Le lien CAPL CAPN n°4 Spécial Liste d'aptitude

Version imprimableversion PDF

Cette fiche technique a vocation à permettre aux élu.es d’appréhender, lors des CAPL préparatoires aux CAPN, l’ensemble des dispositions des listes d’Aptitude conformément aux différents statuts.

Les précisions importantes sont identifiées d’un trait rouge en marge.
Le dispositif PPCR – Parcours Professionnels Carrières et Rémunération – modifie les carrières à compter du 1er janvier 2017. Les personnels de toutes catégories seront donc reclassés au 1er janvier 2017 dans leur nouvelle carrière.
Les conditions statutaires de promotion par Liste d’aptitude au titre de 2017 ne sont pas modifiées et les agents seront reclassés dans leur corps de promotion selon les nouvelles conditions et grilles des statuts Fonction publique et statuts particuliers.
La CGT Finances Publiques publiera prochainement des 4 pages spécifiques de nomination et reclassement dans les corps de la catégorie B et dans le grade des inspecteurs.