CR CHS-CT du 22/06/2021 - Corse du Sud

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1/ Point d’information COVID effectué par le Dr Verdière, médecin de prévention
 
 
- plus de cas de COVID aux Finances de Corse du sud depuis 7 jours
- diverses demandes d’agents en télétravail qui veulent revenir en présentiel (y compris des personnes vulnérables qui peuvent jusqu’au moins le 31/08 rester à 5 jours télétravaillés par semaine)
- obligation de continuer à respecter les gestes barrières (y compris le port du masque pour les agents vaccinés)
 
Mme Ollivier, l’ISST (inspectrice santé et sécurité au travail) rappelle que les fenêtres doivent être ouvertes toutes les heures pendant 5 minutes et que la ventilation des climatiseurs ne doit pas être positionnée en position haute.
Elle confirme également que les réunions peuvent reprendre en présentiel mais en respectant la consigne des 4 mètres carrés par personne, ce qui limite fortement leur tenue.
 
A la DRFIP, aucun cas n’a été recensé depuis le 25/05.
 
 
2/ Point budget 2021
 
Les syndicats, unanimes ont encore une fois dénoncé le mauvais usage du budget des CHSCT à la Direction des Douanes.
Des actions, comme celle d’équiper les motos des douaniers de bulle, doivent faire l’objet de dépenses de fonctionnement et ne doivent pas être ponctionnées sur le budget du CHSCT au détriment d’actions visant à la santé et à la sécurité des agents.
Pour la DRFIP, les actions de « relamping » du Grand Ajaccio et d’achat de ventouses de levage pour les agents techniques ont été ajoutées au budget 2021.
 
Même si pour l’instant, des formations CHSCT sont difficilement envisageables pour cause de respect des consignes COVID, des actions en extérieur comme celles de maniement des extincteurs ou de conduite pourraient être mises en place d’ici à la fin de l’année.
Pour la CGT, les formations liées au mal être au travail, même si elles ne sont pas rentables financièrement à cause d’un nombre de participants réduit, ne doivent pas être reportées aux calendes grecques.
Le nombre d’agents en souffrance au travail ne diminue pas lui, bien au contraire.
 
3/ Exercices incendies 
 
La réglementation DGFIP impose 2 exercices incendies obligatoires par an pour les sites de plus de 50 agents et un pour les autres.
L’ISST recommande, elle 2 exercices par an sur tous les sites quel que soit le nombre d’agents.
 
En réponse à l’intervention de la CGT concernant la procédure  pour les nouveaux agents, l’ISST propose une visite du site concerné expliquant les circuits de dégagement, la place des extincteurs et autres consignes de sécurité.
La Direction propose de concrétiser cette démarche dès le mois de septembre.
 
A la DR, 2 exercices ont eu lieu en 2020 et en 2021 dus à des interventions d’entreprises extérieures ayant déclenché l’alarme. Ces situations se sont donc transformées en exercices effectifs. Tout s’est bien déroulé.
A Cuneo, 1 exercice a eu lieu en 2020 et 1 en 2021. Pas de problème relevé excepté l’évacuation des contractuels, un rappel a été fait.
A Sartene, une opération avec les pompiers et dégagement de fumée s’est tenue avec de bons résultats.
 
Malheureusement, sur les autres sites, rien n’a encore été effectué. La Direction va s’informer auprès des responsables de site pour en comprendre la raison.
 
L’ISST a vivement recommandé l’installation d’un bouton moleté à la place d’une serrure et d’une clé, à la porte d’évacuation du SPF qui jouxte l’accueil du public.
Elle va revoir via des photos cette situation particulière (il n’est pas obligatoire d’avoir une porte d’évacuation ouvrant vers l’extérieur dans un site de moins de 50 personnes).
 
4/ Risque amiante 
 
L’ISST a évoqué la mise à jour effectuée en février 2021 à la réglementation « amiante ».
Elle a rappelé que les matériaux amiantés n’étaient dangereux que s’ils étaient dégradés ou que si une intervention avait lieu dessus.
Les seules solutions à ce risque détecté sont soit l’encapsulage soit le retrait de ces matériaux, la dernière solution étant privilégiée par la DGFIP.
Il est donc impératif de faire un repérage « amiante » avant tout travaux.
A la demande de la CGT concernant la DRFIP, la Direction a répondu que ce dispositif était connu et mis en œuvre comme cela a été le cas avant les travaux prévus pour la modification de la loge du concierge à la DR en locaux de bureaux.
 
