En réponse aux déclarations de La CGT et FO, le DDFIP s’est dit conscient des tensions dans les services. C’est d’ailleurs le lot quotidien de tout le monde et c’est pour cela qu’il s’est engagé dans une nouvelle démarche. Mais, il ne sera à l’écoute que « de ceux qui font » et ne retiendra que les « propositions constructives ». Il n’a sans doute pas considéré comme constructive notre proposition d’expérimenter un espace de travail debout dans son bureau. La CGT saura lui rappeler ce manque d’ambition innovante si cette fausse bonne idée innovante refait surface. N’oublions pas que c’est ce qu’il ambitionne de tester sur Brignoles ou dans les espaces à venir de co-working. Ce qui est bon pour les agents ne le serait pas pour lui et ses adjoints !!!

1/ Approbation des PV

La CGT a fait observer que les PV se réduisaient à une portion congrue. Le DDFIP préfère parler de concision et ça lui va bien. Dont acte !

2/ Situation sanitaire 

Depuis la rentrée de septembre, seulement 2 cas ont été recensés dont un il y a un mois. Tous les protocoles restent en vigueur (notamment ASA pour classes de maternelle et primaire fermées ou crèche). Vu leur application à géométrie variable, n’hésitez pas à interpeler si besoin La CGT.

3/ Point Budget 2021

Un groupe de travail préparatoire au CHSCT a permis de finaliser les dépenses à engager. Éclairages, stores, fauteuils ergonomiques, défibrillateurs, trolleys pour PC portable, trousses de secours, formations Risques Psycho Sociaux, etc., sont inscrits au budget du CHSCT. Trop de dépenses dépendent de la Dotation Globale de Fonctionnement et non du CHSCT. Un exemple ? L’achat d’agrafes ! En votant CONTRE ce budget, La CGT dénonce le fait que ce budget est régulièrement détourné pour assurer les obligations élémentaires de l’employeur.  
La CGT ne cautionnera jamais cette politique. 
Petite précision : le vote contre ne remet en aucune manière l’exécution du budget. En effet, le DDFIP nous rappelle régulièrement que le budget du CHSCT est le budget de la direction. D’ailleurs, il ne requiert pas toujours notre avis (CHSCT du 6/04/2021).
Vote : CONTRE = CGT ; POUR = Solidaires et FO

4/ Visites annuelles

Trois visites sont programmées avant la fin de l’année : le 22 novembre, dans les nouveaux locaux de la Paierie le matin, et, l’après-midi au CFP de La Seyne. Le 7 décembre dans les nouveaux locaux du pôle Est PCE/PCRP à Fréjus. Est déjà projetée, une visite avant travaux au CFP des Augustins à Brignoles.

5/ Fiches de signalement et Accidents de travail

Malgré la période de confinement, et le fait que les agents ne remplissent pas toujours une fiche lorsqu’ils sont confrontés à une agression, le nombre de fiches de signalement reste significatif des tensions dans les services. Var Amendes, et ce n’est malheureusement pas nouveau, concentre ces tensions malgré la présence d’un vigile en permanence et d’un contrat service civique de manière temporaire. Outre la nature même de la réception, l’aménagement de l’espace d’accueil ne permet pas réception dans des conditions sereines. Elle favorise même les tensions entre contribuables.
La direction mise sur une meilleure prise en charge téléphonique des demandes par un futur centre de contact dédié et par un transfert de charge à la caisse du SIP de Toulon pour soulager le service. La CGT a proposé la distribution de tickets pour aérer la file d’attente (déterminer le dernier contribuable à recevoir) et, ainsi désengorger l’entrée du service. C’est pas très innovant mais parfois, il faut revenir à la base pour obtenir des améliorations … la direction va y réfléchir …
En ce qui concerne les accidents de travail, les accidents de trajet sont nombreux. La CGT a demandé que la formation aux risques routiers soit proposée à l’ensemble des agents car, du fait des restructurations, ce risque va augmenter pour certains agents. Le DDFIP en a profité pour pointer le manque d’appétence des agents sur la formation alors même que cela fait partie du contrat de travail ! La CGT a rappelé qu’il n’était pas rare que des agents renoncent à leur formation pour nécessité de service. 
Les autres types d’accidents sont les chutes et les déplacements de mobiliers. Là aussi, les restructurations peuvent être à l’origine de ces accidents. En effet, les agents sont trop souvent sollicités pour déménager car la BLI ne peut pas être sur tous les fronts et la direction ne fait pas toujours appel à des professionnels ! De plus, les déplacements des postes de travail modifient les emplacements des câbles qui ont alors tendance à s’amonceler au sol plutôt que dans une goulotte.

