DL et compte rendu GT Bilan tests rapprochements SPF/ENREGISTREMENT du 19 mai 2014

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Les dernières élections municipales ont démontrer s’il en était besoin que les français dans leur grande majorité rejettent la politique d’austérité que leur impose ce gouvernement. Cette politique qui vise à réduire le déficit public ne fait qu’affaiblir la puissance publique et paupériser la population au profit du grand capital et de ces défenseurs. Il n’y a pas de fatalité et à la CGT FINANCES PUBLIQUES nous militons pour d’autres choix.

Les suppressions du nombre d’emplois de fonctionnaires et les réductions drastiques des enveloppes budgétaires sont des vecteurs induisant à terme la destruction du service public fiscal et comptable de qualité et de proximité, toujours reconnu par nos concitoyens.

Ce qui nous est proposé à la DGFIP depuis quelques années consiste à regrouper les services et à mettre en place de pôles, de 1 à plusieurs suivant les départements, cherchant ainsi à gommer les effets négatifs des suppressions d’emplois (30000 à la DGFIP).

La réforme territoriale présentée dernièrement par le nouveau 1er ministre est assez claire sur le sujet : suppression des départements, division du nombre de régions par deux...

L’inquiétude est grande chez nos collègues, et notamment à la lecture de la dernière production de la fondation IFRAP du 30 avril 2014 consacrée à la révision du réseau DGFIP que dans le cadre de la rationalisation de l’organisation territoriale de la FRANCE, les services de publicité foncière pourraient se voir ramenés de 354 actuellement à 12 (1 par région).

Nous espérons que le dialogue social au sein de notre administration primera sur de telles propositions destructrices du service public auquel nos concitoyens sont attachés.

Vous nous présentez à l’appui de votre proposition de généralisation un bilan des tests réalisés par :

- la DDFIP de la Haute-Marne sur le site de Chaumont, la DDFIP de Seine-Maritime sur le site du Havre 2,
- la DDFIP du Pas-de-Calais sur le site d’Arras. A la lecture de ce bilan, il vous apparaît que :
- le rattachement enregistrement/SPF s’inscrit dans la cohérence de missions,
- le regroupement est pertinent pour les professionnels autant que pour les particuliers.

Or ce bilan n’est étayé d’aucun document (PV de CTL ou CHSCT, ou comptes-rendu) permettant de valider cette interprétation.

A contrario, en réponse à un questionnaire de la CGT FINANCES PUBLIQUES, les collègues contactés, concernés ou non par cette expérimentation, n’en font pas la même analyse.

Vous omettez par exemple l’opposition des collègues du service enregistrement du SIE LE HAVRE OCEANE qui au travers d’une lettre ouverte adressée le 13 février 2014 aux responsables du SIE et du SPF demandait l’arrêt du test. Sans reprendre les termes de ce courrier dont vous avez du avoir connaissance, les collègues indiquent que je cite « l’absence de bilan, le manque de visibilité à court et moyen terme et les problèmes d’accueil (locaux inadaptés), front-office et back-office à des étages distincts, etc... ; n’arrivent pas à compenser les faibles avantages de ce test ».

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