COVID-19 _ Rentrée sanitaire Septembre 2020

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Documents ci dessous à télécharger   (Mis à jour 12/09)

 

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Mis à jour le 12 septembre 2020

 

-          le guide d’évaluation des risques et de mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID-19.

-          La note du secrétariat général aux directions

-          La fiche « protocole de prise en charge d’une personne symptomatique »

-          Le fiche « agents à risque de forme grave de CODIV-19 »

-          Le guide « je travaille au bureau »

-          Le guide « port du masque »

-          Le guide «  les différents types de masques »

-          La fiche « nettoyage des locaux »

-          La fiche « ventilation et climatisation »

-          La circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020

-          Le protocole national santé sécurité en entreprise de la DGT en date du 31 aout 2020.

-          Consignes sanitaires en formation

 

La circulaire du premier ministre sur sur l’organisation du travail dans la fonction publique de l'Etat qui précise :

Personnes vulnérables

Pour ces travailleurs, qui restent les mêmes qu’avant (Avis HCSP) : limiter sorties et contacts. Sur leur demande, télétravail à privilégier quand c’est possible (avis médecins traitant et travail si besoin et dans le respect du secret médical). S’ils travaillent sur site : renforcement des règles de sécurité, masques chirurgicaux … cf page 4 du protocole.

Il ne leur est plus possible de bénéficier de l’activité partielle, sauf s’ils sont atteints d’une pathologie listée dans l’article 2 du décret 2020-1098. Dans la fonction publique, ça se traduit par la fin des ASA.

Personnes vivant avec une personnes vulnérable

Limiter les risques en évitant les contacts et sorties : donc privilégier le télétravail comme pour les personnes vulnérables quand c’est possible, sinon renforcer les règles sanitaires sur le lieu de travail.

Fin de la mesure d’activité partielle pour les salariés du privé, et donc plus d’ASA pour les fonctionnaires.

Règles sanitaires

Employeurs doivent œuvrer dans le but de limiter au maximum les contacts par tous moyens d’organisation : télétravail, décalage des horaires, aménagements des locaux …

Règles sanitaires : distance physique 1m minimum, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage locaux, ventilation, aération, gestion de flux des personnes. Port du masque : systématique dans les lieux de travail collectifs clos (open-space …), fournis par employeur, respect norme (logo) -> cet EPI ne doit pas se substituer aux mesures de préventions collectives. Visières : ne remplacent pas le masque.

Prévention : Les EPI doivent être utilisés en dernier recours : le masque ne peut donc pas être la seule mesure mise en place, et doit intervenir en dernier recours.

Télétravail reste recommandé car mesure de distanciation au travail et limite affluence transports en commun.

Adaptations : possibles selon des critères, notamment niveau de circulation du virus. Cf pages 6 et suivantes du protocole.

Prise de température : pas recommandée à l’entrée des bâtiments et ne peut pas être obligatoire (salarié a le droit de refuser).

 

Liste des liens :

 

Avis HCSP critères de risque de développer une forme grave du Covid-19 : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=807

Décret 2020-1098 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id

Décret 2020-1059 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/SSAS2015791D/jo/texte

Rentrée scolaire 2020 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14221