DRFIP Rhône La Guerre est déclarée! Toutes les restructurations annoncées par l'administration au nom de l'ASR

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La CGT Finances Publiques du Rhône appellent tous les agents à s’organiser pour résister et mettre en échec ce projet.

Extrait des documents présentés au CTL du 30 mars 2016 Présentation générale de l’adaptation du réseau et des structures (ASR 2017)

1- Le contexte reste inchangé : l’examen de la tranche annuelle de l’ASR
La circulaire du 4 décembre 2015 qui fixe le dispositif relatif aux opérations de réorganisation du réseau envisagées sur 2017, a réaffirmé le principe d’un examen de la seule tranche annuelle de l’ASR.

2- Un calendrier accéléré
Si comme l’année précédente, les projets ont été classés en deux catégories afin de distinguer les opérations soumises aux Ministres (fermetures de postes comptables et transferts de siège de poste comptable d’une commune à une autre - 1ère vague), des autres opérations qu’elles concernent ou pas des postes comptables (2ème vague), le calendrier de la concertation a été avancé.
Le bilan de la concertation devra être adressé à la direction générale avant le 29 avril 2016 pour être présenté aux Ministres en vue d’une validation définitive des opérations. Le retour des Ministres sera transmis aux directeurs au début de l’été 2016. S’engagera alors la phase de mise en oeuvre des réorganisations.

Parallèlement, il est prévu que chaque direction locale présente ses projets, avant fin avril, à son CTL pour avis.
Toutes les opérations concernant des postes comptables donneront lieu à la publication d’arrêtés ministériels d’ici la fin de l’année 2016.

3- Date d’entrée en fonctionnement
Les opérations administratives et comptables de fermetures de trésoreries, de créations de SIP comptables, de fusions de SIP et SIE doivent être réalisées au 1er janvier 2017. Les autres opérations peuvent prendre effet en cours d’année.

4- Le contenu de la démarche dans le Rhône
4-1. La poursuite du resserrement du réseau « gestion publique » par la fermeture de deux postes : les trésoreries d’Amplepuis et d’Albigny.
4-2. La création de deux SIP « vitrine » du service public dans des quartiers défavorisés :
- La transformation de la trésorerie de Vénissieux en SIP de plein exercice, compétent sur les communes de Vénissieux, Corbas, Feyzin et St Fons. Cette transformation induit elle-même deux opérations annexes :
Le départ du secteur SPL de la trésorerie de Vénissieux vers la trésorerie de St Priest ;
En sens inverse, le rattachement au nouveau SIP de Vénissieux des missions d’assiette correspondant à son périmètre et actuellement exercées par les SIP 7 et 8.
- La transformation de la trésorerie résiduelle de Vaulx-en-Velin en SIP de plein exercice, compétent sur les communes de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Jonage, Jons et Meyzieu. Cette transformation induit elle-même deux opérations annexes :
La fusion du SIP Lyon Est, qui aura perdu la plus grande partie de sa substance du fait de la création du SIP de Vaulx, avec le SIP de Lyon Bron ;
La fusion des SIE Lyon Est et Lyon Bron pour des raisons de cohérence de périmètre avec l’opération précédente.
4-3. La fusion des SPF de la Part-Dieu en deux ensembles.
4-4. La création d’un service départemental de l’enregistrement regroupant les 4 pôles enregistrement lyonnais et disposant d’une antenne déportée à Villefranche.
4-5. Une opération « optionnelle » - celle de la fusion deux à deux des SIP et SIE de Caluire - dans la mesure où la création du SIP de Vaulx-en-Velin est une opération très complexe - notamment sur le plan immobilier - et que sa réalisation pourrait ne pas être menée à bien en 2017. Dans cette hypothèse, la fusion deux à deux des SIP de Caluire s’y substituerait.

Colonne de droite publique: