GT du 21 octobre 2020 : Extension de l’expérimentation du centre de gestion financière

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Le centre de gestion financière (CGF) a pour objet de mutualiser les fonctions d’ordonnateur (par délégation) et de comptable public sur toute la chaîne d’exécution de la dépense. Ces expérimentations sont autorisées pour une durée maximale de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Il s’agit d’étendre l’expérimentation à 6 nouveaux CGF (Grand Est, Val de Marne, PACA, Pays de la Loire, Auvergne Rhône-Alpes et Île-de-France). C’est une structure unique depuis la création de l’engagement juridique jusqu’à la validation de la demande de paiement dans Chorus, tout en allégeant les contrôles.

Les CGF s’inscrivent, tout comme la mise en place des SFACT et la tentative avortée d’extension des agences comptables, dans la droite file des restructurations visant à affaiblir le principe républicain de séparation entre ordonnateur et comptable et les contrôles attenants, pourtant garants de rigueur et de probité.

A l’inverse de la création des CGF, pour la CGT, la séparation fonctionnelle et structurelle entre ordonnateur et comptable doit être maintenue ou rétablie partout où la DG l’a affaiblie ou abandonnée.

Ce groupe de travail du 21 octobre se résume à la mise en œuvre du décret d'extension des CGF ayant été soumis au précédent CTR : un CTR « bouclé d'avance », donnant lieu à un GT tout aussi cloisonné. La CGT ne se rendra donc pas à ce GT où aucune des revendications des agents ne peut être entendue et prise en compte.