CR CHS-CT du 10/01/2022 - 65

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Un CHSCT extraordinaire s'est tenu le 10 janvier 2022 pour traiter notamment des conséquences des nouvelles dispositions gouvernementales relatives à la situation sanitaire, conséquences en termes d'organisation et de conditions de travail compte tenu de l'instauration d'un télétravail exceptionnel au minimum de trois jours durant trois semaines pour les agents disposant de matériel et dont les missions sont "télétravaillables".
 

  • Point sur l'évolution de l'épidémie dans les services : le jour de la réunion le directeur a fait état d'un seul cas d'isolement ( cas contact ) dans les services.
La CGT a à nouveau insisté sur la nécessité d'informer l'ensemble des agents du département sur l'évolution du protocole sanitaire  à la suite des annonces du gouvernement et notamment des conditions et durée d'isolement ( survenance d'un cas positif, cas contact ...).

Ces précisions ont été données par mail aux agents le 4 janvier par l'assistant de prévention  et le secrétariat général du Ministère.

De même des consignes ont été rappelées quant à l'usage obligatoire des masques, l'aération des locaux toutes les heures et les possibilités de pause toutes les deux heures pour les agents.
 

  • Télétravail exceptionnel pour une durée de trois semaines :

La direction a précisé que  ce sont 120 agents qui sont concernés dans notre département avec une montée en puissance affirmée ( en termes de jours ) pour atteindre le seuil des trois jours minimum.

 
Il a  été rappelé qu'il n'y a pas de volonté de la direction  d'imposer le télétravail à celles et ceux qui ne disposaient pas au préalable de protocole télétravail  et qui ne veulent pas ( pour des raisons diverses ) télétravailler.
 
A notre niveau nous jugeons satisfaisantes ces réponses.
 
Nous considérons en effet qu'on ne doit pas se livrer à une lecture purement statistique de la situation ( le DGFIP jugerait le taux national de télétravail sur 3 jours - 38 %- insuffisant) et que l'on ne peut considérer avec les mêmes critères des départements et des directions fortement urbanisées avec un important recours aux transports collectifs pour rejoindre son lieu de travail avec des départements comme le nôtre. En clair les Hautes Pyrénées ne sont pas l'Essonne ou la Seine Saint Denis.
 
  • Par rapport à l'emport de documents à domicile, la direction a confirmé que durant cette période de trois semaines il n'y a pas de restriction à l'emport de documents mais que cette disposition est TRANSITOIRE et ne sera pas prolongé au delà de la période exceptionnelle de trois semaines ( ou plus si elle devait être prolongée).
 
Nous restons bien entendu à la disposition des agents pour tout complément d'infos ou difficultés éventuelles qu'ils rencontreraient à leur niveau sur cette question.
 
  • Mise à disposition de matériel de protection :

Le directeur a fait état du renouvellement de la fourniture de masques en tissu pour les agents et du réapprovisionnement en gel hydroalcoolique.

 
La CGT est intervenue pour exiger une bonne fois pour toutes que l'on distribue des masques chirurgicaux à tous les agents  et des masques FFP2 au niveau des services qui assurent  l’accueil du public.
Se réfugiant derrière la note lambda du Ministère, du secrétariat général , de la DGFIP ....... mais pas encore du conseil de sécurité de l'ONU, le directeur a indiqué que la DDFIP s'en tiendrait à la fourniture de masques en tissu .......... que pratiquement personne n'utilise..........
 
Belle démonstration du souci de réalité qui caractérise les décideurs apparemment éclairés  ( du haut de la pyramide décisionnelle - Blanquer et Véran en sont une parfaite illustration- jusqu'aux échelons inférieurs marqués par une "loyauté" sans faille ).

Au final, après interventions répétées de la CGT et avis de l'Inspecteur Santé et sécurité au Travail, et face aux tergiversations du directeur/président  le  CHSCT a a décidé de financer l'achat de masques chirurgicaux pour tout le monde et la fourniture pour les personnels assurant l'accueil de masques FFP2 ( le port de masques FFP2 n'est bien entendu pas une obligation mais ils seront au moins à disposition pour les agents qui souhaiteraient les utiliser).

Les masques chirurgicaux et FFP2 ont été livrés dans les services le 12.01.2022.


Remarque : AUTO-TEST : La direction oublie d'informer le CHSCT de la livraison d'Auto-tests dans les services.
 
Lors de ce CHSCT du 10 janvier, la direction ne nous informa pas de l'initiative qu'elle prendrait de fourniture d'autotest qui seraient mis  à la disposition des agents.
 
C'est par l'intermédiaire de chefs de service qui se sont étonnés de cette initiative  que nous avons été informés de la livraison.
 
Nous avons donc interpellé le directeur lors du CTL du 13 janvier ( compte rendu à venir en début de semaine prochaine), lui indiquant que nous ne comprenions pas que le Président du CHSCT qu'il est,  n'ait pas informé les représentants du personnel  et les acteurs de la prévention.
 
