Elections 2018 - Tableaux des sièges en CT en CAP et en CCP

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Mise à jour du 12 avril 2018 : les tableaux concernant les CTR et les CAPL ont été rectifiés suite à une erreur dans les effectifs des services centraux et du SARH.  Les agents affectés dans les délégations interrégionales ont été comptés à tort dans les effectifs du SARH qui assure leur paye, alors qu'ils doivent être comptés dans les effectifs des services centraux puisqu'ils relèvent des instances de ces services centraux  (CTL et CAPL).

Pour les prochaines élections, en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, les organisations syndicales devront  présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein des CT, CAP et CCP. 

Le calcul des sièges à pourvoir au sein des CAPN, du CTR, des CAPL, des CTL et des CCP,  intégrant la part respective des femmes et des hommes, a été effectué par le bureau RH1A conformément aux dispositions réglementaires en prenant en compte les effectifs de la DGFIP au 1er janvier 2018. Les agents retenus pour ce calcul sont ceux qui remplissent les conditions réglementaires pour être électeurs.

Les projections ont été établies en fonction des différentes situations de listes incomplètes prévues par la réglementation. Pour une meilleure compréhension des tableaux de répartition des sièges, une fiche explicative est jointe.