Hausse de salaires des fonctionnaires : le miroir aux alouettes

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Le 19 mai 2014, Marylise Lebranchu a tenu une réunion avec l’ensemble des organisations de fonctionnaires pour lancer des « négociations » sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations. Elle a unilatéralement modifié l’ordre du jour de cette réunion, étant obligée de tenir compte de la journée de mobilisations du 15 mai. Sourde aux attentes des agents concernant la revalorisation du point d’indice, elle a alors laissé entendre que des mesures pour les bas salaires (inférieurs à 1,3 SMIC) pourraient être envisagées.

Ce 28 mai, elle a de nouveau reçu les fédérations de fonctionnaires pour apporter des précisions à cette annonce. Il s’agirait de mettre en place un mécanisme d’allègement de cotisations retraites pour les fonctionnaires sur le modèle de ce qui a été annoncé pour le privé par Manuel Valls. Les agents touchant entre 1 et 1,5 fois le SMIC verraient donc les cotisations retraites être allégées de façon dégressives à compter du 1er janvier 2015. Selon le gouvernement, cela donnerait ainsi du pouvoir d’achat immédiat pour les fonctionnaires par une hausse du net à payer en bas de la fiche de paie, sans pour autant peser sur le budget de l’Etat.

Les éléments initiaux communiqués par la Ministre de la Fonction Publique se sont avérés être imprécis et alambiqués. Or, le 15 mai dernier, Christian Eckert secrétaire d’Etat au budget recevait à l’occasion de la journée de grève les organisations syndicales représentatives de la DGFiP et annonçait alors un allègement des cotisations pour les agents publics percevant moins d’1,3 SMIC , chiffrant même le « gain immédiat » pour les agents à 500 euros par an en moyenne.

Ces annonces démontrent que le gouvernement est obligé de prendre conscience du mécontentement grandissant. Elles valident également l’utilité des mobilisations. Elle rappellent à quelle point les fonctionnaires en particulier les cadres C, sont loin d’être des nantis... Elles doivent nous conduire à renforce nos luttes pour obtenir bien plus !

Car elles ne répondent nullement à la revendication d’une revalorisation du point d’indice, qui permettra une augmentation du pouvoir d’achat immédiatement mais aussi à l’avenir pour les pensions versées.

Surtout cette mesure s’avèrera peu lisible et difficile à mettre en œuvre : les différences entre les régimes indemnitaires dans la fonction publique interroge sur les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination de ce seuil d’1,5 SMIC. La dégressivité nécessiterait d’ailleurs des barèmes différenciés selon les employeurs publics en fonction du poids de ces régimes.

Plus problématique encore, il s’agit d’un mécanisme de cavalerie comptable. La mesure chiffrée à environ 500 millions d’euros implique de siphonner les comptes de la protection sociale. Ces exonérations vont en effet constituer autant de manquer à gagner pour le financement de l’assurance retraite pour laquelle il faudra donc trouver de nouvelles recettes. Cela va donc faire peser un nouveau risque quant à un allongement de la durée de cotisation, ou pire entraîner un affaiblissement du niveau des pensions.

Il ne faut pas oublier que ce gouvernement prévoyait la mise en place de « comptes notionnels », mécanismes visant à casser la solidarité intergénérationnelle de notre assurance vieillesse. Pour la CGT Finances Publiques, ces options sont inacceptables.

Nous n’occultons pas non plus que ces annonces s’inscrivent pleinement dans la ligne du « Pacte de responsabilité », véritable feuille de route pour les politiques d’austérité. Ainsi, le gouvernement entend placer les agents devant un miroir aux alouettes où les gains en pouvoir d’achat immédiats se traduiront par des pertes ultérieures (baisses de prestations, nouvelles recettes fiscales). Dans ce contexte, gare au plumage ! !

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