Dans les locaux domaniaux, tout est maîtrisé par la DG alors que dans le locatif, les syndics de copropriété doivent donner leur accord.
Face à la non-réponse de ces derniers, l’ISST préconise la saisie du Préfet et si les propriétaires sont défaillants, la prise en charge du désamiantage. par la DG.
 
 
5/ Visite de Cuneo par l’ISST fin 2020
 
Divers constats ont été effectués par l’ISST lors de cette visite.
Ceux qui relevaient de problèmes organisationnels ont été réglés dans leur majorité par le service du BIL (portes coupe-feu fermées, extincteurs repositionnés, douche mise aux normes, fontaines à eau modifiées…).
D’autres sont en cours de solution, comme l’ouverture des fenêtres à améliorer, l’empêchement de se garer devant l’issue de secours, les WC féminins à remettre en service, les murets des balcons à stabiliser…).
Certains problèmes relevés sont eux, à vérifier en permanence, comme le port du masque obligatoire, le nettoyage des bureaux et des services communs, la VMC à utiliser de façon réduite…
Le taux de télétravailleurs de 57 % en mai 2021 permet une meilleure distanciation physique mais ne résout pas tout puisque dans le service des géomètres par exemple, l’ISST a constaté une distanciation physique insuffisante (même si ceux-ci ne sont
que rarement présents ensemble).
 
 
6/ Mises à jour des rapports de l’ISST sur Porto Vecchio et sur la Trésorerie hospitalière 
 
A Porto Vecchio, le problème récurrent du dysfonctionnement de la porte d’entrée est en passe d’être résolu ! Enfin !
L’installation d’un niveau dispositif a été décidé suite aux diverses interventions passées sans efficacité à long terme.
La DR a validé le devis d'une entreprise de Borgo pour changer cette porte.
Le délai de 3 voire 4 mois pour la réception des pièces reste le seul obstacle à la mise en oeuvre du projet.
 
A la Trésorerie hospitalière, de nombreuses fissures étaient apparues à l’extérieur de l’établissement, cause des infiltrations survenues.
Le propriétaire des locaux s’est engagé à remplacer toutes les fenêtres défectueuses.
L’ISST insiste sur un repérage amiante à faire effectuer avant toute chose.
 
7/ Visite de l’assistante sociale à Porto Vecchio
 
Depuis février 2021, la DRFIP avait demandé l’intervention et le soutien de l’assistante sociale et du médecin de prévention suite aux conflits répétés entre des agents et la chef de poste. 
L’assistante sociale avait rencontré 11 agents (en présentiel ou par téléphone) ainsi que la chef de poste avec pour but de détecter d’éventuels RPS (risques psycho sociaux).
Son rapport a été transmis à la DR qui a demandé à sa suite, une médiation.
Cette médiation est en cours ; elle a permis pour l’instant d’écouter 10 personnes.
D’autres réunions,cette fois en groupe sont prévues en septembre afin de trouver une solution à ces problèmes importants qui perdurent et affectent fortement une partie de l’effectif du poste.
La CGT a souligné ce délai important qui ne peut qu’accentuer les difficultés rencontrées.
En cas d’échec de la médiation, c’est à dire, au cas où une situation de blocage empêcherait toute amélioration, la Direction n’aura plus de levier à utiliser et la balle sera dans le camp de la DG.
 
8/ Fiches de signalement
 
2 fiches de signalement ont été évoquées qui toutes 2 mettaient en cause un agent et un contribuable.
Les 2 situations ont été réglées depuis, l’une grâce à l’intervention de la gendarmerie et l’autre par un courrier de la DR.
Le rappel d’un comportement correct envers les fonctionnaires de la DGFIP ainsi que des éventuelles poursuites encourues a été effectué.
 
 
 
CHSCT DU 22/06/2021 APRES-MIDI
 
 
 
1/ PAP plan annuel de prévention 
 
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est un exercice obligatoire que doit mener chaque responsable de service de façon collective, ce qui n’est pas toujours le cas, tous les 2 ans.
Ce DUERP qui doit être le reflet des problèmes rencontrés par tous les personnels doit permettre de prendre en compte ces problèmes, de les régler simplement quand c’est possible ou de les inscrire dans un plan de prévention, PAP.
Pour cela, une cotation des risques est effectuée et une ou des solutions sont mises en œuvre, ou pas…
Les risques sur lesquels la Direction ne peut pas intervenir ne sont pas retracés dans le PAP.
 
Pour cet exercice, il est à constater que 57 % des risques sont des RPS (risques psycho sociaux) !
 
