CR CAPN de tableau d’avancement de C1 à CP Année 2019 du 23/10/2018

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Après lectures des différentes déclarations liminaires, le président de la CAPN a apporté des réponses (ci-dessous en italique) que nous rapportons telles que tenues en séance.

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Pour une fois, la DG a respecté le décret 2010-888 du 28 juillet 2010 qui prévoit que les CAP nationales de tableau d’avancement, doivent se tenir avant le 15 décembre de l’année de celle qui précède le tableau.

Le taux de promotion, diffusé par arrêté ministériel du 16 avril 2018, est fixé à 10% de l’effectif des contrôleurs de 1ère classe remplissant les conditions statutaires.

Au titre de 2019, le taux de promouvables (examen professionnel et tableau d’avancement) est estimé à 10 318.

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Concernant les agents en fin de carrière, c’est à dire les agents âgés de 60 ans au moins au 31 décembre de l’année du tableau, ces derniers peuvent être inscrits à titre dérogatoire sous réserve de justifier des conditions statutaires et utiles. L’inscription au bénéfice de la fin de carrière représente 40 % au maximum des possibilités de promotion.

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La CGT dénonce la double peine que subissent les agents exclus des tableaux pour baisse de note ou discipline.

Cette année, 12 collègues étaient écartés du tableau pour un de ces motifs.

L’intervention des élu.es de la CGT a permis la réintégration de l’un d’entre eux.

749 collègues étaient inscrits au projet, il restait donc 25 possibilités d’inscription supplémentaire pendant la CAPN portant donc le nombre total de collègues promus à contrôleur principal à 774.

 

 

 

Colonne de droite publique: