Compte rendu du CTL du 15 12 2020

L'ensemble des organisations syndicales ont voté contre la mise en place du Nouveau Réseau au 1er janvier 2021 pour deux raisons:
- sur le principe même de casse du réseau
- mais pour en rajouter, aussi sur le passage à la hussarde d'un projet peu sérieux sur bien des aspects.
L'essentiel du CTL a donc ensuite porté sur des questions diverses et extrêmement variées:

- Services de Publicité Foncière: une administration à la pointe...
Alors que la DG vient d'annoncer pour la énième fois une nouvelle date de fusion des 2 SPF de Perpignan (cette fois pour nov 2021), quid du rapport d'audit ? Il devrait être disponible la semaine prochaine d'après la direction. Nous en avons demandé communication, ce qui a été accepté.
La Cgt a également demandé à la direction une estimation de la perte financière induite par le retard de publication. En effet, depuis le 15 nov, l'application MAJIC ne permet plus de faire des rôles supplémentaires aux acquéreurs de biens immobiliers. Si le service pourra heureusement procéder au dégrèvement de la taxe foncière émise à tort à l'ancien propriétaire, elle ne peut définitivement plus la demander à l'acquéreur. Au final, c'est donc la perte des mutations de tout le dernier trimestre 2019 au profit des collectivités locales à laquelle nous assistons. Au final, l'état compensera... Bienvenue à la DGFIP du 21e siècle.

- Surchauffe dans les trésoreries SPL
Le NRP a comme conséquence une surcharge de travail très importante dans toutes les trésoreries SPL.Travailler plus avec comme objectif de tout fermer, c'est quand même un comble ! La Cgt a insisté en tirant le signal d'alarme: tous les agents dans les trésoreries désormais uniquement SPL sont d'ores et déjà en surcharge de travail, et les situations les plus difficiles sont bien évidemment constatées dans les petites structures. C'est extrêmement inquiétant et les chefs de poste et les agents sont bien seuls notamment face aux élus. Quel amélioration des conditions de travail avec ce nouveau réseau !!!

- QUITUS AU SIE REART... MAIS OU EST PASSE LE 4e AGENT ?
Le SIE Réart est le seul à ne pas être englobé pour l'instant dans le SIE départemental. A ce titre, la menace d'une suppression d'emplois plane sur ce service. Par contre, ce service va récupérer la gestion de l'ensemble des quitus des particuliers du département. De 2000 quitus pour deux agents, ils vont passer à 4000. Un collègue du SIE de Prades est bien prévu pour assurer cette mission. Mais les agents se sont rappelés ce qui leur avait été dit par la direction en septembre: 4 agents devaient s'en occuper. Mais ou est passé le 4e ? La direction semble avoir oublié ses engagements, elle s'est cachée derrière de futures réunions pour éluder la question. En attendant, dès le 1er janvier, la charge sera double ! Si aujourd'hui, le service met 3 jours à les délivrer, forcément demain, ce sera plus long ! C'est beau la modernisation !

- SIP AGLY RECOUVREMENT, SIP CERET et SIP PRADES : de surprises en découvertes !
Non seulement il n' y aura pas assez d'agents au SIP AGLY pour assurer le transfert de l'impôt des trésoreries... Mais en plus les collègues de St Laurent de la Salanque arriveront seulement après le 11 janvier... Mais là où on atteint des sommets, c'est qu'on a appris dans ce CTL que tous les agents des trésoreries intégrant les SIP (à ce jour ST Laurent, Ille sur Têt, Arles et Thuir) devraient deux ou 3 demi- journées par mois -en janvier et février- assurer des permanences en mairie sur leur ancienne commune d'affectation !!! Le CTL a alors failli dégénérer. Lorsque les agents et l'intersyndicale dénonçaient la perte de proximité liée au NRP, l'administration nous riait au nez en mettant en avant l'ère de la modernisation... Aujourd'hui, après avoir tout démantelé, les mêmes veulent nous tirer des larmes en mettant en avant le cas de petites mamies venant demander un délai en trésorerie et qui trouve porte close. Il fallait y penser avant ! Bien évidemment il appartiendra aux seuls agents qui viennent d'être expulsés de leur trésorerie de s'adapter à leur nouveau service, de découvrir de nouvelles méthodes de travail... et en plus de faire la navette au bon vouloir de la direction ?! Cerise sur le gâteau, au départ seuls les "transferts" s'y colleraient, mais à terme c'est l'ensemble des agents des SIP qui sera concerné. La Cgt est montée au créneau, en exigeant que ces réceptions ne se fassent pas dès janvier et en demandant un groupe de travail au préalable. Accord de la direction mais affaire à suivre !

- TELETRAVAIL: l'intérêt du service plus important que les mesures sanitaires ?
Si dans de nombreux services, les chefs de service consciencieux ont organisé le télétravail de manière intelligente (avec par exemple 4 jours de télétravail et 2 demi journées de présentiel), ce n'est toujours pas le cas dans d'autres services (toujours les mêmes), malgré les nombreux rappels de la direction. La DDFIP doit une nouvelle fois rappeler les consignes de la DG, du ministère, du gouvernement... On espère que ces quelques chefs récalcitrants n'attendront pas la fin de l'épidémie pour réagir et en finir avec leurs deux jours OBLIGATOIRES de présentiel.
La Cgt a redemandé la distribution de téléphones pour les agents en télétravail... La commande est passée depuis un mois. Ils arriveront peut-être également à la fin de l'épidémie ? La Cgt a demandé de faire remonter la nécessité d'avoir accès à toutes les applications (KHQ, DDR3...) pour les télétravailleurs. C'était possible lors du 1er confinement, c'est devenu impossible. Et ce n'est pas pour des raisons de sécurité puisque tous ont accès à ADONIS... Les mystères de la DGFIP...

- ET TOUJOURS DE LA DISCRIMINATION POUR LES CADRES C DANS CETTE DIRECTION !
On va finir par porter plainte pour discrimination flagrante ?  Après l'appel d'offre pour le poste d'assistant de prévention dont les C étaient exclus sans aucun motif juridique, nous avons découvert hier un nouvel appel à candidature pour un poste d'agent comptable sur la trésorerie Hôpital réservé aux A+, aux A et aux B ! Les agents de catégorie C ne sont pas des sous-agents !!!

- SUPPRESSIONS D'EMPLOIS ! le CTL sera convoqué en 1ere convocation le 12 janvier 2021. La direction nous a juste dit qu'un emploi PCE était ciblé nationalement.

- rubrique PEOPLE: la nouvelle directrice Mme GUILLOUET prendra officiellement ses fonctions le 4 janvier.

- Le poste du gardien du 24 av Côte Vermeille: Notre collègue partira pour une retraite bien méritée en nov 2021. La direction nous a affirmé avoir fait le nécessaire pour demander son remplacement auprès de la DG.

- DISPARITION CHEZ APETIZ: De nombreux collègues ont vu le solde de leur compte APETIZ diminuer de 20 à 60%. La Cgt a demandé des explications, la DDFIP va interroger les services RH;

- ABOLITION DES PRIVILEGES POUR LE PARKING DU 24 AV COTE VERMEILLE !
La Cgt a rappelé qu'aucun texte ne justifiait que des places en parking couvert soit réservé aux chefs de service. En effet, les agents sont, eux, tenus de badger le matin. La porte du parking couvert doit donc rester ouverte la journée. La Cgt a prévenu que ce sujet reviendra fortement à l'ordre du jour lorsque nous en aurons fini avec le COVID.