6/ Registre Hygiène et Sécurité

Des anomalies ont été relevées sur le traitement de certaines demandes. La direction assure reprendre la main sur la gestion de ce registre. Beaucoup de doléances sont récurrentes : ménage, chauffage, climatisation, … Certaines sont réglées, d’autre non.

7/ Exercices d’évacuation

Aucun exercice n’a été effectué en 2021 alors même que d’importantes restructurations ont eu lieu et que donc beaucoup d’agents sont dans des locaux nouveaux ! La direction a rappelé cette obligation à tous les chefs de service. Début 2022, il y aura à nouveau des changements de service pour les agents. La CGT a relevé qu’une évacuation s’est faite par ascenseur. C’est totalement interdit ! En cas d’empêchement, il faut s’isoler dans une pièce prévue à cet effet, une sorte de panic-room. Un problème a aussi été relevé sur le non-asservissement d’une porte sur la centrale incendie. Avec le télétravail et les conséquences du NRP, tous les agents devraient être formés à ces exercices (guide et serre-file).

8/ Plan CFP de Brignoles

Malgré de nombreuses remarques, pas de changement sur les plans fournis précédemment ! Des plateaux plutôt que des bureaux. Des archives sur étagère plutôt que sur rayonnage mobile. Un espace de réception totalement ouvert plutôt que circonscrit. Une réduction du mobilier faute de place. Des points restent à l’étude : isolation thermique de la verrière, devenir des sanitaires du SIE, installation d’une douche, création d’un espace convivial à l’extérieur et timing des travaux.

9/ Campagne les Gestes qui sauvent

La direction se donne pour objectif de former tous les agents. Cette formation, qui dure 2h, se fera directement sur les sites pour permettre la participation du plus grand nombre.

10/ Questions diverses

=> Commission d’enquête SPF Draguignan. Alors que le DDFIP voulait la clôturer lors du dernier CHSCT, la réunion de ses membres le 27 octobre a conforté les représentants du personnel sur la poursuite de ses travaux. Beaucoup d’actions ont été menées mais les tensions sont toujours vives. La commission a proposé d’établir un bilan factuel de ces actions pour les valoriser. Le DDFIP a refusé au motif qu’une visite est prévue et qu’il exposera alors directement ce bilan. La CGT a rappelé que les agents étaient toujours dans l’attente d’un retour.

=> Défibrillateurs. La CGT a interpellé la direction sur leurs implantations car avec les restructurations, il faudra pour certains revoir leur positionnement et pour d’autres prévoir un redéploiement.

=> Plan Cité. Interrogé sur le sujet, le DDFIP a donné des précisions sur le calendrier des opérations. Priorité sur la livraison de la Cité des Lices prévue au cours du 2ᵉ semestre 2024 pour y loger les missions foncières, mais lesquelles ? La livraison de la Cité Lorgues (après travaux de rénovation avec zone tampon sur St-Bernard) est prévue pour le 2ᵉ semestre 2025. Elle accueillera le SIP, SIE, PRCP, PCE PRS, BDV et DIRCOFI. La direction pourra alors procéder à la vente des immeubles de Vert Coteau et de Saint Bernard !! Alors que depuis le début de ce projet nous en demandons la communication, nous comprenons mieux aujourd’hui pourquoi la direction était si avare d’informations ! Après l’explosion des SIP et SIE Toulonnais, le regroupement des pôles ouest des PCE et PCRP, la concentration des trésoreries dans le SGC Toulon et le déménagement de la Pairie et des BDV, les agents vont encore subir une dégradation de leurs conditions de travail avec la disparition de leur possibilité de stationnement et la fermeture des 3 sites toulonnais (Montebello, Saint-Bernard et Vert-coteau).

=> Paierie départementale. Son déménagement est prévu le 29/11, sans aide extérieure ! L’opération de pilonnage en cours et la fourniture de mobiliers neufs plus petits, laissent penser à la direction que l’équipe de la BLI suffira !! La CGT rappelle que les agents ne sont pas des déménageurs ! Attention aux accidents de travail dus à la manutention de charges !

=> Accueil SIE Toulon. La CGT a demandé comment s’organisait la réception des usagers du SIE de Toulon. La direction reconnaît que la grille a malencontreusement été fermée !! Rien n’est encore résolu puisque les agents attendent les usagers sur le trottoir et que la nouvelle cheffe de service a eu du mal à entrer ! Aux dernières nouvelles, une sonnette cherche désespérément un emplacement…

=> Forum Ouvert des 25 et 26 novembre 2021. La CGT a demandé si un retour d’expérience sera fait aux membres du CHSCT puisque le forum avait pour objectif de trouver des solutions innovantes pour mieux travailler. Refus du DDFIP !