Avant d’ouvrir la séance, le Président Directeur, fait un retour sur le contexte sanitaire. Il a fait des rappels sur les règles dont l’application d’une partie avait été perdue de vue. En particulier, au moment de la prise des repas, les risques sont plus élevés. La DRFiP a fait ce qu’elle pouvait, dans un contexte où la dégradation de la situation sanitaire dans le Rhône est plus forte qu’ailleurs. Le nombre des contaminations dépasse celui de la dernière vague, mais il y a moins d’hospitalisation. Malgré la vaccination, l’immunité baisse et la semaine dernière, 8 nouveaux cas ont été comptabilisés.

Après la vérification du quorum, les élus du personnel font lecture de leur liminaire. La nôtre, la plus complète revient sur la fin du statut de la Fonction Publique (déclaration en annexe).

Comme toujours, le Directeur ne répondra pas à ce qu’il estime relever du national, comme l’augmentation du point d’indice ou les suppressions d’emplois. Il pointe néanmoins que seuls les élus de Solidaires et de la CGT parlent du NRP, alors qu’ils n’ont pas siégé au CTL NRP.

Notre réponse est claire : la tenue d’un CTL et la présence des élus ne garantissent jamais que les problèmes auxquels seront confrontés les agents seront pris en compte et réglés.

Il propose de répondre à la question sur la déclinaison locale de l’accord national, portée dans la liminaire de Solidaires et posée par écrit par la CGT (Fond d’amélioration du cadre de vie au travail, enveloppe de 245 830 € pour la DRFiP).

Il explique que le processus a commencé dès cet été et que de nombreux projets ont été proposés par les personnels. Ceux-ci sont en cours d’analyse, ils seront classés pour arrêter ceux qui seront mis en œuvre.

Ces propos nous interpellent. La CGT intervient et demande au Président de quoi il parle.

En fait, il explique comment la DRFiP a mis en place les budgets participatifs depuis 2020 (publication sur Ulysse Rhône du 6 août 2021) en tant que direction d’expérimentation. Il compte basculer sur 2022 les projets non financés en 2021 !

La CGT indique au Président que ses propos n’apportent rien au débat et lui demande de répondre à la question posée.

Il répond que pour avoir un accord valable, le CTL sera réuni avant la fin mars, comme prévu. Il prévoit un compte à rebours et donnera des éléments plus tard. D’ici là, la DRFiP doit faire le point sur le budget participatif 2021 !

PONTS NATURELS (POUR AVIS) :

Sur les 3 dates possibles, la DRFiP propose de retenir le 27 mai et le 31 octobre. La CGT a rappelé sa position dans sa liminaire : « si vous décidez de fermer les services, vous devez accorder aux agents une autorisation d’absence. Les collègues doivent pouvoir disposer de leurs congés annuels comme ils l’entendent, sans contrainte. ».

Après les échanges, le président décide de modifier sa proposition en supprimant le 31 octobre au profit du 15 juillet et de la soumettre au vote :
Contre : CGT et FO ; Abstention : Solidaires ; Pour : CFDT.

ÉVOLUTION DU DISPOSITIF D’ACCUEIL PERSONNALISÉ SUR RENDEZ-VOUS (APRDV) AU 3 JANVIER 2022 (POUR INFO) :

Le dispositif reprend les orientations qui se dégagent du groupe de travail. Le directeur du Pôle ressource insiste sur la large concertation avec les CDS et les agents. Il s’agit de fournir avec une meilleure visibilité pour les usagers, d’harmoniser le processus par métier, au moins un guichet ouvert par jour, avec une possibilité de prises de RDV depuis un service extérieur. Le contre appel permet d’éviter le déplacement et de préparer la démarche.

Il fait un focus sur Lyon Amendes qui va ré-ouvrir sans RDV au public !
La Direction s’est rendue sur place. Le problème spécifique à Lyon Amende est le lien avec l’Officier de Ministère Public (OMP) qui seul peut gérer les amendes. La trésorerie ne peut gérer que les encaissements.

La fermeture de l’accueil de Lyon Amendes, hors RDV (seulement 4 RDV en 2021), a eu pour conséquence de déporter l’accueil vers d’autres CFP, en particulier celui de la CAE. Afin de mieux renseigner les usagers et d’éviter de les balader. La direction prévoit la mise à dispositions de flyers, permettant de donner une information adaptée. Ce dispositif sera complété par des actions en destination de l’OMP. Pour preuve, le directeur du pôle l’a déjà observé il y a trois ans dans un autre département expérimenté.

La CGT rappelle que la problématique n’est pas nouvelle. D’ailleurs, dans le passé, la DRFiP s’était déjà engagée en CTL à saisir l’OMP ! Malheureusement, nous n’avons pas observé d’améliorations.

La Direction n’explique pas comment seront traitées les 1 200 fiches de contact en attente à la CAE. Elle n’explique pas non plus comment atteindre l’objectif d’un premier rendez-vous disponible dans les 10 jours ouvrés. Mais elle annonce que l’ouverture de l’accueil à la CAE s’accompagnera d’une réorganisation de l’espace d’accueil, avec la consultation du CHSCT.

La CGT fait remonter les inquiétudes des agents et rappelle que ceux-ci doivent avoir les moyens d’assurer la mission d’accueil. En revanche, ils n’ont pas à faire fonction de vigile.

La direction répond qu’il n’était pas dans la pratique de la DGFiP, d’avoir des vigiles à l’accueil. Leur présence a été justifiée en raison du contexte sanitaire. Les nouvelles plages d’ouverture vont générer un lissage des flux. Cela devrait faciliter les démarches des usagers et apaiser les tensions. A ce jour, la DRFiP n’as pas pris de décision pour la reconduction de ceux-ci en janvier.

QUESTION DIVERSES :

Situation des ALD : La Direction va tenter de régulariser tous les agents encore ALD au 1er septembre 2022.
Situation des agents vulnérables : vendredi dernier 90 agents avaient eu un RDV médical avec la médecine de prévention, 20 sont en attente. Le médecin a fait 63 préconisations, avec une hausse du présentiel.
Télétravail : L’évolution des modalités individuelles se fera seulement suite à un entretien (de qualité selon le directeur adjoint du pôle ressource) avec son CDS. Le télétravail nécessite de suivre le circuit Sirhius (couverture de l’agent) il n’existe plus de dispositif exceptionnel, mais on peut déposer en raison de la crise sanitaire des jour exceptionnels. L’accord du CDS doit être formalisé par mel dans les 3 jours.