Parce que nous sommes en GT et que nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer, notamment par tracts, nous n’allons que rappeler succinctement notre opposition au principe même de l’Agence Comptable, la DG ayant la triste habitude de continuer coûte que coûte ses réformes quels que soient nos avis ou alertes.

Pour la CGT, le garde-fou de la séparation ordonnateur/comptable, garant de la rigueur et de la probité du contrôle des deniers de l’État, se trouve amoindri dans les agences comptables. Le comptable (issu de la DGFIP ou de la territoriale) peut y subir de plein fouet les pressions de son supérieur hiérarchique qui est l’ordonnateur, jusqu’à son « éjection », si nécessaire. Cela s’est vu et se reverra. L’extension de ces agences aux grandes collectivités locales, établissements publics locaux et de santé, n’est donc pas une bonne nouvelle pour l’indépendance de la mission comptable. Les collectivités territoriales et EPCI bénéficient du droit de libre administration. Dès lors, l’agent comptable va progressivement devenir une sorte de commissaire au compte, de plus subordonné à un élu, et au diable l’indépendance du contrôle public à priori vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux.

Au regard des capacités financières difficiles dans nombre de collectivités locales et établissements de santé, et d’autant plus au regard de la politique de ce gouvernement en direction des communes et des établissements hospitaliers, on peut être inquiet sur l’évolution des moyens qui seront donnés à ces agences comptables. Quelles compensations les collectivités et établissements de santé ont ou vont demander ?

Enfin, nous tenons à vous faire remarquer que la DG n’aura pas brillé en termes de transparence. Les agents ont le droit de savoir à quelle sauce ils vont être mangé, cela ne leur aura pas été accordé.

230 agents sont dans la totale incertitude car leur sujet n’est à aucun moment évoqué en tant que tel : Les collègues de la DSFP APHP. Aucune communication, même la direction de l’APHP est dans le flou. Pourtant ce n’est rien de moins qu’une direction spécialisée dont le cœur de métier risque d’être externalisé. Dans ce cas de figure, quel avenir pour le recouvrement, le contentieux, l’informatique, la logistique et les RH de cette direction ? Est-ce un oubli, une épine dans le pied, un refus de l’APHP de mettre en place ces agences, du mépris, ou un peu de tout cela à la fois ?

De plus, les agents concernés n’auront que jusqu’au 1er mars pour choisir de suivre ou non la mission, dans le cadre du mouvement national, sans connaître le panel final des collectivités candidates, celles-ci pouvant opter jusqu’au 31 mars. Ils sont pris au piège.

Lors du GT du 17 septembre 2018, vous lanciez l’extension en vous gardant bien de préciser que les agents DGFIP susceptibles de rejoindre ces agences pouvaient être détachés d’office ! Mais l’amendement du gouvernement, voté à l’Assemblée Nationale le 13 novembre, est venu compléter en catimini ce que vous aviez oublié de préciser : « tout ou partie des agents de la DGFIP » concernés « sont placés d’office en position de détachement », pour trois ans.

Qui savait quoi, quand, qui a été trop pressé ou négligeant, qui a décidé ou qui a suivi ? La CGT n’en a que faire. Ce que nous dénonçons avec la plus grande fermeté, comme nous l’avons fait dans notre tract du 04 janvier 2019, c’est qu’au final, ce sont les agents qui se retrouvent floués ! Et croyez-nous, la façon dont ce dossier a été géré par l’administration ne passe pas du tout auprès des collègues.

De plus, M. Parent a présenté, lors du précédent CTR, la création d’agences comptables comme une opération « blanche » pour les agents, justifiant ainsi le détachement d’office. Ce n’est pas vrai, si les tâches peuvent être dans un premier temps similaires, les conditions, les droits et garanties changent.

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