COVID-19 _ Protocole sanitaire 2020

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Documents ci dessous à télécharger   (Mise à jour 12/11)

 

- Attestation de circulation (format pdf ou format odt) - Lien vers les 3 attestations

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Mise à jour le 2 novembre 2020

-         Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables - décret du 10/11/2020 sur les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

-          le guide d’évaluation des risques et de mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID-19. Mise à jour le 12 novembre 2020

-          Récapitulatif notes ministérielles 1er semestre 2020

-          Récapitulatif notes DGAFP 1er semestre 2020

-          La note du secrétariat général aux directions

-          La fiche « protocole de prise en charge d’une personne symptomatique »

-          Le fiche « agents à risque de forme grave de CODIV-19 »

-          Le guide « je travaille au bureau »

-          Le guide « port du masque »

-          Le guide «  les différents types de masques »

-          La fiche « nettoyage des locaux »

-          La fiche « ventilation et climatisation »

-          La circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020

-          Le protocole national santé sécurité en entreprise de la DGT en date du 16 octobre 2020.

-          Consignes sanitaires en formation

 

La circulaire du premier ministre sur sur l’organisation du travail dans la fonction publique de l'Etat qui précise :

 

Règles sanitaires

 

Employeurs doivent œuvrer dans le but de limiter au maximum les contacts par tous moyens d’organisation : télétravail, décalage des horaires, aménagements des locaux …

Règles sanitaires : distance physique 1m minimum, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage locaux, ventilation, aération, gestion de flux des personnes. Port du masque : systématique dans les lieux de travail collectifs clos (open-space …), fournis par employeur, respect norme (logo) -> cet EPI ne doit pas se substituer aux mesures de préventions collectives. Visières : ne remplacent pas le masque.

Prévention : Les EPI doivent être utilisés en dernier recours : le masque ne peut donc pas être la seule mesure mise en place, et doit intervenir en dernier recours.

Télétravail reste recommandé car mesure de distanciation au travail et limite affluence transports en commun.

Adaptations : possibles selon des critères, notamment niveau de circulation du virus. Cf pages 6 et suivantes du protocole.

Prise de température : pas recommandée à l’entrée des bâtiments et ne peut pas être obligatoire (salarié a le droit de refuser).

 

Liste des liens :

 

Avis HCSP critères de risque de développer une forme grave du Covid-19 : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=807

Décret 2020-1098 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id

Décret 2020-1059 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/SSAS2015791D/jo/texte

Rentrée scolaire 2020 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14221

 

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