Écrêtement mensuel des crédits d'heures – dispositions dérogatoires suite au PCA

Version imprimableversion PDF

 

Le dispositif dérogatoire d'annulation de l'écrêtement horaire octroyé par la DGFIP pendant la période de PCA a pris fin le 11 mai et l’écrêtement au-delà de 12h mensuelles reprend dans les conditions habituelles. Le dernier écrêtement qu’il conviendra de prendre en considération a eu lieu le 1er juin.

Toutefois, afin d'éviter que les agents qui disposaient d'un crédit supérieur à 12 heures à la veille du 11 mai ne soient pénalisés par l’écrêtement mensuel qui est intervenu le 1er juin, leur compteur devra être recrédité du nombre d'heures au-delà de 12 h dont ils disposaient à la date du 10 mai au soir, dans la limite de la durée écrêtée en fin de mois.

Le mode opératoire à suivre est le suivant :

1/ Identifier les agents ayant été écrêtés au-delà de 12h dans la nuit du 31/05 au 01/06 en utilisant le rapport TBVS n°4 « liste des agents écrêtés en fin de mois » (en activant l’hyperlien) ;

2/ Examiner le crédit au 10/05 au soir en utilisant la restitution ZRGTA202. Il conviendra précisément de consulter le compteur CDC (Crédit / débit cumul mensuel) décrit dans le mode opératoire de cette restitution (en utilisant l’hyperlien). Concrètement, à partir de cette restitution, il conviendra de relever à la date du 11 mai, les agents dont le compteur CDC est supérieur à 12h ;

3/ Comparer le crédit du 10/05 au soir au-delà de 12h avec celui du 31/05 ;

4/ Injecter la différence dans le compteur de l'agent dans la limite de la durée écrêtée en fin de mois.

Le résultat à créditer dans le compteur de l’agent est différent selon la situation :

- si le crédit au-delà de 12h au 10/05 au soir est > au crédit écrêté à la fin du mois : on retient le crédit écrêté à la fin du mois (car l'agent est supposé avoir consommé la différence notamment par une récupération d’horaires variables)

ex : en exploitant la restitution ZRGTA202, un agent a un crédit de 20h au 10/05 au soir. Le tableau TBVS indique que ce crédit est de 12h18 le 01/06 matin, l’agent est donc écrêté de 18 minutes. Compte tenu des mesures d’aménagement d’horaires, son compteur sera crédité de 18 minutes (rappel : ces 18 minutes sont issues de la période de PCA).

- si le crédit au-delà de 12h au 10/05 au soir est < au crédit écrêté à la fin du mois : on retient le crédit écrêté de plus de 12h le 10 mai au soir.

ex : un agent a un crédit de 13h au 10/05 au soir. Ce crédit augmente et atteint 20h au 31/05. Au vu du tableau TBVS, l’agent est écrêté de 8h à la fin du mois. Le crédit de temps supérieur à 12h au 10 mai au soir sera réinjecté dans le compteur de l’agent (soit 1h).

Les agents concernés pourront utiliser leurs crédits d'heures jusqu’au 30 juin dans les conditions habituelles, notamment en prenant une demi-journée ou une journée de récupération.