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CTR du 8 février 2022 - Déclaration Liminaire

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Les réformes continuent : Quoi qu'il en coûte !

Quoi qu’il arrive, quoi qu’il en coûte… la majorité des gouvernements du monde d’avant continuent leurs politiques comme si une pandémie n’entravait pas nos vies, comme si la période récente n’avait pas montré toutes les limites de ce système capitaliste, ultra libéral et mondialisé à l’extrême.

Les inégalités au niveau mondial, européen et français continuent de se creuser. Selon le dernier rapport d’OXFAM :

— depuis la pandémie de Covid, il y a un nouveau milliardaire toutes les 26 heures dans le monde alors que 160 millions de personnes sont tombées dans la pauvreté ;

— Si quelqu’un avait pu économiser 8000 euros par jour depuis 1789, il n’arriverait aujourd’hui qu’à 1 % de la fortune de Bernard Arnaud ;

— A 62 ans, un quart des 5 % des plus pauvres en France sont déjà décédées ;

— Les hommes détiennent plus de 50 % de richesses en plus que les femmes ;

— Le PDG de Sanofi gagne plus de 409 fois le salaire moyen d’une infirmière.

Les questions climatiques, environnementales, de pauvreté, de pouvoir d’achat doivent en urgence être prises en charge et des solutions être mises en œuvre.

Dans les pistes urgentes il devrait être question du renforcement et du financement des services publics, socle des sociétés plus justes, levier essentiel luttant au quotidien contre les inégalités. Il devrait être question de changement climatique sous l’angle de ces inégalités, 10 % des plus riches sont responsables de plus de 50 % des émissions à effet de serre quand les plus pauvres sont ceux qui sont les premières victimes du réchauffement. Enfin il devrait être question d’une fiscalité plus juste, pesant avant tout sur celles et ceux qui n’auront pas assez de 100 vies pour dépenser leur fortune.

De la même manière, quoi qu’il arrive, quoi qu’il en coûte, à l’instar des précédents comités techniques de réseau, les points à l’ordre du jour de ce CTR ne sont que la déclinaison et la mise en place du nouveau réseau de proximité, de fusions inter-administratives de missions et donc du démantèlement de la DGFiP.

La CGT Finances Publiques est constante dans son analyse et son rejet de cette réforme. Ce « nouveau réseau » n’est qu’un patch visant à camoufler l’incapacité aujourd’hui, avec les vagues successives de suppressions d’emplois, de maintenir un maillage territorial pour un service public de qualité partout sur le territoire. Le tout numérique, la robotisation, les innovations devraient servir l’humanité et non la remplacer. L’exclusion induite de millions de personnes est indigne de la notion même du service public qui doit pouvoir bénéficier à toutes et tous et surtout aux plus précaires.

La réalité de cette réforme c’est : moins de service public de proximité, moins de qualité de service, plus d’industrialisation des tâches. Les agents, les élus, les usagers, le service public et même l’état, tout le monde sera perdant !

Mais peut être que demain la DGFiP se munira de « blabla accueil » sur le modèle des « blabla caisses » dans les supermarchés, quand on touche à l’absurde, à un monde qui marche sur la tête, autant y aller de bon cœur !!

Quant à la fiche expérimentation d’une organisation cible du recouvrement forcé, il s’inscrit dans la mise en œuvre des différentes étapes du rapport Gardette, prônant l’unification du recouvrement fiscal et social jusqu’à la possibilité d’une agence dédiée.

Sont ainsi engagés l’harmonisation des procédures, les transferts de taxes vers la DGFIP, l’unification informatique, le rassemblement du recouvrement fiscal au sein des PRS et social au sein de l’ACOSS, des signatures de conventions DGFIP-URSSAF.

Le socle de procédures une fois harmonisé pourrait constituer « la première étape d’une intégration fiscale et sociale plus poussée », c’est-à-dire vers une fusion organique entre les deux réseaux de recouvrement.

Un tel projet est destructeur, pour l’avenir de la DGFIP et pour l’indépendance du financement de la Sécurité sociale vis-à-vis de l’État.

La CGT Finances Publiques pourrait se questionner sur un parti pris, si elle était, avec nombre d’organisations syndicales, seule à faire ces analyses. Mais de plus en plus de voix se lèvent pour défendre le renforcement des services publics, comme dernièrement dans la tribune écrite par des hauts fonctionnaires du collectif « Sens du service public », qui alertent les candidats à la présidentielle.

Vous l’aurez donc compris la CGT Finances Publiques rejette toujours avec force le NRP et ses conséquences, elle ne discute toujours pas de cette réforme et de sa déclinaison. Si la CGT siège à ce CTR aujourd’hui, c’est uniquement pour l’évocation des 2 sujets ajoutés suite à la demande intersyndicale, à savoir l’enveloppe concernant le fond d’amélioration de l’environnement de travail et les droits et moyens syndicaux.