GROUPE DE TRAVAIL 29 JUIN 2016 QUESTIONS INTERNATIONALES Des annonces retardées et des ambitions réduites : beaucoup de bruit pour rien !

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Sur l’ordre du jour de ce groupe de travail, la CGT Finances Publiques relève une fois de plus une volonté de la Direction Générale d’évoquer des questions stratégiques sans pourtant se donner les moyens d’aller au fond des choses et des moyens alloués à ces questions. La dimension internationale des missions de la DGFIP est enfin en phase de développement.
Au regard des flux financiers mondiaux exponentiels, de la globalisation des échanges commerciaux, et de la recherche effrénée de l’optimisation fiscale par l’évasion et la fraude fiscale internationale, il est plus que temps que la DGFIP se dote des moyens nécessaires d’une politique fiscale ambitieuse au service des citoyens. Dans le même temps l’augmentation plus qu’inquiétante des trafics internationaux en tous genres : la drogue et ses narcotrafiquants, les commerces et trafics d’arme en tous genres, la prostitution et ses réseaux internationaux, les réseaux mafieux, le blanchiment d’argent professionnalisé, toutes les formes de financement du terrorisme et toutes les formes d’exploitation des êtres humains dont les réfugiés et les migrants sont les victimes les plus visibles.
Au regard des documents transmis, il est à croire que la DG ne dispose d’aucun indicateur de pilotage de ces missions. Quelle est donc l’utilité de ces échanges avec les organisations syndicales, si aucune donnée de pilotage de l’activité ne peut être connue ni donc discutée ?

Ce groupe de travail avait pour objectif d’informer les organisations syndicales représentant les personnels sur les activités et réflexions au sujet de certaines activités internationales de la DGFIP. Le volet contrôle fiscal a été abordé lors du groupe de travail précédent le 22 juin.
L’ordre du jour était le suivant :
1. Mission d’expertise juridique et économique internationale (MEJEI) ;
2. Recouvrement international ;
3. Bureau fiscal des investisseurs étrangers (cellule tax for business) ;
4. Fermeture des trésoreries fiscales à l’étranger (TAF) ;
5. Evolution de la politique de coopération de la DGFiP ;
6. Gestion et le contrôle des non résidents et la restructuration de la DRESG.
C’est le Directeur général qui a présidé les travaux entouré des responsables des bureaux et des directions concernés. C’est dire l’importance du sujet.
Pour le Directeur général, il s’agissait d’un premier échange, d’écouter les organisations syndicales et de faire part de ses réflexions sur la prise en charge par la DGFIP des questions internationales et sur la restructuration prochaine de la DRESG.

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