Géomètre : compte-rendu CAP de tableaux d’avancement du 28 avril 2011

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Après un tableau 2010 ne comportant que 8 lauréats accédant au grade de géomètre-cadastreur, le volume de promus cette année est nettement plus conséquent. Nous sommes à l’année zéro de la mise en place du NES et le 8 mars 2011, lors du groupe de travail concernant les géomètres, la DG avait d’ores et déjà annoncé la couleur : environ 244 techniciens-géomètres seront promus dont 164 par tableau d’avancement et 80 par examen professionnel ; 94 géomètres seront promus au grade de GP dont 70 par tableau d’avancement et 24 par examen professionnel.

Les délais permettant l’inscription à l’examen professionnel de TG à G sont trop courts et n’ont pas permis aux agents de terrain que nous sommes d’être réactifs dans le temps imparti. Pourtant nous avions exigé de RH2A une communication claire, déclinée au niveau départemental, auprès de tous les personnes susceptibles d’être concernées.

Les conditions d’inscription au tableau ( GT 5 juillet 2005 et 19, 23et 31 janvier 2006 et du 22 septembre 2008 ainsi que les 16 et 25 mars 2009 avec les représentants des personnels) en dehors des critères d’ancienneté et de notation et d’évaluation dans le grade de sélection font état de trois cas d’exclusion à cette inscription : 1.marge d’évolution négative au cours des années de notation de N-3 à N-1 pour l’année N 2.sévères critiques ou critiques réitérées sur la manière de servir dans les 3 années qui précèdent 3.procédure disciplinaire ou contexte disciplinaire récent.

Les points 1 et 3 ci-dessus ont fait l’objet de discussions de fond avec la DG, prolongées en cela dans les groupes de travail « Règles de gestion » dédiés au promotion par TA (le 4 mai dernier notamment). Si les marges d’évolution négatives doivent être discutées dans le cadre des CAP de notation (et de tableaux, en conséquence), une attention très particulière doit être portée à la notion de « procédures ou contextes disciplinaires récents ».

Les élus CGT à la CAP des géomètres considèrent que si un bornage dans le temps doit exister (l’agent ne doit pas « payer éternellement » un incident de carrière), celui-ci doit pouvoir s’apprécier lors des débats en séance ; il n’y a donc pas à nos yeux de délai incompressible de refus de promotion. Et en tout cas, cela doit pouvoir être discuté et défendu en CAP. La CGT aura l’occasion de s’exprimer sur ce sujet lors du compte rendu du cycle de groupes de travail sur « recrutement et promotion ».

►Tableau d’Avancement TG à G : Au final les services RH ont publié une liste de 198 agents inscrits au projet de tableau d’avancement au grade de géomètre-cadastreur avec la mention suivante : l’attention est appelée sur le fait que l’inscription sur le tableau d’avancement ne garantit pas automatiquement une promotion au grade de géomètre-cadastreur au titre de 2011. En effet, le tableau sera arrêté définitivement après publication du résultat de l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre-cadastreur en 2011. Dans ces conditions, les 176 premiers agents de l’ordre de mérite sont donc nommés le 1er janvier 2011 ou à la date à laquelle ils réunissent l’ensemble des conditions statutaires requises. Les 22 agents suivants seront nommés en fonction des résultats de l’examen professionnel et dans la limite des possibilités restantes éventuellement disponibles.

Ainsi, si votre nom figure parmi les 176 premiers de la liste publiée sur Ulysse, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant l’examen professionnel de TG à G.

►Tableau d’Avancement G à GP : Pour le tableau de G à GP la liste comporte 69 géomètres-cadastreur avec une coupure à G10 du 16 mai 2009.

Nous vous rappelons que les techniciens-géomètres titulaires de 2, 3, (ou plus) unités des valeurs* doivent s’inscrire à l’ examen professionnel de TG à G afin de faire valider ces dernières au titre de l’année 2011 (pour Tableau d’avancement 2011).

* certains anciens brevets pouvaient représenter 2 unités de valeur

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