Groupe de Travail Indemnitaire 5 avril 2016 Compte rendu

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La Direction générale a ouvert cette réunion en présentant ses priorités du moment :

Le régime indemnitaire de la Redevance audiovisuelle – fiche 1 ;
Le régime indemnitaire des SPF – fiche 2 ;
L’accompagnement des restructurations – fiche 3 ;
La PARRE (Prime d’accompagnement à la réorganisation régionale de l’Etat) – fiche 4.

S’agissant du dossier des reclassements « ZUS », la DG a renvoyé à la réunion du 11 avril 2016.
Pour le régime indemnitaire des AFIP et AGFIP, l’heure n’est toujours pas à la transparence, tout cela est en cours nous dit-on.
La CGT a dénoncé la date tardive de ce groupe de travail et a encore une fois condamné l’absence de fiche sur le régime des A « encadrant », sur les frais de déplacement et la prise en compte des délais de route, sujets laissés en suspens depuis bien trop longtemps, sur l’accueil, sur la prime de rendement, etc.
Elle a exprimé sa colère face à la provocation de la DG de supprimer les régimes indemnitaires des SPF et de la Redevance, ce qui augure mal de l’avenir de nos régimes indemnitaires dans un contexte où nous n’avons aucune garantie sur la non application du RIFSEEP à la DGFIP.
Enfin la CGT a fait le constat d’une Direction générale prête à acheter la mobilité des agents subissant les restructurations avec un panel de primes et indemnités mais pas à revenir sur sa politique globale (cf. sur ces points notre déclaration liminaire).

La Prime d’intéressement :
Renommée « Abondement indemnitaire exceptionnel » : la DG nous a renvoyés à la décision du ministère.
La réponse a été faite au CTM du 6 avril – ce sera 100€ pour 2016 (comme en 2015) sans donner de date de virement.
La Prime de rendement :
La mensualisation n’est pas perdue de vue par la DG mais la poursuite de sa mise en oeuvre pour l’ensemble des personnels reste un sujet budgétaire et également fiscal pour les agents.
La prime d’accueil :
La DG souhaite stabiliser la prime pour ne pas y revenir tous les ans. Pour 2016 la prime sera bien versée (avant la fin du 1er semestre), sans changement ni du montant de 400 €, ni du périmètre uniquement de l’accueil généraliste.
Une note du 22 avril 2016 précise les modalités d’attribution de la prime en 2016 (gestion 2015) et en 2017 (gestion 2016).Malgré la revendication de la CGT, d’élargir le périmètre de cette prime à tous les agents exerçant la fonction d’accueil et de revoir son montant, la DG n’a apporté aucune modification !
La prime des A « encadrant » :
La DG a rappelé que le sujet de la valorisation des A « encadrant » restait d’actualité et que des discussions auront lieu sur des bases concrètes. Il faut prendre le temps pour définir, le périmètre des services concernés, le montant et le calendrier, en envisageant peut-être une mise en oeuvre progressive sur plusieurs années. La DG précise que les 765 000 € et 2 500 emplois publiés en Loi de Finances 2016 doivent être vus comme une provision et non un montant définitif. Elle a annoncé une discussion assez rapide sur le sujet pour envisager une application dès 2016.
La CGT a rappelé les engagements des directeurs généraux et l’attente des personnels depuis deux ans maintenant. La CGT ne peut croire que la DG n’a pas avancé sur le sujet, notamment au vu des éléments fournis pour la Loi de Finances 2016. Il y a donc urgence maintenant à avancer sur le régime indemnitaire des inspecteurs « encadrant », des adjoints des postes comptables et fondés de pouvoir, qui reconnaisse les sujétions particulières liées à ces fonctions à la même hauteur que les A « direction », sur le périmètre des inspecteurs et des services concernés, sur le régime particulier des personnels intérimaires et mandataires, avec une rétroactivité au 1er octobre 2014.

Les chargés de clientèle :
La DG rappelle le régime indemnitaire des « chargés de clientèle », soit l’ACF technicité et un complément d’ACF de 2036,85 € (identique à l’ACF A « Direction) versé mensuellement. Ce dispositif pourra être complété par un solde en 2016 sur les résultats de la gestion 2015 (pour cela il faut attendre le bilan 2015). La DG n’entend pas changer le dispositif quasi similaire à celui existant avant la bascule.
Les Centres de contact :
La DG maintient le régime indemnitaire existant, soit l’équivalent de la prime accueil de 400 € brut annuel comme pour le CDC de Chartres. La CGT a encore une fois contesté ce régime indemnitaire et revendiqué l’équivalent a minima de l’ACF attribuée dans les CIS et CPS, soit le montant de 1101 € brut annuel comme pour le CDC de Rouen rattaché au CIS : la DG doit avoir le même raisonnement, sur l’exercice de cette mission, pour tous les collègues exerçant sur des plateformes téléphoniques et reconnaitre les sujétions et contraintes particulières (horaires, pénibilité..).

Les frais de déplacement et les délais de route :
La DG convient que ces sujets sont très attendus par les personnels. Sur les FDD un bilan a été réalisé et sur les délais de route des propositions seront faites mais pas de date de GT pour le moment. La CGT a exprimé sa colère sur ces sujets. Même si la FAQ (foire aux questions) et les notes de service apportent des réponses claires au réseau, combien de direction peinent encore à les appliquer et bloquent des remboursements de frais. Pour la CGT il y a urgence à avoir un GT sur les FDD, afin de répondre aux questions laissées en suspens (frais de déplacement des représentants du personnel dans les différentes instances, montant et attribution des taux repas suite à la suppression des IFDD dans les « grandes » communes, etc). Il y a urgence aussi à appliquer la législation sur la prise en compte des délais de route dans le temps de travail (notamment pour les déplacements liés à la formation professionnelle). Sur ce dernier point on nous balade depuis novembre 2013 et c’est inacceptable.

Les conséquences de PPCR :
La DG a précisé que les revalorisations indiciaires et le protocole PPCR relèvent de décisions ministérielles mais leurs conséquences, notamment sur le régime indemnitaire (Prime de rendement et Allocation complémentaire de fonction) seront examinées au niveau directionnel dès la publication des textes. Des discussions auront lieu le moment venu avec les organisations syndicales. La CGT a demandé que des discussions au niveau DGFIP aient lieu sur ce point : les nouveaux échelonnements indiciaires auront des conséquences sur le barème de la PR et sur certains barèmes d’ACF. Pour la CGT, aucun agent ne devra subir une baisse de son régime indemnitaire avec l’effet PPCR. L’application de différents barèmes de PR, voir d’ACF, en fonction de l’échelon doit être supprimée.

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