Groupe de travail Domaine du 30 juin 2016 Compte rendu

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Ce groupe de travail se voulait être la suite de celui du 12 avril 2016. En effet, les mêmes documents préparatoires étaient à l’ordre du jour, si ce n’est une fiche supplémentaire relative aux nouveaux parcours de formation en matière d’évaluation domaniale. Mais force est de constater qu’entre temps, la Direction Générale  avait avancé sur son projet et précisé les restructurations qu’elle souhaite mettre en oeuvre pour les services de gestion et d’évaluation (cf. déclaration liminaire).

La Direction Générale, représentée par la directrice de France Domaine, a justifié cet empressement par l’attente gouvernementale de « résultats rapides et visibles » en matière de politique immobilière de l’Etat (PIE).
La CGT a cependant souligné que la mise en place de la Direction Immobilière de l’Etat (DIE) et des services de la PIE en territoires ne nécessitait pas sur le fond de restructuration des services de gestion et d’évaluation… à moins que les économies en emplois attendues en évaluation ne servent à financer les postes nécessaires à des renforts à la mise en place des RRPIE et éventuellement à des renforts en gestion.

Bien que la direction ait affirmé ne pas vouloir opposer les missions, deux éléments viennent appuyer cette hypothèse :
- la Direction Générale a affirmé que les missions domaniales ne perdront pas plus d’emplois, en proportion, que l’ensemble des services de la DGFiP en 2017 ;
- la direction attend qu’un tiers des évaluations domaniales soient supprimées par le relèvement des seuils de consultation obligatoire par les collectivités locales et le refus de nos services de réaliser des évaluations pour les montants en dessous des seuils. La direction a expliqué lors du groupe de travail que la baisse de charge ferait passer plusieurs services d’évaluation sous la « masse critique », notion chère à notre administration, mise en avant dans les Lignes Directrices par le Directeur général. C’est la raison pour laquelle la restructuration des services d’évaluation s’imposerait avec des suppressions d’emplois et de services.

Par conséquent, la direction générale avance le calendrier suivant pour les restructurations :
- un groupe de travail « domaine – règles de gestion » au début du dernier trimestre pour traiter de l’accompagnement des restructurations dans le cadres de l’instruction sur les mutations 2017 ;
- un groupe de travail sur l’instruction « mutations 2017 » qui reprendra ou non les travaux du GT domaine précédent ;
- le CTR emplois fin 2016 qui devrait inscrire les restructurations au TAGERFiP et la nouvelle répartition des emplois domaines ;
- 1er septembre 2017, date d’effet des restructurations avec les nouvelles affectations des agents des domaines.

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