Frais de Déplacement et Temps de Trajet Compte rendu et déclaration liminaire Groupe de Travail du 6 février 2017

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Compte-rendu et déclaration liminaire du groupe de travail 
 

Le bilan sur la période 2013 – 2015 des mesures de 2014

Suite à la déclaration liminaire de la CGT, la DG a pris l’engagement :
- de faire appliquer les textes pour la prise en charge des kilomètres en commune pour les géomètres du Pas de Calais ;
- d’examiner le dossier sur l’attribution de l’ACF transposition pour les géomètres de Toulouse et Mont de Marsan, suite à la suppression des véhicules de service et l’impact sur l’IST ;
- de clarifier le dispositif concernant les taux repas dans les grandes communes : c’est aujourd’hui possible dans certains cas si le restaurant administratif est à plus d’1/4 d’heure ; le système d’attestation sur l’honneur n’a pas été supprimé !
- d’apporter une réponse sur la prise en charge possible du Pass Navigo à 100% s’agissant des transports en commun sur Paris Intra-muros et au-delà ; elle a répondu favorablement pour la DIRCOFI et a reconnu que le dispositif parisien, non daté et non signé, n’était pas satisfaisant ;
- de continuer à expertise avec SPIB, les possibilités d’améliorer encore CHORUS FDD.

La dégressivité des taux d’hébergement
La DG rappelle qu’il s’agit d’un arrêté ministériel (du 1er novembre 2006) qui ne s’applique pas dans la Fonction publique. Son objectif est bien d’y apporter des mesures d’assouplissement dans l’intérêt des agents en attendant d’obtenir sa suppression.

Compensation du temps de trajet dans le temps de travail

Suite à notre demande, la DG affirme que le temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif ce qui ne l’obligerait pas à appliquer l’article 3 du décret.
Sur les stages, les lundis et vendredis, la DG a bien entendu les syndicats mais parle d’un principe de réalité : ça existe, y compris des départs le dimanche ou à 5h du matin, donc il faut s’adapter.
Elle a rappelé les dispositifs déjà existants de réintégration dans le temps de travail pour les agents en mission ou en stage (1/5ème ou 1/10ème du temps hebdomadaire).
Elle nous renvoie, comme solution, à l’e-formation qui permettrait de diminuer les déplacements et responsabiliserait chacun au souci du développement durable.
Suite aux échanges, la DG a constaté que pour tous les syndicats aucune solution n’était satisfaisante, mais que pour certains, le forfait géographique était le moins pire.
A ce stade? elle fera remonter les échanges de ce GT, à M. Magnan, et un relevé de décisions sera communiqué ultérieurement.

A La CGT a contesté l’approche juridique de la DG (nous le ferons expertiser) sur le temps de travail effectif. De plus, elle a réaffirmé sa position :
- contre le forfait (y compris géographique – zones de montagne, côtière, grandes agglos..)
- pour la compensation réelle du temps de trajet dans le temps de travail ce qui est finalement le plus juste (nous avons été le seul syndicat à être aussi ferme !). Pour la CGT, quoique décide la DG, si des collègues partent le dimanche, le temps doit être compensé a minima du double et tout doit être mis en oeuvre pour que l’agent n’y soit contraint ! La suite à télécharger