Après la lecture des liminaires de FO, de la CFDT et de la CGT, fidèle à sa ligne de conduite, le Directeur ne s’exprime pas sur les points qui relèvent du national. Sur les difficultés d’accueil dans les centres de finances publiques, il propose de répondre à notre liminaire lors de l’examen du point 2.

1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE DE CONTACT APRÈS VOTE DES AGENTS SUR LE POSITIONNEMENT DES PLAGES FIXES ET DES PLAGES VARIABLES (POUR INFORMATION)

Les nouveaux horaires du CDC seront mis en place au 1er septembre par suite de l’accord de la mission SRP. A l’exclusion de l’intégration du module horaire voté des agents, le RI n’a pas évolué. Aucun des points débattus lors des précédents CT n’a été amendés.

Les diverses interventions portent sur des points pratiques et l’évolution du travail :

• L’obligation de terminer les vacations à 17h un jour sur deux (ou même une semaine sur deux) alors qu’avant cette contrainte était d’une fois par semaine.
• Temps de téléphone (67% du temps de travail quotidien).
• Une équipe décalée ? Avec combien d’agents ?
• La réduction de créneaux horaires différents pour le matin et l’après-midi.
• Le travail monotone, partagé entre le téléphone et le traitement des e-contacts.
• Le point sur les formations professionnelles toujours absent.
  A cela s’ajoutent des récriminations légitimes contre :
• Le flicage opéré par certains encadrants qui exercent une surveillance inadaptée des temps de connexion et des « activités » de la journée.
• L’absence de communication du planning d’août (le délai de communication identique sur l’ancien et le nouveau RI est de 3 semaines).
• Des exigences qui ne correspondent pas au niveau de compétence de CDC, avec l’interdiction de transférer des E-contact vers les services gestionnaires.

La CGT rappelle que ces dérives accroissent la pression exercée sur les agents et génèrent de l’anxiété.

Enfin, la CGT demande la mise en place d’une charte locale qui clarifierait les points flous du RI. Son élaboration devrait passer par l’organisation d’un groupe de travail avec les agents qui doivent pouvoir s’exprimer. Les nouvelles contraintes pour les agents appellent des réponses pratiques.

Constatant la convergence des questions des élus qui portent majoritairement autour d’interprétation du RI, le directeur indique qu’il faut maintenant expliquer comment il va être appliqué. Il estime que l’organisation concrète ne pouvait pas se faire avant le vote. Évidemment, elle sera faite en concertation, selon des modalités pas encore arrêtées, entre l’encadrement et les agents. Si c’est nécessaire, la discussion reprendra en CT.

Afin de répondre aux différentes questions, le directeur rappelle également que le cadre de travail de tous les agents est expliqué dans l’instruction générale harmonisée du temps de travail à la DGFiP. Les notions de priorité pour les congés sont définies dans ce document. Pour certains services, il y a, en plus, un règlement intérieur. En conséquence il estime que ce qui n’est pas explicite dans le RI, l’est par l’instruction.

Il affirme faire confiance au dialogue local et à l’intelligence collective !

Sur le point 6.1, « … En cas d’absence inopinée, (maladie, garde d’enfants, etc) le chef de service doit être averti immédiatement », le terme « immédiatement » ne concerne pas le délai d’envoi de l’arrêt maladie, qui est toujours prévu dans les 48h. Il convient que la formulation n’est pas la plus appropriée.

Pour la formation professionnelle, la perspective de retrouver des sessions en présentiel à la rentrée facilitera la mise à niveau des compétences des agents. Il propose de réfléchir à des formations « à la carte » qui s’appuieront sur les modules existants, afin de les adapter aux besoins spécifiques des agents. La formation fera partie de la concertation prévue pour l’organisation du CDC.

Pour conclure, le Directeur expose qu’il ne va pas attendre le retour de congés de la cheffe de service et préparer la liste de sujets à traiter. Le sujet du planning du mois d’août sera abordé avec les adjoints. L’organisation du CDC va également évoluer avec l’arrivée de nouveaux cadres.

Analyse de la CGT : enfin la direction va organiser la concertation. Avant, tout était verrouillé et conditionné à l’adoption du RI. Maintenant, tout est possible …

C’est une blague !

On a l’impression d’avoir rajeuni d’un an (ça c’est bien !) et de se retrouver au moment où on nous expliquait qu’au 1er septembre, rien ne changerait avant que les agents ne soient formés. Pourtant, depuis douze mois, les agents ont été confrontés à des évolutions plus que déplaisantes, telles que les nouvelles contraintes horaires ou l’obligation de traiter des questions sans avoir suivi les formations requises, avec un soutien insuffisant de l’encadrement.

Nous ne croyons pas aux promesses, mais jugerons à l’aune des actions de la Direction. En attendant, nous continuons à être au côté de agents pour faire remonter leurs difficultés.

2 – HARMONISATION DES JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES (CFP) DE LA DRFIP DU RHÔNE (POUR AVIS)

Ce point est expliqué dans un document intitulé « Déclinaison de la stratégie nationale de la relation aux usagers par la DRFiP 69 » qui se termine avec un calendrier de concertation :

1 - présentation synthétique lors du collège des chefs de service tenu le 28 juin 2021, puis détaillée lors d’une visioconférence à organiser avec les cadres A+ durant la1ère quinzaine de juillet 2021 ;
2 - présentation de la démarche aux représentants du personnel (pour information) lors du CTL prévu le 13 juillet 2021 ;
3 - présentation aux agents par leurs chefs de service afin de recueillir leurs observations pour le début du mois de septembre ;
4 - en septembre, synthèse des observations recueillies à effectuer dans le cadre d’un groupe de travail avec des chefs de service ;
5 - fin septembre, présentation du nouveau dispositif d’accueil des usagers aux représentants du personnel réunis en CTL (pour avis) ;
6 - mise en œuvre du dispositif au plus tard le 31 décembre 2021.

