GT Mutation 1er et 14 octobre 2014

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Les discussions avec la DG pour définir les règles de mutation et d’affectation pour les mouvements de mutation 2015 ont commencé le 1er octobre et le prochain GT a lieu le 14 octobre. Les fiches sont dans l’espace réservé aux syndiqués - documents DGFIP.

Lors du GT du 1er octobre, seules les fiches 1, 2, 4 et 5 ont été examinées.

La CGT a dénoncé dans sa déclaration liminaire et argumenté lors des débats les reculs de la DG (fiches 1, 4 et 5) qui remet en cause des règles déjà actées pour les mouvements unifiés, au regard :

  • de l’affectation plus fine sur missions/structures (fiche 1 en supprimant pour les B l’affectation précise sur assiette ou recouvrement) ;
  • de la régle en cas de suppressions d’emploi (fiche 4) ;
  • de la règle de l’ancienneté (fiche 5 en proposant des affectations dérogatoires sur certaines RAN).

La Direction générale a réservé ses réponses sur ces trois fiches pour le GT du 14 octobre qui examinera aussi l’ensemble des autres fiches qui elles aussi posent des problématiques particulières et des remises en cause des règles.

Un compte-rendu détaillé des deux GT sera fait ensuite.