Dans le cadre des actions ministérielles visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, la discrimination fondée sur l’état de santé est une préoccupation majeure.

A ce titre, une étude sur les modalités de retour au travail suite à absence longue pour raisons de santé pilotée par le secrétariat général desministères économiques et financiers a été menée au sein des ministères, de leurs différentes directions et du réseau.

Cette étude a mis en avant des difficultés de réintégration tant pour les agents que pour les services qui les accueillent et ceux qui assurent la gestion des ressources humaines.

Un plan d’action ministériel a été élaboré afin d’identifier, d’améliorer et de sécuriser les dispositifs de retour au travail à la suite d’un arrêt maladie et de fluidifier la coordination des différents acteurs intervenant dans le processus de réintégration.

Le Secrétariat Général des ministères économiques et financiers a ainsi piloté, avec l’ensemble des Directions du Ministère dont la DGFIP, un travail collectif, afin d’élaborer différents outils concrets destinés à faciliter la réintégration des agents suite à congés longs pour raisons de santé.

S’appuyant sur ces outils, la DGFIP a décidé d’élaborer le présent guide, à disposition des services ressources humaines et des chefs de service, qui regroupe différentes fiches documentaires relatives aux absences pour raisons de santé, aux instances consultatives statutaires compétentes ainsi qu’aux différents intervenants médico-sociaux et administratifs et décrit le dispositif de réintégration des agents ainsi que le rôle des services ressources humaines au cœur de ce dispositif.