Concédant que le document n’est pas en adéquation avec le point à l’ordre du jour, le directeur expose que ce dossier reprend à zéro. Aujourd’hui, la discussion est pour info. Il estime que tous les canaux d’accueil sont liés. 50 à 60 % des usagers viennent parce qu’ils n’ont pas obtenu de réponse par téléphone ou par la messagerie. En fonction des retours, la direction structurera la concertation.

Actuellement les services de la DRFiP accueillent le public sur des plages hebdomadaires de 3h à 37h30. En dehors des périodes de campagnes déclaratives et des avis, le cadre national prévoit que l’ouverture hebdomadaire des guichets doit être à minima de 20 h dans les communes de plus de 10 000 hab. et de 16 h pour les communes moins peuplées. La quote-part d’ouverture des guichets exclusivement sur rendez-vous ne doit pas excéder 50 % du temps d’ouverture hebdomadaire (sauf pour les SIE qui reçoivent exclusivement sur rendez-vous).
En fonction des retours, la direction structurera la concertation. Pour répondre à un besoin d’homogénéité, elle a retenu deux typologies d’horaires, en fonction de l’implantation des services. Cela conduit à considérer à nouveau la CAE comme tous les autres services, avec une fermeture entre 12h et 13h30 ! En débat l’ouverture de mercredi matin : accueil libre ou sur rendez-vous ? Le cadre doit être harmonisé sur la Métropole.

A l’issue de cette présentation, le directeur souhaite entendre les OS.
La CGT a rappelé que les infos accessibles pour le public étaient erronées pour plusieurs CFP du département, tant sur l’annuaire du Service Public que sur les serveurs vocaux interactifs. Elle souhaite que l’accueil du public s’organise sur les plages horaires dans tous les services et que l’accueil sans RDV soit possible sur toute la plage de réception. Le cadre doit être clair et identique pour tous.

Les échanges continuent sur l’accueil téléphonique et la gestion des messageries, sans apporter de plus-value dans la réflexion. Ici, la question de fond n’est pas l’organisation, mais les moyens alloués. Expliquer qu’il sera possible aux télétravailleurs de répondre au téléphone ne changera pas la donne. S’ils répondent au téléphone, ils le feront à la place d’une autre activité. C’est comme au bureau, il n’est pas possible de tout traiter en même temps !

En conséquence, la CGT demande à revenir sur le point de sa liminaire auquel le directeur s’était engagé à répondre lors du point 2 de l’ODJ.

Le directeur du pôle ressource estime que la question a été posée il y a un an ! Il est d’autant plus surpris de nos interventions qu’il rappelle qu’avant la crise, en 2019, l’accueil sans vigile était la règle normale. Il s’étonne qu’on ait oublié ce qui était de mise en 2019 !

Il conclut en expliquant que les situations difficiles signalées par la CGT n’ont pas été confirmées par les chefs de services. Il n’y a pas d’accueil devant les accès de CFP.

La CGT confirme les remontées qu’elle a reçues des agents et rappelle que la direction n’a toujours pas donné de consignes sur le rôle des agents et les modalités qu’ils doivent réellement mettre en œuvre pour gérer le respect des jauges, le port du masque, etc …

Pour la CGT les agents de la DRFIP ne sont pas des vigiles !

La CGT rappelle que ce débat avait déjà eu lieu en CT le 12 juillet 2020 et que la direction s’était déjà engagée sur une note d’organisation. Finalement celle-ci s’était contentée d’expliquer le fonctionnement des interphones (merci, mais on n’a rien appris) déployés à l’époque sur les sites n’en disposant pas. Ce n’était pas ce qui était annoncé !

Si le directeur du pôle indique qu’on ne peut pas tout écrire, le directeur régional est d’accord pour une note écrire des consignes générales et de voir avec les CDS comment les appliquer. De plus, il attend la déclinaison des mesures annoncées la veille par le président.

Les dernières consignes sur l’accueil était de ne pas s’exposer. Ce point sera rappelé aux CDS par audio ou visio prochainement.

Pour conclure le point de l’ODJ, la direction va modifier son document avant de le proposer à la discussion dans les services.

3 – POSITIONNEMENT DES PLAGES FIXES ET DES PLAGES VARIABLES APPLICABLES A LA TRÉSORERIE DES MONTS-DU-LYONNAIS (POUR AVIS)

La demande des agents, portée par la CGT depuis le 12 juillet 2020 a pu enfin être soumise au vote des élus. Depuis un an, la DRFiP a tergiversé sous différents prétextes (souhait de traiter l’accueil au sens large, demande non reçue en direction, désaccord du CDS, problématique de sécurité, …). Il ne s’agissait pourtant que de mettre en place des plages variables existantes dans de nombreux CFP.

Il est proposé que les agents pourront voter pour le début de la journée à 7h00 et sa fin à 18h30 au lien de 7h30 et 19h00.

Le vote des élus : pour à l’unanimité.

4 – QUESTIONS DIVERSES

Traitement des FDS et objectifs des brigades de vérifications : Pas de nouvelles demandes de FDS transmises depuis octobre. Les objectifs 2020 sont reconduits à l’identique sans marge de manœuvre pour la direction.

Recouvrement indu FDS : pour renforcer le service, la direction a choisi de spécialiser un agent de l’EDR et de recourir à un contractuel C. Un dispositif d’entraide entre services complète ce dispositif.

Ré-internalisation de la gestion de l’eau par la Métropole : cette décision n’impactera pas la trésorerie. Une agence comptable sera mise en place pour recouvrement de la régie des eaux. Le recrutement d’un agent comptable au 1er octobre est prévu.