GT Mutation du 28 juin: communiqué de la CGT Finances Publiques

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Après l’annonce faite à l’automne 2017 de la remise en cause des règles d’affectation/mutation à la DGFiP par le directeur général, l’Administration a décidé d’ouvrir un cycle de discussions pour présenter le nouveau système de mutation aux organisations syndicales.

Affectation nationale au département, délai de séjour entre deux mutations allongé à deux ans, remise en cause de la règle de l’ancienneté pour la confection des mouvements locaux, le but est clair et le directeur général l’a indiqué dans sa lettre aux agents de la DGFIP publiée sur Ulysse.

Il souhaite « freiner la rotation excessive des agents, qui nuit au bon fonctionnement des services » et donner la main aux directeurs locaux pour affecter les agents en fonction de leurs besoins et au gré des restructurations...

Nous ne sommes pas dupes et les agents non plus, c’est bien la politique de destruction du réseau de proximité de la DGFiP (fermetures massives de trésoreries de proximité, fusions de services...) et les 50 000 suppressions d’emplois programmées dans la fonction publique d’Etat qui guident les réflexions à la DGFiP en matière d’affectation des agents.

Le rapport de la Cour des Comptes intitulé « LA DGFiP, DIX ANS APRÈS LA FUSION, une transformation à accélérer » vient d’être rendu public. Il confirme nos craintes pour la DGFIP, ses missions, ses agents.

Toujours dans ce rapport on peut lire « il appartient à la DGFiP de s’assurer que les discussions en cours avec les organisations syndicales ne conduisent pas à accorder des contreparties qui en amoindriraient la portée».

Concernant le groupe de travail de ce jour, on peut y lire que « La déconcentration d’un certain nombre d’actes de gestion au niveau du département permettrait d’accompagner la suppression des RAN en renforçant les pouvoirs de gestion des directeurs. De même, la priorité du critère de l’ancienneté administrative dans l’ordre des mutations, qui ne permet pas un appariement optimal entre agent et fonction devrait faire l’objet d’un réexamen ».

 

La suite dans le document joint