Documents CTM du 3 juillet 2017

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Ordre du jour

Première partie de la séance à 10 h 00 sous présidence du Ministre de l’Economie et de l’Action et des Comptes publics
Seconde partie de la séance sous la présidence de la Secrétaire générale

  1. Approbation des procès-verbaux du CTM du 24 janvier et du CTM du 3 avril 2017 (sous réserve)
  2. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier (pour avis)
  3. Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier (pour avis)
  4. Projet de décret modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (pour avis) (sous réserve)
  5. Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (pour avis) (sous réserve)
  6. Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement (pour avis)
  7. Présentation du projet de convention FIPHFP 2017-2019 (pour avis)
  8. Présentation du bilan social ministériel 2016
  9. Suivi des engagements
  10. Questions diverses

 

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