L'égalité professionnelle femmes hommes dans la Fonction Publique Octobre 2016

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Toutes les mesures en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. LE LIEN AVEC LE SITE DE LA DGAFP

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique.

Ce rapport est présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique puis transmis au  Parlement.

 

La deuxième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2015, des retours d’expérience issus de la pratique des employeurs publics, ainsi que de nombreuses données statistiques sexuées. Enfin, le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement en 2014 met en perspective les avancées de cette politique innovante.

Le levier RH de la labellisation

Lors du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015, le Premier ministre a décidé que les ministères évalueraient leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines, afin de postuler au Label Diversité d’ici fin 2016. Ils sont invités à rechercher simultanément une double labellisation, Diversité et Égalité entre les femmes et les hommes. Les autres employeurs publics, notamment les collectivités territoriales, sont incités à suivre la même démarche.

Cette décision est facilitée par le rapprochement du label Diversité et du Label Égalité, effectif depuis janvier 2016. Désormais, les candidats à l’un, l’autre ou les deux labels, soumettent un seul dossier de candidature à AFNOR Certification, et ont un seul audit sur place.

Cahier des charges de labellisation applicable au label diversité et au label égalité (PDF - 877.3 Ko)

Rapport de situation comparée

Depuis septembre 2014, les ministères sont tenus de réaliser, au sein de leur bilan social, un rapport de situation comparée. La liste des indicateurs est fixée par l’arrêté du 23 décembre 2013

Feuilles de route de l'égalité pour 2016-2017

Feuilles de route 2016 de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de chaque ministère
Les conférences de l’égalité 2015 mettent en évidence une volonté partagée d’appliquer la politique d’égalité professionnelle et de progresser dans cette voie. En 2015, elles ont permis, pour la quatrième année, à l’ensemble des ministères de  présenter leurs réalisations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, tant sur le volet ressources humaines que sur le volet des politiques publiques, ainsi que le programme d’action pour 2016-2017.

Les feuilles de route 2016 de chaque ministère

Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes dans la fonction publique

Applicable à l'ensemble des employeurs publics dans les trois versants de la fonction publique, ce protocole a été signé par l'ensemble de organisations syndicales et les employeurs publics le 8 mars 2013.

Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF - 490 Ko)

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013

Le protocole  prévoit 15 mesures qui s'articulent autour de quatre axes :

  • le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;
  • rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique ;
  • la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
  • la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail.

La mise en œuvre du protocole du 8 mars 2013 est présentée aux employeurs publics et aux organisations syndicales dans le cadre des travaux de la formation spécialisée « Egalité » du Conseil commun de la fonction publique. Cette instance se réunit plusieurs fois par an, depuis 2013.

Le protocole du 8 mars 2013 a été décliné par le ministère de l’Intérieur (2014), les ministères en charge de l’écologie, du logement et des transports (2014) et le ministère de la Défense (2015).