Le nouveau premier ministre, Jean Castex, après avoir clamé sa foi dans le « dialogue social » lors de sa déclaration de politique générale, est passé à la pratique en recevant les syndicats pour fixer « un calendrier de discussions ». Les partenaires sociaux devraient être invités à ouvrir une concertation sur « le partage de la valeur », une formule qui recouvre la question des salaires, des dividendes, de l’intéressement et la participation.

Chiche ! Pour commencer, qu’il retire la contre-réforme des retraites que la majorité des français rejette. Qu’il contribue également à rétablir un véritable dialogue social dans la fonction publique, par exemple en revenant sur la disparition programmée du paritarisme !

La prétendue « transformation » de la fonction publique est une remise en cause totale de la conception française de la fonction publique de carrière. La conception du service public prônée par Macron est conçue pour générer des « économies durables et structurelles » et, dans le même temps, dégager de nouvelle sources de profits pour le capital.

Pour la CGT, un service public moderne et universel doit être élaboré à partir des besoins sociaux, et non pas être ajusté en fonction de choix budgétaires.

À la DGFIP, la publication en juin du « contrat d’objectif » a refroidi ceux qui pensaient naïvement qu’après, rien ne serait comme avant. Disparition des SIP à l’horizon 2023, privatisation d’une partie des missions foncières, fin du réseau de l’enregistrement, affaiblissement continu du contrôle fiscal…, n’en jetez plus, la coupe est pleine !

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Le Comité Technique de Réseau (CTR) du 18 juin et nombre de groupes de travail (GT) programmés ne laissent aucun doute quant à la reprise des chantiers de démantèlement de la DGFiP.

Il s’agit d’une attaque généralisée sur toutes nos missions et nos structures. À cet effet une direction de projet « Nouveau réseau de proximité » a été spécialement créée à la DGFIP.

Des fermetures supplémentaires de centaines de structures sont d’ores et déjà programmées dès septembre (fusions, disparitions…).

Le paiement des impôts chez les buralistes a été généralisé cet été, malgré un simulacre d’expérimentation, Là, on touche le fond !

Aujourd’hui chaque agent est menacé à court ou moyen terme, quelles que soient ses fonctions et son lieu de travail. Ce gouvernement et la DG veulent faire le tri entre missions retenues comme « prioritaires » et celles dont elle veut se délester. Et ce sont les agents et la qualité de notre service public qui vont trinquer. Pour la CGT, toutes nos missions sont essentielles !

Les groupes de travail sur les lignes directrices de gestion suivent leur cours et confirment nos inquiétudes sur la mise en pièce des droits et garanties des agents.

Une DGFIP répondant aux besoins de la société et des agents passe notamment par l’arrêt des suppressions d’emplois pour des embauches statutaires, l’abrogation de la loi de transformation publique. Il faut abandonner toutes réformes visant à externaliser et limiter nos missions, dont le nouveau réseau de proximité et ses restructurations attenantes. La CGT revendique la valorisation de nos carrières et de nos qualifications, l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’abandon de la rémunération au mérite.

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Avant d’aborder les sujets spécifiques à cette CAP, la CGT tient à dénoncer la sanction disciplinaire scandaleuse et honteuse infligée à Anthony Smith, inspecteur du travail, coupable d’avoir fait son travail en tentant de faire respecter les mesures sanitaires à une entreprise.

Il y a beaucoup à dire sur cette CAP, sur la forme comme sur le fond.

En termes de dialogue social, la tenue de cette CAP en plein été, sans concertation et un mois après la publication d’un calendrier ou elle ne figurait point, montre une absence de considération pour les représentants du personnel et nous a posé des problèmes d’organisation.

Une fois de plus, les élus CGT tiennent à dénoncer la situation de désert social crée par la disparition des CAP. Cette déliquescence du dialogue social à la DGFIP nous a encore une fois conduits à boycotter la première convocation de cette CAP.

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En cette année particulière, ce système a basculé dans l’absurde. Après une scolarité tronquée et semée d’embûches ; arrêt brutal du présentiel, suivi des cours à distance, incertitudes à tous niveaux et tout le stress que cela a pu engendrer, la DG aurait du prendre la décision de titulariser l’ensemble des stagiaires ayant validé la scolarité en établissement.

Mais pour l’ENFIP, le stage probatoire ne saurait être remis en cause. Par un tour digne de Garcimore, le retour dans les services, dit « de découverte » s’est transformé en stage probatoire, une semaine avant sa fin. « Décontrassté »

Plus sérieusement, les règles du jeu, une fois de plus à la DGFIP, changent en cours de partie, pour les stagiaires, comme pour les chefs de service les accueillant. Vous avez appelé leur attention pour évaluer les stagiaires sur ce que l’administration est en droit d’attendre d’eux . Cela revient à donner les consignes à posteriori. Pour la CGT, ça n’est pas la bonne méthode.

Comment évaluer des stagiaires en situation d’observation, dans des services au fonctionnement bouleversé par la pandémie et en pleine période de congés ? Certains d’entre eux ont, de fait, à peine mis les pieds dans leur service.

En outre, vous abandonnez en cours de route rapport intermédiaire et rapport définitif, demandant que seuls les dossiers litigieux soient circonstanciés. Les stagiaires « en difficulté » n’ont pu être informés suffisamment tôt pour rectifier le tir et se mettre en situation de valider.

Ce changement de dernière minute pose également la question du tutorat. Comment a-t-il pu s’effectuer dans des conditions satisfaisantes ?

Ce simulacre de stage probatoire ne fait que nous conforter dans notre rejet de principe de cette modalité de la scolarité des inspecteurs.

Dans ce contexte et, compte tenu des éléments que nous venons de développer, nous vous demandons, monsieur le président, de titulariser tous les inspecteurs stagiaires de cette promotion sur le seul critère de la validation de leur scolarité théorique.

Cela concerne également les 14 stagiaires qui n’ont pas pu, pour des raisons légitimes car médicales, effectuer ce fameux stage. On constate d’ailleurs qu’il s’agit exclusivement de femmes, ce qui interroge sur l’aspect discriminatoire de ce stage probatoire. Pour elles, c’est une non-titularisation déguisée.

Parmi elles, certaines ont été placées en ASA en tant que personnes fragiles, les mettant ainsi dans une situation juridique incertaine. Quid de leur situation à partir du premier septembre ?

Dans une situation exceptionnelle, il faut savoir s’adapter et sortir du cadre. Les premiers pas de ces jeunes collègues à la DGFIP ont eu lieu dans la difficulté. Ils n’ont pas à en être pénalisés.

Alors qu’il y aurait le refus de plusieurs lauréats du concours 2021, la CGT demande pour finir l’appel des listes complémentaires de l’intégralité des concours.