En réponse aux déclarations liminaires, le directeur indique qu’il envisage d’organiser des discussions, hors des thématiques nationales en cours, avec les organisations syndicales sur quatre points :

 1 le malaise dans les services : il faut pouvoir l’objectiver. La DRFiP dispose des résultats de l’Observatoire Interne. Les résultats départementaux sont en cours d’analyse.

 2 le télétravail : des discussions sont en cours dans les services.

 3 le bilan de la compagne IR : quand celle-ci sera terminée.

 4 les aides aux entreprises et les contrôles.

Pour les réunions des CTL à venir, le Directeur fera en fonction des jauges des salles. Les masques en tissu seront de nouveau distribués avant l’été. La DRFiP dispose d’un stock de 9 semaines pour les masques chirurgicaux et de 30 semaines pour les tissus.

De manière générale, les dossiers présentés manquent de contenu. Il n’y a aucune approche sur les conditions de travail et les conséquences des nouvelles organisations soumises à l’avis du comité, alors que depuis la circulaire de décembre 2019, les projets de réorganisation ne sont plus traités en CHSCT et sont soumis qu’à la seule consultation de CTL !

La CGT revient donc sur la méthode mis en œuvre par la Direction. Le problème principal de la DRFiP est l’absence de mise en œuvre des directives nationales, cadrées par une note mise à jour publiée en 2018.

Cette stratégie n’est pas nouvelle ! Si la méthode d’élaboration des projets a fait l’objet de nombreuses discussions en CHSCT sans pour autant que la DRFiP concrétise celle-ci.

Cette fois, l’engagement est fait en CTL devant les élus ! Espérons que la parole du directeur régional sera plus efficace que celle de ses adjoints !

1 Règlement intérieur du CDC : Compte-tenu du retard sur les votes par correspondance la DRFiP a donné un nouveau délai. La clôture du scrutin, vendredi dernier, la conduit à proposer le report de ce point.

La CGT rappelle qu’il avait été demandé en CTL le détail des formations adaptées et prévues en fonction du parcours professionnel de chaque agent, en précisant lesquelles ont été suivies. Cette information est indispensable pour les élus. Au-delà du besoin légitime des agents, il s’agit de s’assurer que les engagements sur la formation pris en CTL et confirmés plusieurs fois en CTL seront tenus. La Direction s’était aussi engagée à ce que les agents continuent à exercer les missions du CPS jusqu’au passage en CDC. Cette promesse n’a pas été tenue, parce que la mission a évolué dès 1er septembre dernier.

Première réaction : « on ne peut pas communiquer au comité d’information individuelle ! »
Une nouvelle fois, la CGT a dû préciser que ces informations sont nécessaires pour appréhender la situation actuelle, sans pour autant être nominatives.

Dans sa liminaire, la CGT avait demandé que la mise en place du nouveau règlement se fasse au 1er septembre. Le directeur du pôle ressources répond que si une formule horaire recevait une large majorité à la suite du vote, il pense que sa mise en place, au plus vite, serai nécessaire pour satisfaire les agents.

Indignée, la CGT a donc été obligé de lui rappeler que le choix des agents n’est en aucun cas une adhésion mais un choix par défaut.

Ils l’ont exprimé depuis le début du projet. Ils ont toujours été laissés-pour-compte et mis devant les décisions unilatérales de la direction, qui se défausse régulièrement au prétexte du pilotage service par la mission SRP.

Le constat des tous les élus est unanime : la situation du service se dégrade ; des agents anciens et expérimentés ne souhaitent pas plus rester dans la nouvelle structure. Tout cela est accentué par le flicage qui se met en place et qui dégrade l’ambiance du service.

Le directeur annonce qu’il doit se rendre à bientôt au CDC pour évaluer la situation.
La CGT lui rappelle que dans le passé, des services ont connu des tensions fortes et que la façon de recueillir le témoignage et l’expression des agents en libérant la parole ne se fait pas sans organisation préalable. Si la Direction se contente d’une visite, en traversant rapidement les bureaux les agents ne s’exprimeront pas !

En conséquence, la CGT demande à la direction de faire connaître la méthode qu’elle retiendra pour recueillir des éléments nécessaires pour objectiver la situation.
Affaire à suivre …

2 Réorganisation des caisses des Centre des Finances Publiques : il s’agit de la fin de l’acceptation du numéraire dans les CFP, mais il peut rester quelques caisses « résiduelles » acceptant le numéraire.

