La mission qui fait l’objet du projet de fiche de cahier de consigne à l’ordre du jour est exercée dans la filière fiscale par 22 agents titulaires et pour la filière gestion publique par 230 agents non titulaires, dont 110 à temps complet.

Pour la CGT, le cahier de consigne des veilleurs de nuit doit être élaboré de façon à traiter de l’ensemble des agents relevant de la même doctrine d’emploi, quel que soit leur cadre d’emploi, à partir du moment où ils exercent la même mission.

En effet, pour la CGT, les collègues qui effectuent cette mission permanente ont vocation à être titularisés.

La question de leur titularisation sera bientôt à l’ordre du jour avec le vote d’une loi prévu ce printemps visant à résorber la précarité dans la fonction publique qui prévoira un dispositif de titularisation.

En conséquence, cette fiche doit être applicable au 230 collègues veilleurs de nuit non titulaires de la filière gestion publique, comme aux 22 veilleurs de nuit fonctionnaires de la filière fiscale.

Qui plus est, la mission doit être définie précisément. Les spécificités des deux anciens réseaux impliquaient des organisations de travail et des horaires différentes pour ces personnels.

Les collègues visés par le projet de fiche de la direction effectuent une surveillance de nuit en semaine en présence d’un gardien concierge. Or, sur certains sites, des collègues sont amenés à travailler en l’absence de gardien concierge et le week-end.

Au sujet des horaires de travail, le cahier nous présente l’application la moins favorable aux agents des horaires d’équivalence, qui prévoit que les collègues veilleurs de nuit travaillant 50 heures par semaine ne sont rémunérés qu’à la hauteur de 38H30.

Pour la CGT, ce type de mesure est inacceptable et toute heure travaillée doit être payée, d’autant que vous affirmez vous-même dans le projet – et nous en sommes d’accord – que cette activité suppose une vigilance et une attention permanente.

A ce stade, la CGT ne peut que déplorer que la fiche ne s’adresse qu’aux fonctionnaires titulaires alors que nous vous alertons depuis un an sur notre exigence d’aborder les cahiers de consignes pour l’ensemble des agents titulaires et non titulaires qui exercent les missions techniques. Nous attendons donc une réponse urgente de la DGFiP. Pour la CGT, nous aborderons cette fiche dans le cadre de la mission pour les fonctionnaires et les agents contractuels qui ont vocation à être titularisés.

Montreuil, le 22 avril 2011