Par mail la DRFIP a informé les OS de la tenue d’une réunion.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 comportent des nouvelles mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire.

Le Secrétariat général en a informé les agents du MEFR par un Flash diffusé le 10 août 2021 en soulignant que la FAQ élaborée par la DGAFP avait été mise à jour.

Il est prévu que la DGFiP communique prochainement vers l’ensemble de ses agents et les organisations syndicales en apportant des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Dès la diffusion de ces informations, une réunion vous sera proposée.

La section a réagi immédiatement en demandant que cette réunion soit faite avant la communication aux agents, conformément aux rappels réglementaires indiqués par la DGAFP par sa FAQ.

Par mail le directeur annonce : S’agissant des Trésoreries des HCL et du Vinatier, je vous informe avoir donné pour consigne aux chefs de service de surseoir à tout contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour leurs agents tout en continuant à faire œuvre, auprès d’eux, de sensibilisation pédagogique en faveur de la vaccination contre la Covid-19. et confirme la réunion du 19/08 à 9h30.

Compte-rendu :

Dans l’attente de la communication de la DG, sur les nouvelles modalités d’application, le directeur du pôle ressource a réuni les deux chefs de service des trésoreries hospitalières (Vinatier et HCL).

Sa principale préoccupation est la pédagogie vis à vis des agents, sans oublier le respect des gestes barrières, qui sont parfois moins suivis au retour des congés.

Les OS ont dénoncés les pressions subies par les agents, quand à des contrôles annoncés par mail dès ce jour.

Le directeur n’a aucune information sur ces mails, il a rencontré les agents de la trésorerie du Vinatier, et doit se rendre aux HCL cette après-midi.

Pour l’ensemble des OS, la trésorerie des HCL n’est pas implantée dans l’enceinte d’un hôpital. Le fait que la DRFIP impose aux agents les nouvelles obligations sanitaires est incompréhensible. Les textes réglementaires sont disponibles ici.

Le directeur n’a qu’une seule explication, il se calque sur la décision des HCL d’inclure dans l’application de la loi, son siège administratif qui héberge la trésorerie. Il ne fournit aucun élément permettant d’expliciter le choix des HCL.

La discussion s’est éternisée sur ce sujet, pour arriver au constat commun que nous n’étions pas d’accord sur l’interprétation de la loi.

La CGT continuera a se battre pour que la DRFIP change d’avis et que la trésorerie des HCL soit reconnue hors du périmètre d’application, comme le prévoit la loi.

La DRFIP n’est pas capable d’expliquer les mesures pratiques de contrôle qui seront mises en place, mais insiste pour dire que le contrôle ne conduit pas à la sanction.

Nous avons fortement insisté pour avoir des précisions. En réponse, le directeur explique que lorsqu’il y aura des contrôles, si un agent ne satisfait pas à l’obligation, le chef de service contactera la direction qui recevra l’agent en entretien.

La CGT a rappelé que le CHSCT doit être réuni avant la mise en place des mesures.

La CGT a également demandé une mesure de compensation pour les agents exerçant sur les sites où des conventions sont passées avec des restaurants dont l’accès est conditionné au passe sanitaire. A ce stade, rien n’est prévu, la DRFIP se rapprochera de la DG pour respecter l’équité sur le territoire.