La direction a fait le choix de les maintenir sur seulement à Lyon et à Villefranche. C’est une obligation par exemple liée à présence d’un tribunal de justice, pour les scellés judiciaires.

La CGT dénonce un recul du service public. Si le paiement en numéraire chez les buralistes reste possible à condition d’avoir une facture avec un Datamatrix, la problématique va être l’insatisfaction des usagers, les erreurs possibles et la concentration des flux sur la cité administrative d’Etat, l’Hôtel des Finances et Villefranche.

La direction envisage une communication aux usagers dès que l’avis du CTL sera donné.

Dans ce dossier, rien n’est envisagé, même comme hypothèse sur les conséquences pour les agents. Les évolutions des flux du public et de l’impact sur les conditions de travail des agents sont ignorées.

D’ailleurs, suite à la limitation de l’accueil de la trésorerie de Lyon amendes uniquement sur rendez-vous, les autres postes comptables ont été amenés à recevoir le public de Lyon Amendes. Compte tenu de ses répercussions sur les accueils, nous avons questionné la direction sur le volume et le nombre de personnes reçues.

Si le directeur reconnait les difficultés que cela pose à l’accueil de la cité administrative, au point qu’il estime qu’un protocole avec la trésorerie Lyon amendes serait nécessaire, il n’a pas élément pour répondre.

Cette absence de réponse prouve que les mesures antérieures ont été prise sans évaluation adaptée. Cette légèreté pourrait presque nous faire sourire si cela n’impactait pas les agents !

Pour le paiement des bons secours, les situations d’urgence et les publics en difficulté, la direction travaille avec les ordonnateurs pour faire évoluer les dispositifs de paiement.

Elle se veut rassurante en expliquant qu’il sera toujours possible de payer par carte bancaire.

À ce stade, la CGT propose de différer la mesure au 31 décembre afin qu’une information puisse être donnée aux usagers et que les ordonnateurs avancent sur des solutions alternatives à l’utilisation du numéraire.

Reconnaissant la pertinence de nos interventions, le directeur soumet quand même la mesure au vote. L’ensemble des élus vote contre.

3 Caisse unique à la cité administrative : comme pour le point précédent, le constat est fait que le dossier est creux. Une nouvelle fois, il n’a pas de prise en compte des conséquences sur les conditions de travail.
L’ensemble des élus vote contre.

4 Le projet Voxusagers : il est porté par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP).
Il s’agit d’un site en ligne permettant de publier de manière transparente et ouverte les expériences positives comme les difficultés rencontrées par les usagers des services publics sous forme d’ « histoires vécues ». Des réponses doivent être apportées par l’administration concernée à chacune des histoires publiées.
L’objectif de cette démarche est de contribuer à l’amélioration continue de la qualité dans les services publics. Voxusagers n’est en revanche pas un service de gestion des réclamations individuelles ou de demandes d’information relatives à un dossier personnel.

Pour les réponses, la DRFiP mobilise un cadre supérieur, le Référent Départemental Relations Usagers, et la division Stratégie. La mise en place sera progressive d’ici la fin de l’année. Les SIP seront les premiers concernés. Ils seront systématiquement consultés par la division Stratégie pour adresser les éléments utiles à la réponse.
La DRFiP essaye de nous vendre le dispositif en expliquant que lorsque des avis sont publiés pour nos services sur Google, elle ne peut pas répondre.

La CGT estime que ce dispositif est inutile et qu’il générera une perte de temps pour les services.

Comme pourrait conclure un célèbre critique gastronomique : "c’est de la m ..."

5 fusion des deux Ifu du Sie de Villefranche : Surprise ! De nouveau nous devons nous prononcer sur ce dossier absolument pas documenté. Les améliorations attendues et le rééquilibrage des charges ne sont pas expliquées. L’impact de cette transformation sur les conditions de travail n’est pas fait.

Pour les mêmes motifs que les points précédents, le vote contre de élus Solidaires, FO et la CGT est contre à l’unanime et le projet.

Mais le vote incompréhensible (une abstention et un pour !) de la CFDT permet à la direction de valider cette réorganisation.

Questions diverses : l’avenir du site de Bron, la direction confirme que le bail prend fin le 6 décembre prochain. De négociations sont en cours pour son renouvellement. Les 900 m2 d’espace libéré lors de la création du SIP de Vaulx-en-Velin seront mis à la disposition d’autres administrations. Si nécessaire des travaux seront en fonction des contraintes posées par la cohabitation avec d’autres services.