Le Fiscal mag n° 2

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Démarche ou impasse stratégique ?

Pour la DG, le contrôle fiscal(CF), comme les autres missions de la DGFiP, doit passer à la moulinette de la démarche stratégique. Dans son 1er document de synthèse du 10 janvier elle place « l’équité et la lutte contre la fraude » en premier. Mais cela va-t-il vraiment rassurer les agents concernés par le contrôle fiscal ?

La tendance lourde des propositions est de sortir le contrôle fiscal des directions territoriales. C’est la logique de la séparation gestion-contrôle qui est poussée au maximum. « Plusieurs contributions suggèrent un regroupement du pilotage de la mission de CF externe à la Dircofi, avec des variantes ou des scénarios intégrant également la recherche, la programmation et le contrôle patrimonial. D’autres préconisent le pilotage du CF externe aux directions régionales ». Si le niveau entre région ou interrégion n’est pas encore tranché, le détail des propositions va dans le sens de l’interrégion. La DG a peut être peur de se faire accuser de reconstitution de ligue dissoute en recréant les directions régionales, compétentes en matière de CF, supprimées il y a une dizaine ’années...

Ce qui n’est pas complètement tranché non plus c’est le périmètre de réorganisation. Seulement les brigades de vérifications ou on rajoute les BCR, la programmation et le contrôle patrimonial ? Là aussi le détail pousse à l’interrégion avec le référent fraude des Dircofi qui aurait un rôle d’animateur des BCR et « de point de contact » avec les GIR, BNEE et BII. Concernant les pôles contrôle expertise (PCE) ce serait les BEP (Brigade d’étude et de ../..

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