Généralités :.

Le DG propose de commencer par un point d'échanges sur les mouvements de mutation puis un sur le déconfinement.

Mouvements de mutation :

Le DRH précise que ce point d'information concerne les catégories A, B et C et fera un complément d'information dur les stagiaires.

Le travail a été fait avec pour objectif le respect des engagements pris sur le calendrier des affectations au 1^er septembre.

Le choix a été fait de reporter la sortie des mouvements mais aussi de les comprimer pour permettre de préserver la date du 1^er septembre.

Les mouvements nationaux devraient paraître fin mai, début juin, pour des mouvements locaux finalisés entre fin juin et mi-juillet.

Les prérequis pour que ces dates soient envisagées sont :

- la capacité de livrer les mouvements nationaux fin mai ou début juin. Les travaux en cours présagent de cette possibilité même si les conditions pour les personnels RH ne sont pas optimales ;

- la capacité des RH locales à prioriser les travaux de ces mouvements sur les autres tâches ;

- la capacité de livraison de l'outil Aloa qui s'est révélé performant en préfiguration ;

- un dialogue social qui permette un choix précis et sélectif des dossiers sensibles transmis aux RH nationales et ensuite en local. La consigne sera passée aux directions locales d'écouter les organisations syndicales sur ces dossiers. Et la capacité des OS à faire ces démarches de manière informelle puisque la loi ne nous permet plus d'organiser des instances.

Stagiaires :

La DG précise avoir écouté les OS, et a donc décidé de reporter le stage probatoire des inspecteurs stagiaires au 1^er septembre, avec un report de la CAP de titularisation mais qui aura un effet rétroactif. Ce report se fera donc sans préjudice pour ces stagiaires. Celles et ceux qui n'ont pas de contraintes particulières (fragilité, maladie, garde d'enfants, éloignement, installation etc.) seront invités à rejoindre leur lieu de stage sous l'angle de stage « découverte » durant l'été.

Pour les contrôleurs stagiaires, aucun report n'est à ce jour prévu.

Une réflexion est à nouveau en cours pour les stagiaires C au niveau des modalités de formation.

Pour les formations des LEP/LA à ce stade, les dates prévues sont maintenues.

Déconfinement :

La DG est en attente du cadre qui sera posé demain par le 1^er ministre pour finaliser les travaux.

Suite à ces annonces, un échange avec les OS aura lieu, pour une finalisation et information aux agents, qu'ils soient concernés ou non par un retour en poste, vers le 5 ou 6 mai.

Le principe sera une montée en puissance progressive sur certaines activités et un Plan de Reprise d'Activité (PRA) sera élaboré sur le même schémas que le PCA.

Les prérequis absolus seront la protection des agents et le respect strict des règles sanitaires.

Sur la campagne IR en particulier, l'objectif est toujours de traiter le maximum à distance. Une communication est construite en ce sens et serra diffusée largement, notamment par spots télévisés.

Si selon le 1^er ministre, les écoles ouvrent, les magasins etc... le service public ne saurait être en retrait. Ainsi, selon des règles très strictes ( distanciation sociale des agents entre eux, vis-à-vis du public et entre les contribuables, plexi, masques, gels etc... ) l'accueil sur rendez vous pourra être envisagé, après avoir passé toutes les questions au crible à distance par téléphone.

Si les règles sanitaires ne sont pas optimales, alors l'accueil au public sur rendez-vous ne sera pas fait.

Cela devra être fait en lien étroit avec les OS locales, le CHS, y compris par vérification par les représentants des OS des installations.

CGT :

La CGT est intervenue en rappelant avoir envoyé une plateforme sur le déconfinement et y reviendra lors de l'échange dédié suite aux annonces de demain.

Elle a attiré l'attention du DG sur les nombreux risques y compris psychosociaux, qui ne sont jamais abordés, pour les agents à la sortie du confinement, le climat laissant envisager que rien ne serait autorisé sauf aller au travail. En effet, des agents (qu’ils soient en présentiel, en télétravail ou en confinement) ont pu perdre des proches, vivre des situations très difficiles, ajouté au stress du déconfinement (transports surpeuplés, virus toujours en circulation mais avec beaucoup plus de monde etc.). Elle condamne l’attitude de l’administration de jouer la division avec le vol de congés, les remboursements de frais pour les uns et pas pour les autres etc.. personne ne peut aujourd'hui connaître l'état d'esprit des agents et encore moins les impacts sur les collectifs de travail.

La CGT insiste donc pour une reprise très progressive de l'activité et l'écoute des agents et des OS, ne pas faire preuve d'autorité mal placée ou de brutalité dans les décisions et surtout de ne pas mettre en oeuvre les décisions injustes et punitives qui provoquent colère légitime et division des collectifs.

La CGT a rappelé au DG qu'à la suite de la demande de la CGT, il avait pris l’engagement de la suspension des réformes et notamment le NRP. Or, comme indiqué dans le mail du jour, des informations contraires à cette suspension nous remontent.

La DG précise que ce n'est pas d'actualité, que le NRP est suspendu et discuté nulle part. Elle demande à la CGT des informations plus précises sur ces chantiers. La CGT demandera évidemment des comptes précis par mail.