Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre

Version imprimableversion PDF

Synthèse du 10 mars 2015 des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l’appel à projet commun Défenseur des Droits-DGAFP, inscrit dans le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre.

Le statut des fonctionnaires garantit l’égalité de traitement des agents à toutes les étapes de la carrière.

Pourtant, les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes étaient encore évalués à 15,6 % dans la Fonction publique de l’État en 2006 selon le rapport Guégot remis en décembre 2011 au Président de la République.

Ce rapport a notamment donné lieu au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé par l’ensemble des organisations syndicales et les employeurs publics. Si la production de statistiques sexuées a permis d’analyser les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de rémunération (salaires et primes) pour les salarié.e.s du privé (Meurs et Ponthieux, 2006, Muller 2012) une analyse de ces inégalités dans les trois versants de la fonction publique (Fonction publique d’État, Territoriale, Hospitalière) faisait encore largement défaut. Les trois études présentées dans ce document ont été sélectionnées dans le cadre d’un appel à projet de recherche lancé en 2012 par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Défenseur des droits (DDD) pour solliciter des travaux empiriques quantitatifs sur la mesure et l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des trois versants de la fonction publique et en comparaison avec le secteur privé 1. Les analyses ont été menées par les équipes de recherche d’Economix-Université Paris Ouest Nanterre (Meurs, Fremigacci, Gobillon, Ponthieux et Roux), du Centre d’Études de l’Emploi (Narcy, Duvivier, Duguet et Lanfranchi) et du CREM (Lebon, Bunel, Chantreuil, Gavrel et Guironnet). Ce document en propose une synthèse. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes traduisent deux effets qui peuvent se combiner. Le premier est un effet dit « structurel » lié au fait que les populations des salarié.e.s, femmes et hommes, n’ont pas nécessairement les mêmes structures du point de vue des caractéristiques individuelles liées au salaire (diplôme, âge, temps de travail etc.) ou n’occupent pas les mêmes emplois, ce qui explique des niveaux de rémunération différents. A ce premier effet, qui traduit déjà des inégalités de genre, s’ajoute un second effet qui renvoie aux traitements genrés des carrières et des rémunérations des femmes et des hommes, que les trois recherches présentées dans ce document mettent en évidence.