Juin 2016 Saône et Loire: Trésoreries et Comptables Publics : bientôt au musée des antiquités de la DGFIP ?

Version imprimableversion PDF

Article paru dans la feuille d'Info n°94 de la CGT Finances Publiques 71

Quitte à passer, une fois de plus, pour de vieux réactionnaires cherchant à préserver une conception surannée de notre réseau et de nos métiers, nous l’affirmons fièrement et face aux vents contraires : être moderne c’est défendre les trésoreries qui maillent notre territoire et c’est également défendre le métier de comptable public.

Sans remonter à l’époque un peu datée où le trésorier était un notable local aux côtés du maire ou du notaire de village, il faut néanmoins rappeler la particularité de ce métier et insister sur le rôle clé que tient toujours le comptable public en tant que représentant direct de notre Administration auprès des collectivités et des citoyens. Mais malheureusement, quand il s’agit de s’attarder sur l’histoire et l’esprit de nos métiers, l’amnésique DGFIP, toujours en quête d’une illusoire culture commune, n’a que faire de ces «vieux métiers poussiéreux» ;

le comptable public ne serait plus qu’un rémouleur de couteaux en puissance ; un futur sujet d’investigation pour Jean-Pierre Pernaut et ses équipes.

Et pourtant, ce ne sont pas les collègues de la filière Gestion Publique et encore moins les comptables publics eux-mêmes qui nous contrediraient : tout ceci a un sens. Un sens qu’il faut comprendre et qu’il faut défendre.

Le statut du comptable public est établi sur deux principes capitaux : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et la notion de responsabilité pécuniaire inscrites dans le décret fondateur de 1962 puis réaffirmées dans le décret GBCP de 2012.

La séparation stricte entre ordonnateur et comptable garantit l’indépendance de celui-ci vis-à-vis du pouvoir politique et assure ainsi la transparence des budgets des collectivités et la bonne utilisation des deniers publics. Il n’est pas anodin non plus que comptable et préfet se partagent contrôle de la forme et du fond. L’État démocratique est affaire de séparation des pouvoirs.

La responsabilité pécuniaire et personnelle du comptable induit nécessairement son investissement sans faille, sa probité, sa compétence et sa capacité à faire respecter les textes et règles de la Comptabilité Publique. Cette véritable personnalisation de sa mission, le rendant unique responsable devant le Juge des Comptes, n’est pas qu’une contrainte, elle le dégage aussi assez largement des pressions administratives, y compris de celles exercées par sa propre hiérarchie. Et à la DGFIP... on dirige, on encadre, on n'aime pas trop ce qui pourrait ressembler à des électrons libres potentiellement subversifs.

 

L’état actuel du réseau de trésoreries démontre à quel point l’édifice tout entier est chancelant et combien les principes mêmes du métier de comptable public sont un frein à une Administration qui veut toujours plus de centralisation et plus d’industrialisation pseudo-moderniste des tâches. Notre visite des sites et les discussions que nous avons pu avoir avec les comptables du département confirment dramatiquement ce que nous constatons depuis des années.

En 20 ans, une vingtaine de trésoreries a déjà fermé ses portes en Saône-et-Loire. Et pourtant, selon la Direction, le mouvement de fermetures massives (notamment des postes C4) initié au niveau national aurait «pris du retard dans notre département». Verdun-sur-le-Doubs et Cuiseaux inaugurent la deuxième phase. Nous laissons à chacun d’entre vous le soin d’imaginer quels seront les prochains postes mis sur la sellette. Au-delà de la disparition pure et simple des comptables concernés, cette casse du réseau de trésoreries met à mal le métier lui-même. En supprimant les petits postes et en condamnant l’accès des fonctions de comptable aux jeunes inspecteurs, c’est le métier qu’on assassine. Ce métier n’est pas affaire d’ancienneté administrative, il ne s’improvise pas, il est le fruit des parcours et des expériences au rythme de paliers d’apprentissage. Rien à voir avec un quelconque corporatisme ou un point de vue carriériste de la part de la CGT Finances Publiques, bien évidemment... C’est le souci du service rendu aux collectivités et aux usagers qui doit nous guider ; l’assurance que la valeur de nos métiers et que la compétence des comptables liée aux exigences de leurs fonctions nous rendent toujours aussi indispensables et efficaces.

Comment le comptable public peut-il préserver son statut dans de telles conditions ?

Le personnel des trésoreries a fondu comme neige et laisse des équipes exsangues et démotivées qu’aucun trésorier ne peut prétendre réellement encadrer ou même manager. Le travail demandé est toujours plus pointu, plus complexe, plus orienté en fonction des objectifs assignés. Les collectivités -qui sont globalement dans des situations économiques défavorables- sont toujours plus demandeuses d’aide technique et de conseils et subissent, comme leurs fournisseurs, des délais de paiements qui s’allongent. Le recouvrement amiable et contentieux des produits communaux et de l’impôt se heurtent à des réalités paralysantes (difficultés financières des usagers, disparition organisée des huissiers publics, etc.). Les budgets de fonctionnement sont au ras des pâquerettes et la vétusté de certains services fait peine à voir. Sans parler de ces maudits usagers qui refusent obstinément de ne pas venir en nombre à nos guichets...

La solution serait de dématérialiser ? La solution serait de diminuer les horaires d'ouverture au public ? La solution serait d’abandonner nos prérogatives en multipliant les engagements partenariaux, véritable boîte de Pandore de la séparation ordonnateur-comptable ? La solution serait de déployer des agences comptables ou de substituer aux trésoreries les services facturiers que nous connaissons pour les dépenses de l’État ? Peut-être faudrait-il même créer de grands pôles hospitaliers ou des centres de recouvrement départementaux de produits communaux ? Peut-être faudrait-il tout simplement imaginer un nouveau système, sans trésoreries ni comptables ? Et vous, qu’en pensez-vous ?

Quel que soit votre avis à ce propos, la DGFIP y a déjà réfléchi, rassurez-vous.

La position de la CGT Finances Publiques est ferme et intransigeante. Défendre les trésoreries, c’est défendre les comptables, leurs carrières et leur statut, hors de tout corporatisme et de tout immobilisme nostalgique. Oui, le modèle que nous défendons a un sens qui s’inscrit dans l’histoire tout en étant résolument humain et moderne. Les trésoreries et leurs comptables sont et doivent demeurer au service des collectivités et de nos concitoyens en participant par leur présence suffisante à la vie socio-économique de nos territoires. Dans ce but, leur pérennité doit être inscrite et leur personnel renforcé. Il ne peut y avoir de dérogation au principe fondateur qu’est la séparation ordonnateur-comptable et, afin d’assumer pleinement sa responsabilité pécuniaire, le comptable doit avoir les moyens de travailler en autonomie et dans de bonnes conditions.

 

Ce que vous lisez n'est pas qu’un vœu pieux, c’est un appel. Que se passerait-il si les comptables publics décidaient de passer collectivement à l’action pour défendre leur structures et rappeler qu'ils sont au plus proche de nos missions fondamentales ; qu’ils sont au cœur du système ? S’il reste une carte à abattre, il est clair que celle-ci pourrait changer la donne.

Colonne de droite publique: