L’ordre du jour
1 – Procès-verbaux des séances des CTL des 5 octobre 2020, 14 janvier 2021, 19 janvier 2021 et
25 janvier 2021 (pour approbation)
2 – Organisation de l’accueil pour la campagne IR (pour information)
3 – Horaires d’ouverture des SIP durant la campagne IR (pour avis)
4 – Budget de la DRFiP : exécution 2020 et prévision 2021 (pour information)
5 – Bilan de la diversité (pour information)

Lundi 29 mars : Après 20 minutes de diverses tentatives pour résoudre divers problèmes de connexion et de dysfonctionnement des matériels de communication, le Président ouvre enfin la réunion du comité en abordant la situation générale sanitaire. Il rappelle son message sur Ulysse à la suite du passage du département, en zone de freinage renforcée, sans impact sur les services, qui comporte trois points :
 rappel des gestes barrières et respect des consignes,
 renforcement télétravail, retour des réponses des CDS
 adapter l’accueil du public,

En réponse aux différents points des déclarations liminaires, le Directeur, répond seulement à ce qu’il considère relevant du niveau local. Sur la situation sanitaire, on n’a pas de nouvelles consignes ! Si des écoles ferment, pour les ASA… pas de consignes… La situation impose le développement du télétravail, c’est ce que j’ai initié la semaine dernière avec les Chefs de Service (CDS).

Malgré plus d’une année de la crise sanitaire, le DRFiP est systématiquement en attente de consignes nationales. Il serait normal que des instructions claires parviennent aux agents rapidement quitte à les adapter si elles n’étaient pas « en phase » avec les décisions nationales. On a l’impression de remonter dans le temps, au 12 mars 2020 lorsque que le président annonce la fermeture des écoles !

Pour le dialogue local, le Directeur convient qu’il est nécessaire d’ajouter du temps pour les réunions de CTL. Les audioconférences se tiendront en fonction de l’actualité.

1 – PV : Les élus CGT valident le PV du 5 octobre et ne votent pas le PV des CTL sur les suppressions d’emplois et NRP auxquels ils n’ont pas participé.

2 – Organisation de l’accueil pour la campagne IR (pour information)

Dès la présentation de ce point, les explications sont peu claires. Il faudrait parler de l’ouverture des services (point suivant de l’ODJ) avant de s’intéresser aux modalités pratiques de l’accueil. Les dispositions de la campagne 2020 seront reconduites. Ce sera la première année du numéro unique sur toutes les déclarations. Ce numéro sera pris en charge par l’ensemble des centres de contacts (CDC), pour tous les contribuables. Il est également prévu un dispositif de rappel sur les appels entrant des SIP qui n’auraient pas abouti.

Selon la DG, tous les services restent ouverts.

Bien sûr, ce dispositif et les jour d’ouverture proposés avec ou sans RDV sont le fruit de la concertation ! D’abord avec les agents concernés et leur CDS et ensuite entre les CDS et la direction.

La réalité, toujours intransigeante, conduit les élus à servir un autre son de cloche. Personne n’est dupe, on est dans la com sans qu’aucun processus de concertation n’ait été réellement mis en œuvre. Sur l’accueil, sujet abordé régulièrement en CTL, cet abus de langage devient gênant !

La concertation s’organise, répond à des règles. A l’automne un soi-disant groupe de travail sur l’accueil avec les OS a déjà été l’occasion de le dénoncer unanimement. Il a été nécessaire de rappeler au Directeur que le résultat d’une concertation est simplement un élément d’appréciation qu’il peut ou pas prendre en compte pour décider.

Les OS demandent des précisions sur l’utilisation des postes en libre-service à l’accueil. La DRFiP envisage la mise à disposition d’un gel hydroalcoolique et un affichage des consignes sanitaires. Ce point faisant polémique, la CGT rappelle au Directeur qu’il avait toujours prôné le strict respect des consignes du Secrétariat Général. Celles-ci prévoient la désinfection entre chaque usager. En conséquence si cette disposition n’est pas respectée, il ne faut pas les mettre à disposition du public. L’ensemble des élus partage notre avis.

Les informations de la direction ne donnent pas d’explications sur l’activité des sites en fonction des absents en télétravail. Le Directeur du pôle fiscal explique que des téléphones portables (100) sont prévus pour les télétravailleurs afin qu’ils assurent l’accueil téléphonique.

Des agents de la DRFiP assureront également du soutien aux CDC. 9 seront mobilisés du 8 avril au 16 mai et 19 du 17 mai au 8 juin, majoritairement dans les SIP (1 sur les effectifs de la direction - EDR).

Sur le dispositif de rappel des contribuables, les explications du responsable du pôle fiscal ne sont pas explicites et soulèvent plus des questions qu’elles n’apportent de réponses ! Des listes seraient confectionnées à partir des numéros d’appel des contribuables et adressées dans les SIP. Pour finir, le directeur a porté la candidature de la DRFiP auprès de la DG après avoir eu l’accord unanime des CDS. Il estime que plus on répond aux contribuables, plus on gagne finalement du temps.

Si la CGT peut partager ce point de vue, elle ne partage pas du tout ce dispositif, chronophage et pas adapté. Pour assurer les missions, il faut des agents, en nombre et formés, dans les services. Malheureusement ce n’est pas ce qui se passe dans les services.

Un détail dans l’histoire : Les trésoreries et le centre de gestion comptable seront mis à contribution pour la campagne, alors que la DRFiP a choisi de transférer l’activité « impôts » et les agents formés de ces services vers les SIP au premier janvier de cette année.

Les vigiles à l’accueil des sites seront maintenus dans les conditions actuelles.
Le président propose à l’issue de ces échanges de voter sur le point suivant de l’ODJ 3 : Horaires d’ouverture des SIP durant la campagne IR selon les modalités suivantes :
• accueil de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sauf pour la CAE de 8h30 à 16h00 ;
• avec RDV : lundi et jeudi ;
• sans RDV : mardi et vendredi
• bonus pour CAE : réception sans RDV le mercredi.

La CGT rappelle que le CTL doit être consulté pour avis lorsque que les conditions de travail évoluent. Elle ne peut accepter que la procédure de contre appel soit évoquée sans documentation et sans recueil de l’avis du CTL. L’estimation de la charge de travail, les moyens des services et l’organisation précise de cette activité doivent être présentées pour avis dans un autre CTL.

Par exemple quel est le volume d’appel non abouti qui devrait être traité. Le directeur du pôle annonce que le taux de décrocher est à 54% sur les SIP et SDIF. Il communiquera ultérieurement ces chiffres et précise qu’à ce stade il ne sait pas si la DG a retenue la candidature de la DRFiP.

Le vote contre de tous les élus ne permet pas au Directeur de modifier les horaires actuels de réception. Il a la possibilité de reconvoquer un CTL sur cette question et d’engager la concertation avec les élus.

Ne rêvons pas, ce même projet sera représenté tel quel au plus vite. Même si l’avis du CTL reste contre à l’unanimité, le directeur pourra le mettre en œuvre.

La séance est ajournée.

Le comité reprend ses travaux le 31 mars.

Pour donner suite au retour des OS sur l’audio avec le DG, le Directeur explique qu’un message sera publié sur Ulysse ce jour sur les ASA pour garde d’enfant en cas de fermeture d’école. La consigne arrive ! En revanche, il conteste que l’accueil dans les départements classés en zone de freinage renforcé soit uniquement sur RDV. Si la consigne est de développer l’accueil sur RDV, il n’est pas le seul mode autorisé. Si c’est demandé par la DG ça sera fait.

4 – Budget de la DRFiP : exécution 2020 et prévision 2021 (pour information)

Si les documents sont un peu plus détaillés que l’année dernière, ils restent très succincts. L’analyse des dépenses 2020 fait une demi-page ! Le fait marquant de ce bilan 2020 est la crise sanitaire dont le montant des dépenses induites a représenté 831 500 euros. En conséquence sur le budget 2021 la DRFiP prévoit les dépenses de travaux non réalisés en 2020 (CDC, Tarare et la centrale de traitement de l’air de l’Hôtel des Finances). Elle annonce poursuivre la dotation des télétravailleurs et s’inscrire dans une mise en place d’une démarche écologique.

Rien de nouveau, c’est de l’accompagnement des réformes et de l’entretien bâtimentaire.

Ensuite sur l’annexe de 11 pages, la présentation est un peu plus détaillée et donne des détails par famille de dépenses (entretien ; loyers ; frais déplacement ; affranchissement ; matériels ; etc ...).

On observe quelques incohérences dans les chiffres qui seraient dues à l’exploitation des données dans chorus et à une erreur de report. Tout de même la présentation permet d’identifier des travaux qui n’ont pas été présentés en CHSCT et d’obtenir des compléments d’informations.