De manière assez incompréhensible, le directeur, lors de ce CTL du 13 janvier aura refusé durant de longues minutes de donner des explicatjions sur le sujet.
 
Finalement, et de manière sereine et raisonnable, la Directrice Adjointe nous a précisé ce même jour que la fourniture des autotest ne signifiait en rien un changement dans le protocole  de gestion de la crise sanitaire dans nos services et qu'il s'agissait d'un complément suite à la mise à disposition de ces autotest par la Préfecture des Hautes Pyrénées .
 
Il n'y a donc rien de changé dans le protocole du 3                    janvier 2022 et l'utilisation de ces auto-tests ( dont on doit rappeler qu'ils ne pouvaient être effectués initialement que sous le contrôle d' un professionnel de santé ) ne relève d'aucun caractère obligatoire, les agents peuvent en disposer s'ils le souhaitent.

Autres sujets abordés :
  • La tenue des réunions institutionnelles et informelles en présentiel  :  Les organisations syndicales ont demandé ( compte tenu des conditions techniques déplorables de tenue des réunions en distanciel) à ce que CHSCT et CTL se tiennent en présentiel en  salle 102/102 bis du centre des finances  publiques de Tarbes qui semble réunir les conditions pour la tenue de ces réunions avec le respect des normes de sécurité ( salle de 120 mètres carrés disposant de bonnes conditions d'aération et de ventilation) .

De plus cette demande de réunion en présentiel ne contrevient en rien avec la circulaire fonction publique du 29 décembre 2021 ou le protocole sanitaire actualisé du 3 janvier 2022 ( voir en pièces jointes).

Face, une nouvelle fois, aux tergiversations peu compréhensibles du directeur, nous avons demandé à ce que le médecin de prévention et l'ISST fasse un point précis sur les conditions d'utilisation de cette salle 102. 

  • Situation de la Trésorerie Hospitalière de Lannemezan :
La CGT a interpellé la direction sur la situation de ce service qui compter au 1er février 2022 un déficit de 2,3 azgents ( 1,7 réel pour un théorique de 4 ).
 
La situaztion est catastrophique et il devient urgent de trouver des solutions ( EDR, affectation de personnel ....) et ce même si ce service est condamné à la fermeture par le NRP de la direction.
 
A cet égard, la CGT est intervenue pour demander à ce que l'agent de THL actuellement détaché au SGC de Lannemezan puisse travailler à distance au bénéfice de la trésorerie de THL.
 
Le directeur n'a pas répondu sur ce sujet, confirmant s'il en était besoin que l'on était bien au royaume d'ABSURDIE pour ce qui est de la gestion de la crise COVID 19 dans nos services.
 
La CGT se déplacera rapidement dans le service pour recueillir l'opinion et les demandes des agents et de la chef de service.
  • Capteurs de Co2 et Purificateurs d'air :
La CGT avait demandé lors de la réunion informelle du 3 janvier que soient étudiés à ce que soient étuidiée la possibilité d'installer ces matériels dans des salles qui le justifieraint ( restaurant administratif, salle de réunion du 2ème étage de la DDFIP...) si leur efficacité le justifiait.
 
Selon l'étude réalisée par l'ISST l'installation de purificateurs d'air, dans l'état actuel des études sur leur porté et efficacité et au regard du suivi technique très pointu qu'il faut apporter dans le cadre de la maintenance-changement et nettoyage des filtres notamment...- l'ISST déconseille un investissement de cet ordre ( voi étude jointe).
  • Situation de la trésorerie d'Arreau : concentration du gaz Radon  ( cancérogène)dans les locaux au delà des normes fixées par l'OMS et le Haut Conseil de Santé Publique .
La CGT est revenue suite à  l'étude menée par un cabinet spécialisé sur le niveau de Radon présent dans les locaux.
 
S'il s'avère que dans la dernière période les taux de radon ont baissé du fait d'un plus grande ventilation des locaux imposée par les mesures COVID, il n'en reste pas moins que depuis des années le niveau de Radon est resté à des niveaux supérieurs aux normes admises.
 
Dès  lors, la ventilation par ouverture des fenêtres ne pouvant être retenue comme une réponse définitive, il a été demandé à ce que des solutions ( qui existent comme l'installation de moyens de ventilation mécanique ou des travaux sur les sols des locaux) soient mises en oeuvre pour permettre aux agents de travailler dans des locaux où les normes de sécurité pour leur santé soient respectées.
 
Au regard des conclusions de l'étude en cours et après visite des locaux par l'ISST et la Médecine du travail, des moyens seront donc  rapidement mis en oeuvre pour permettre que la santé des agents ne soit pas impactée à long terme.
 
  • Situation des agents de nettoyage "Berkani" au centre des finances publiques de Tarbes :
La CGT a rappelé qu'au regard de la situation de santé des agents concernés il était indispensable que les remplacements soient assurés de manière systématique en cas d'absence d'un agent.
Par ailleurs il a été demandé à ce qu'une orientation vers le médecin du travail soit réalisée.
Colonne de droite publique: 
Public: