M. Dussopt indique que le taux de présentiel ces 2 derniers jours est d’environ 30,5 % au lieu de 15 à 19 % les semaines précédentes.

C’est le dialogue entre les directions et les OS qui a permis que le PRA commence dans des conditions correctes.

La doctrine précisée par G. Darmanin concernant les ASA est confirmée. Les ASA pour les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à évolution des consignes sanitaires. Pour les gardes d’enfant, elles sont maintenues jusqu’au 1^er juin. Après cette date, elles seront réduites aux seuls parents sans possibilité de garde et donc sur attestation.

Le ministre réaffirme que le télétravail reste la priorité et cela vaut en interministériel.

Le stock de masques est en train d’être renforcé, pour permettre aux agents d’en porter s’ils le souhaitent dans les situations où le port du masque n’est pas obligatoire.

La carte professionnelle vaut attestation pour les transports, un arrêté a été pris en lien avec les préfets. Tout problème rencontré dans les transports doit être signalé au plus vite au secrétariat général.

Les PCA et PRA n’ont pas la valeur d’autres textes. Le parlement travaille pour renforcer leur valeur afin qu’ils soient opposables.

La méthode d’avenants au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) semble une bonne méthode et semble faire consensus.

Intervention de la CGT Finances :

Le meilleur moyen d’éviter d’être exposé c’est de réduire au maximum le présentiel. Il faut donc maintenir et amplifier le télétravail, même s’il ne s’agit pas de télétravail classique qui engendre plus de risques.

Elle réitère la demande de véritables masques et non des masques alternatifs.

Elle insiste sur l’importance des prestations de ménage au quotidien.

Elle demande la prise en charge des frais de missions concernant les frais de transport dans cette période exceptionnelle.

Elle revendique le renfort des moyens de prévention dans les départements. Le retour à 100 % des assistants de prévention, car tous les risques doivent être examinés comme par exemple les nouveaux aménagements par rapport au risque incendie etc

Elle revendique la reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu’un agent est contaminé.

Des agents du ministère sont sollicités par des préfectures pour les brigades covid et le tracing, la CGT Finances est surprise, cela n’a jamais été évoqué dans aucune instance, donc il faut donner des éléments d’info sur ce sujet et sur ces mises à disposition, etc.

Concernant l’agenda social, il est inenvisageable de le reprendre comme si de rien était. Rien ne sera comme avant, et le monde doit changer.

La CGT attend toujours la réponse sur la tenue d’un CTM pour examiner le PRA.

Elle demande la réunion des comités départementaux d’action sociale, il est nécessaire de prendre en charge les difficultés matérielles des agents. Il est urgent aussi de discuter du droit aux vacances et surtout au regard des gardes d’enfant au-delà du 2 juin et aussi durant les mois d’été.

Le ministre Dussopt a apporté quelques réponses :

Il confirme que les agents qui ne peuvent pas être en télétravail et dont le retour est jugé précoce au vu des consignes sanitaires et de l'organisation de la distanciation dans les locaux sont positionnés en ASA, car c’est bien l'administration qui fait le choix de ne pas les accueillir et de ne pas les mettre en télétravail.

Les frais de transports ne seront pas indemnisés. Mais mise en œuvre du forfait mobilité durable au 11 mai. Ce forfait sera versé début 2021 avec attestation sur l’honneur d’avoir utilisé au moins 100 jours en 2020 un vélo ou une trottinette.

Le télétravail dans la période a été un peu improvisé mais avec bonne volonté, le décret de 2019 a été publié pour faciliter le télétravail en temps normal, mais aussi en période de crise quand l’accès aux locaux n’est pas possible.

Pour la reconnaissance en maladie professionnelle, les discussions sont toujours en cours.

Sur la participation d’agents des finances publiques, par sollicitation des préfets, aux brigades de tracing : le ministre dit ne pas avoir eu connaissance de ce type de demandes, tout comme le DGFiP et ce point n’est pas remonté dans l’audioconférence avec les OS hier. La demande est faite de signaler les cas par mail au DGFiP.

Pas de campagne de congés bonifiés cet été, mais il y en aura une si possible en hiver pour La Réunion. L’étalement des congés se fera sur 2021 et 2022 au moins, en lien avec le bon fonctionnement des services.

Le décret relatif aux primes est en cours. Le critère principal pour en bénéficier sera d’avoir été soumis ou exposé à une sujétion particulière de surcroît d’activité en présentiel ou en télétravail.

La réunion du CNAS sera regardée pour accompagner des agents en difficulté.

Sur les réformes en cours et notamment la déconcentration de proximité, le ministre dit qu’il y a une marge en termes de temps, car les échanges avec les élus locaux sont prévus cet été, le calendrier laisse une marge pour avancer.

Les lignes directrices de gestion seront mises en place partout avant la fin 2020 et la suppression des CAP achevée.

Concernant le rapport Gardette et les transferts de missions, un Groupe de Travail aura lieu le 18 juin car des opérations sont déjà lancées et d’autres crantées donc il faut que tout cela s’organise.

Le conseil des ministres a pris une ordonnance ce matin pour cadrer l’application de l’ordonnance sur les congés. Pour les 5 jours imposés à compter du 17 avril, la date buttoir sera le 31 mai.

Pour le gouvernement, le jour d'après c'est comme avant. Une fois encore ce sont celles et ceux qui ont subi cette crise et sa gestion catastrophique qui vont encore payer au profit des plus riches et des dirigeants !

Pour La CGT Finances publiques c'est inacceptable, intolérable ! Un bilan est nécessaire et les leçons doivent être tirées. Les actifs, les précaires et les retraités ne doivent pas faire les frais de cette gestion où les réformes libérales ont été mortifères pour nos services et les agents.

La CGT Finances publiques exige leur retrait.

Le gouvernement ouvre les hostilités en plein chaos.

La CGT Finances Publiques, avec les agents, mettra toutes en œuvre pour faire échec à cette politique et imposer d'autres choix. PLUS JAMAIS COMME AVANT !