Le financement des vigiles est évalué jusqu’au 1er juin (date de fin de l’état d’urgence sanitaire).

La DRFiP a acheté 200 téléphones portables, équipé de kits mains libres.

D’autres lignes sont transparentes parce qu’elles concernent des postes totalement pris en charge par la DG (Frais bancaires, l’action sociale qui correspond au financement destiné au restaurant de l’HDF, la formation professionnelle).

La nouveauté marquante de 2020 sur les matériels informatiques est que dorénavant les achats d’ordinateurs sont pris en charge par la DG.

L’équipement des télétravailleurs fait débat, sur le besoin d’avoir des équipements adaptés à domicile, la fourniture d’un fauteuil est posée. La DRFiP rappelle qu’un écran est proposé mais que le double écran n’est pas à l’ordre du jour. Pour les fauteuils, il faut s’inquiéter en premier de ceux attribués sur prescription médicale. Elle a saisi la DG sur le principe, mais il restera ensuite à trouver une solution pour le transport du fauteuil.

La CGT regrette que les données ne soient pas réunies dans un tableau récapitulatif, facilitant l’analyse de celles-ci. Les masques tissus étant fournis par la préfecture, la CGT demande si la DRFiP dispose d’un stock permanent de masques comme elle l’avait annoncé ? Le directeur le confirme. Il y a une réserve de masques chirurgicaux pour trois mois et la réserve des masques en tissu est renouvelée après chaque distribution.

La CGT intervient sur le télétravail et rappelle que lors de sa mise en place à la DRFiP elle était la seule organisation à porter des exigences contraignantes sur les conditions de travail à domicile.
Si d’autres organisations préfèrent voir seulement certains bons côtés (liberté individuelle entre autres) de ce dispositif, la CGT refuse d’en occulter les inconvénients, matériels au domicile et organisationnel au bureau.
Le travail repose sur une interaction collective et ses modes d’organisation doivent prendre en compte l’ensemble des agents composant le collectif de travail. Malgré les préconisations, ce n’est pas le cas. L’individualisation des travailleurs aboutit à une indépendance de façade à l’image de travailleurs exploités par la société UBER. Finalement, le télétravailleur ou le travailleur, l’agent est bien sous la responsabilité de son employeur qui a une obligation de résultats pour préserver sa santé.

Point 5 bilan diversité

Le recrutement est organisé en fonction des autorisations de la DG. Pour les agents recrutés au titre d’un handicap, il faut sensibiliser dans les services et rappeler qu’il n’est pas forcément visible.

Pour la DRFiP, l’année 2021 s’annonce compliquée. La formation et l’adaptation du poste de travail sont des éléments d’intégration. La formation en présentiel ont repris en effectif réduit (6). L’information est passée par les chefs de service.

La CGT demande des précisions sur l’organisation du recrutement : comment est gérée la charge de travail des agents de la Direction. Afin de garantir l’égalité du recrutement quelles sont les dispositions prises à la DRFiP pour donner sa chance à tous ?

Les candidats sont présélectionnés sur dossier, à partir de leur expérience, leur formation, leur motivation et du classement du département Rhône dans sa liste de choix. Ensuite, ils passent un entretien. Cette réponse ne permet pas de lever la totalité de nos interrogations.

La CGT demande que la procédure soit exposée de façon complète dans les documents de l’année prochaine.

Questions diverses

39 Contrôleurs stagiaires arriveront le 12/04, dans leurs services d’affectation. Il est demandé à la direction de prendre en compte la situation particulière de ces collègues qui vont effectuer leur stage probatoire à l’issue d’une formation initiale fortement dégradée. Les tuteurs, en cours de désignation, doivent faire des points réguliers avec le stagiaire.

Restauration collective : les nouvelles consignes (jauge et distanciation) ont été mise en place à l’HDF et à la Cité Administrative.

Non-respect du port du masque : la direction explique que l’application de la procédure prévue est graduée. Le CDS doit faire un rappel à l’ordre, informer la Direction si l’agent persiste. Très peu d’agents sont concernés, mais la DRFiP identifie une nouvelle problèmatique : l’utilisation inadaptée du masque. Lorsqu’il est sous le nez, c’est comme si l’agent ne le portait pas. On est plus dans la pédagogie.

Tests Covid à l’Espace Vivier Merle : suite aux nombreux cas sur site, 42 agents ont acceptés de se faire tester. Il n’y a pas eu de positifs ni de nouveaux cas. Le Directeur rappelle que les moments de convivialité sont proscrits dans la période : il faut porter le message, rien n’est possible, même pour les départs en retraite.

Objectifs 2021 de contrôle des Brigade De Vérifications : au plan national, ce seront les mêmes qu’en 2020. Au niveau départemental, ils sont répartis entre chaque brigade en fonction des effectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints, la crise sanitaire en sera l’explication. En 2020, le niveau de contrôle était à moins de 50 % de l’objectif.

Ruptures conventionnelles : en 2020, 3 collègues de la DRFiP ont quitté la DGFiP (1 reconversion et 2 situation perso).

Règles locales de mutations : comme annoncé la DRFiP fera un point sur les règles avec les OS, avant la publication de la note sur le mouvement local. Le dépôt de demande est prévu durant 3 semaines en mai. La direction espère publier le projet avant la fin juin.

Evolution du télétravail : la déclinaison des nouvelles modalités sera opérationnelle dans Sirhius à la mi-mai. La DRFiP attend les instructions.

APRDV au SDE : sa mise en place est envisagée depuis plusieurs mois. C’est un progrès pour les usagers et les agents. Le projet sera soumis au CTL. Quid de la quantification du travail et de la notion de progrès ? ça sera évoqué lors du CTL.

Demande de Masques chirurgicaux pour les agents : consignes de la DG, masques de droits communs. FFP2 uniquement pour les personnels soignants.

BCR : les agents doivent être sur le terrain et non en télétravail. Les activités doivent se dérouler le plus normalement possible. Va faire remonter le sujet au chef de la BCR.

Formations en présentiel : reprise du présentiel avec 5 + 1 animateur, 2h avec 15 minutes d’aération de la pièce, depuis le 25/03 les formations en lien avec la campagne IR sont prioritaires. Compte tenu des contraintes sanitaires un nouveau plan de formation a été arrêté pour la période du 25 mars à jusqu’à fin avril. Les formations au concours n’ont pas encore repris. Des formation tutorées en distanciel sont également expérimentées.

SDIF : le traitement des e-Contacts, quelle est la situation actuelle au SDIF ? La situation s’améliore, le stock diminue : 11 000 en décembre, 6300 actuellement. Le plan d’action mis en place par l’encadrement, en triant les e-Contacts, se poursuit. L’objectif est d’en traiter 5000 d’ici 3 mois. Les SPF rattrapent leur retard, ce qui a un impact positif sur la situation. Les RDV positionnés sur des plage de d’APRDV ne sont que de 10 minutes. Ce temps est trop réduit ! La DRFiP explique que c’est un choix du CDS. Il décide, mais il peut envisager d’en augmenter la durée.

Modifications des horaires de la Trésorerie des Monts du Lyonnais : La DRFiP indique que la cheffe de service est contre. Il faut également prendre en compte la sécurité des agents. Le cambriolage de Vaulx en Velin a rappelé les difficultés possibles si un agent est seul sur le site. La CGT rappelle que la modification des horaires est déconnectée des problèmes de sécurité. Ceux-ci concernent tous les sites. La DRFiP s’est exprimée à de nombreuses reprises sur ce sujet, sans apporter aucune réponse ! Un CTL, fin avril, sera consulté, mais d’ici là il faut organiser un vote anonyme des agents.

Avant de conclure la réunion, la CGT souhaite que la Direction communique les chiffres d’appels non décrochés, promis lundi. Les SIP ont reçu 169 000 appels lors de la campagne IR 2020, au 12/06/20, 115 000 appels aboutis soit 68 % alors que l’objectif était à 75 %. Par contre, les écarts entre SIP sont importants (de 98 % à 35 % dans le dpt).
La CGT rappelle que l’activité dans les SIP est tributaire des moyens dans les services ! Il manque du monde ! Quelles mesures ont-elles été prises par la Direction pour aider les services ?
Pour la CGT, la perspective d’inscrire les agents sur de nombreux planning n’est pas une solution, alors que le Directeur du pôle fiscal s’en réjouît ! Il estime que le dispositif de rappel ne créera pas de charge de travail supplémentaire.

Pour finir, la CGT réclame que ce dispositif soit présenté en tant que tel au CTL pour avis, avec des documents écrits et non des bribes d’information communiquées au fur et à mesure des échanges.