déclaration liminaire GT contrôle fiscal du 28 juin 2017

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Premiers éléments suite à ce GT

Sur RIALTOMEMO,  la CGT, a rappelé FERMEMENT notre opposition à l'application et notre volonté d'en obtenir le RETRAIT. Les débats ont eu lieu dans un contexte de blocage de la DG qui ne renonce pas.

Nous avons dénoncé et condamné toute forme de sanctions ou de menaces de sanctions pour les collègues (vérificateurs et/ou chefs de brigades) n'utilisant pas ou mal RIALTO MEMO. La DG a rappelé ses engagements qu'il n'y aurait pas de sanctions. Les consignes auraint été données en ce sens au réseau par le DG...

La DG a indiqué qu'il ne s'agit pas d'un système de flicage, mais d'un outil de traçabilité pouvant constituer une aide avec la partie facultative.

Suite aux interventions de la CGT, qui a évoqué, sans donner de détails, un remplissage a minima de l'application pour l'ensemble d'un service (comportement qui n'est pas isolé..) la DG a reconnu là un "symptôme de dysfonctionnement" tout en réaffirmant qu'il n'y avait pas de pause dans le déploiement. Elle a toutefois ouvert la porte à la possibilité de points d'étape avec des utilisateurs.

Enfin à la demande légitime et persistante de la CGT d'avoir une réponse à la lettre envoyé au DG le 22 septembre sur le passage de Rialto Mémo en CTR et CHSCTM, il a été répondu que la lettre et sa réponse était sur le bureau du DG.

Sur le bilan de compétences

L'absence de documents sur ce point a été justifiée par la DG par l'absence de position arrêtée de la DG et de CF sur la mise en œuvre du bilan de compétences dans la sphère CF.

Seule la CGT s'y est fermement opposée et a posé des questions précises sur le cadre juridique qui semble pour le moins incertain. Il apparaît que cela ressemblerait à une usine à gaz pour environ 3000 personnes concernées

La réponse de la DG:" Ce ne sera pas appliqué en 2017 et c'est à la réflexion avec RH pour application en 2018"

Les arguments de la CGT et notamment l'absence de cadre juridique hormis l'arrêté Fonction publique de juillet 2009 BC dans la FP ont porté.

La question du lien avec la rémunération IFSE et RIFSEEP n'a obtenu qu'une réponse d'étonnement et a permis de de s'apercevoir de la CESURE affichée et assumée entre la mission ( la volonté d'obtenir des résultats ) et les questions RH (conditions de travail, rémunérations, règles de gestion...).

Sur le droit à l'erreur RIEN de la part de la DG.

Sur les réformes fiscales TH IS ISF la DG indique ne pvouvoir rien dire à cadre législatif constant.

Sur l'ECB (15 mn d'échanges à 18 h20) il a été précisé devant les réserves des OS qu'il ne s'agit pas de substituer à la Vérification Générale mais de revenir à une sorte de Vérificaion Ponctuelle, les services de contrôle pouvant toujours initier une éventuelle Vérification Générale ultérieure en revenant sur d'autres impôts (dixit la DG...). Pour la CGT Finances Publiques, il est problématique que l'administration ne voit pas les risques d'incohérences qu'elle véhicule avec les annonces gouvernementales (et notamment sur l'articulation avec le droit à l'erreur).

Enfin sur les Brigades Patrimoniales, la CGT a obtenu un accord de principe sur une affectation DIRCOFI-RAN- B Pat

Colonne de droite publique: