Déclaration liminaire Groupe de travail «contrôle fiscal» du 10 octobre 2018

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Ce groupe de travail se tient au lendemain de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU de Solidaires et de l’UNEF. Il se tient également au moment où des annonces devraient être faites par la Haut Commissaire au gouvernement sur le devenir de nos retraites.

La CGT entend combattre les mesures régressives que subissent les salariés du privé et du public.

« Nous sommes lucides. Nous avons remplacé le dialogue par le communiqué », Albert Camus
 

Telle pourrait être la devise de la direction générale, aujourd’hui, alors que de grands bouleversements se profilent pour notre administration. Dans son discours du 11 juillet, le ministre de l’action et des comptes publics a présenté les déclinaisons de CAP 22. Nous avons compris que le démembrement de la DGFIP était entamé. Le rapport CAP 22 préconise la création d’une agence du contrôle.

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Aujourd’hui est convoqué, sur une petite demi-journée un groupe de travail dédié au contrôle fiscal dont nous découvrons chaque jour dans les directions les éléments la réorganisation fonctionnelle globale sous prétexte d’évolutions législatives (loi ESSOC…) qui interviennent après l’annonce par le Directeur Général de 2130 nouvelles suppressions d’emplois à la DGFIP en 2019 ainsi que l’annonce par le gouvernement de 10 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires d’État en 2020.La Cour des comptes revendique même 30 000 suppressions d’emplois à la DGFIP d’ici 2022.

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Depuis 10 ans la sphère du contrôle fiscal a perdu plus de 3500 ETP. Les réorganisations-suppressions se sont succédées. Aujourd’hui, vous entendez aller plus loin. Mais, vous nous communiquez un ersatz de méthode au travers de la fiche sur le projet PILAT. Cela passe par une revue des missions, des applications, du nombre d’utilisateurs, les volumes d’opération. Le projet PILAT serait l’application informatique unique et structurante de la nouvelle chaîne du contrôle fiscal, de la programmation au recouvrement.

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