Sur les 11 lignes retenues, 3 sont d’ores et déjà solutionnées : le traçage au sol du parking pour le SIE d’Ajaccio a été fait, les glissades au pied de l’immeuble seront évitées grâce à l’installation de jardinières qui circonscrivent un passage piéton et la pose de films sur les fenêtres
de la Paierie de Corse permettra d’éviter une chaleur trop forte.
Les 2 lignes concernant les difficultés rencontrées à cause du travail sur écran et par rapport au Covid sont signalées comme résolues si les consignes données par la DG et le SG sont suivies ! L’attribution d’écrans supplémentaires pour les télétravailleurs est une autre des solutions
préconisées.
 
Le BIL a contacté la mairie afin d’obtenir la pose d’un deuxième miroir à placer à la sortie des véhicules du parking de la Paierie de Corse. Ceux-ci ont été commandés et un autre miroir sera positionné lui à la sortie de parking du Temple du jeu.
Les formations routières suspendues comme toutes les autres pendant cette période Covid, sont la réponse apportée au risque évoqué par les vérificateurs qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur activité.
Espérons qu’elles pourront être mises en place avant la fin de l’année !
 
Il reste bien sûr toutes les lignes RPS, qu’elles proviennent du SIE ou du SIP d’Ajaccio, de Porto Vecchio ou du Grand Ajaccio et de Sartene.
Les réponses apportées (priorisation des tâches, soutien managérial, communication…) ne peuvent satisfaire ni le personnel, ni les chefs de service, ni les organisations syndicales.
La seule vraie réponse à apporter est le comblement des emplois vacants et le renforcement des services pour pouvoir vraiment faire notre travail.
Mettre de côté des tâches, voire les abandonner pour faute de moyens ne va déboucher qu’au transfert de ces missions sous prétexte que le travail est mal ou pas effectué.
Donnez-nous les moyens de travailler et les lignes RPS diminueront immédiatement.
 
Pour cette raison, les organisations syndicales ont voté CONTRE le PAP.
 
 
 
2/ Relamping du Grand Ajaccio
 
Comme il l’avait été décidé dans un précédent CHSCT, l’ISST a visité avec un de ses membres, les locaux du Grand Ajaccio en vue d’une action de « relamping », terme utilisé  pour remplacer un système d’éclairage par un dispositif plus économe en énergie utilisant la technologie LED.
 
Le devis de 6329 euros validé ce matin en CHSCT va permettre la sectorisation des éclairages et cerise sur le gâteau, la variation de chaque LED.
Un confort bien agréable et indispensable pour travailler dans de meilleures conditions tous ensemble.
L’ISST rappelle à tous que dès que l’on baisse les rideaux pour se protéger de la lumière extérieure trop violente, il est indispensable de compenser cette perte d’éclairage en allumant la lumière intérieure.
 
Cette visite a permis aux divers interlocuteurs (agents, ISST, entreprises, BIL) de trouver des solutions aux empêchements entre des plans fournis et la réalité du terrain. 
Il serait souhaitable d’appliquer cette façon de faire avant chaque travaux à venir.
 
3/ Transformation du logement et de la loge du gardien de la DR en bureaux
 
La Direction justifie cet énième déménagement prévu pour 2022, par le but d’unifier la Direction sur un seul site ! Les collègues qui vont faire les frais de cette action apprécieront.
Il est à rappeler que ces locaux auraient pu être attribués à nos collègues informaticiens dont les tâches auraient été facilitées par l’accès au parking et à la rue pour la livraison de leur matériel, tout cela sans escaliers !!!
 
L’ISST dans un premier rapport souligne l’obligation de conserver la porte fenêtre donnant sur le parking, faute de quoi un cul de sac de plus de 10 mètres pourrait être grave en cas d'une sortie d’urgence.
2 fenêtres seront donc percées après l’obtention du permis de construire, ce qui explique le délai de réalisation.
Vues les consignes d’espace à respecter (COVID, ergonomie, déplacements) une seule personne par bureau.
Le relamping sera bien sûr à réaliser, le nombre des sanitaires à déterminer et à mettre en place éventuellement quand le nombre de personnes (hommes-femmes) affectées dans ce service lui sera transmis.
Affaire à suivre de près donc…
 
 
En questions diverses, la problématique du parking situé à l’arrière de la DR a été évoqué suite aux nouveaux arrivants prévus avec ce nouveau service.
Réponses de la DR : des départs à la retraite ainsi qu’un partage des places des télétravailleurs étant présents à des jours différents devrait solutionner le problème.
Comme si le problème de places de parking n’était pas récurrent!
Info de la DR : l’audience sur le conflit DR/Copro concernant ce même parking est prévue à la rentrée.
 
Colonne de droite publique: 
Public: