Ci-dessous, vous trouverez le Compte-rendu, par le Syndicat National des Agents des Douanes, du GT ministériel qui s’est tenu le 21 octobre, consacré au bilan du transfert des Boissons Non Alcoolique des douanes à la DGFIP et au (futur) transfert de taxes, suite au rapport Gardette...

Le ministère présentait le 21 octobre lors d’un groupe de travail, le bilan du transfert de la gestion, le contrôle et le recouvrement des contributions sur les Boissons Non Alcoolique de la DGDDI à la DGFIP et les fiches d’étude sur les transferts à venir de la Taxe Générale sur les Activité Polluantes et de la TVA pétrole. Les taxes sur les BNA ont été transférées en début d’année et les deux autres taxes le seront prochainement. Le GT était présidé par Alexandre Gardette, responsable du rapport dit « _Gardette_ » relatif au transfert de 11 taxes de la DGDDI vers la DGFIP.

En préambule, la CGT a rappelé que ce groupe de travail « _bilan_ » se tenait à la demande des organisations syndicales. En effet, pour la CGT la rationalité c’est de partir de la réalité de ces bilans et des besoins de la société. Or, ces transferts sont le résultats de décisions idéologiques, en lien avec la loi ESSOC (pour un Etat au service d’une société de confiance)_ ; il s’agit en réalité d’une confiance aveugle de la puissance publique vis à vis des propriétaires des entreprises dont nous voyons ces derniers temps les premiers résultats_ : la mise en danger de la population.

Nous avons souligné également qu’une nouvelle fois, il s’agit de discuter d’une réforme ficelée qui a été présentée aux organisations patronales il y a un an et contre laquelle s’oppose l’ensemble des organisations syndicales.

../..  suite pièce à télécharger