Être né quelque part

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Le Conseil d’Etat dans sa décision n°384004 du 6 mars 2015, a annulé la partie de l’instruction relative aux mutations des agents B et C de la DGFiP instaurant une « priorité originaire » pour les mutations vers les DOM. Cette décision est motivée par le fait que l’instauration de cette règle de priorité fixe « une règle de nature statutaire relative aux conditions de mutation des agents, que le ministre des finances et des comptes publics ne tenait d’aucun texte, notamment pas des statuts des agents concernés, le pouvoir d’édicter. »

Pour la CGT Finances Publiques, il est une nouvelle fois fait illustration des attaques que subissent les droits des fonctionnaires. C’est aussi une nouvelle démonstration de la volonté de mettre à mal certains acquis sociaux, et notamment ceux comportant certaines spécificités liées à l’Outre-Mer.

Ainsi, il faut avoir en tête que l’objet même de la requête ayant conduit à cette décision tenait à la considération que cette priorité se fonde sur un caractère discriminant.

Pour la CGT Finances Publiques, toute forme de discrimination se doit d’être combattue. Pour autant, nous considérons qu’une règle spécifique pour l’outre-mer est non seulement justifiée, mais également nécessaire.

Il faut en effet tenir compte de différents paramètres tenant tout à la fois du passé et du présent. L’histoire des départements d’Outre-mer est indissociable des politiques coloniale, et post-coloniale de la France. Ces politiques sont la démonstration de ce que la logique capitaliste peut engendrer : exploitation (sous toute ses formes, et surtout les plus ignobles) et déplacements de main d’oeuvre.

Ainsi, au travers du Bureau de Migration des Départements d’Outre-mer (BUMIDOM) et de l’Agence Nationale des Travailleurs (ANT), l’Etat a orchestré une politique de migration organisée, déplaçant durant plus de 20 ans des milliers de jeunes Antillais, Guyanais et Réunionnais. La CGT a donc oeuvré pour la reconnaissance de droits spécifiques tels le congé bonifié, et qui sont aujourd’hui mis à mal par la politique austéritaire.

Or, que ce soit par la continuité territoriale mal appliquée, la cherté du prix des billets d’avion ou le système de mutation grippé voire même inexistant du fait des suppressions d’emplois, les obstacles au retour pour tous les ressortissants des DOM (actifs ou retraités) sont légions. Faut il le rappeler, les départements ultra marins se caractérisent par une insularité, mais aussi et surtout un éloignement de la métropole ne permettant pas un rapprochement progressif dans le temps ?

La France doit le retour au pays aux originaires de l’Outremer !

La « priorité DOM » obéissait donc à une logique offrant de réelles perspectives de retour dans un délai raisonnable vers le lieu où les agents ont leurs attaches. Sans elle, l’attractivité de la fonction publique est nettement amoindrie sur des territoires où le taux de chômage, et notamment chez les jeunes, est un des plus élevé du pays. C’est également un frein supplémentaire à la carrière que vont subir les agents qui y sont affectés, les chances de retour devenant quasi-nulle en cas de promotion. C’est pourquoi la CGT Finances Publiques réaffirme la nécessité d’une règle de priorité spécifique concernant les agents dits « originaires ». Elle entend tout mettre en œuvre pour préserver les acquis des agents !

La CGT Finances Publiques considère que tous les personnels ont une aspiration légitime à pouvoir retourner dans le département où ils ont leurs racines. Par conséquent, il faut tenir compte des spécificités de l’Outre-mer pour garantir une équité de traitement. C’est pourquoi,elle appelle et œuvre à la recherche de solutions juridiques permettant de garantir cette équité, dans le respect des droits fondamentaux, avec une évolution réglementaire si cela s’avère nécessaire.

« Nom’inqwando yes qxag iqwahasa » (Quand on a l’esprit violent, on l’a aussi confus) Maxime Leforestier