Lettre au DG sur les Trésorerie Amendes

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Les agents des Trésoreries Amendes vivent une situation ingérable, dans un contexte social explosif.

Files d’attentes qui s’allongent, incivilités des usagers, disputes, agressions sur des agents, jusqu’à des menaces de mort ou de suicide, tel est le vécu des collègues dans nombre de Trésoreries Amendes. La situation se dégrade au point de devenir particulièrement inquiétante.

Pour ne prendre que deux exemples de Trésoreries Amendes (car la liste serait trop longue) : dans l’une, seulement 5 % des appels téléphoniques (sur 3000 appels entrants par jour) peuvent être pris en charge faute d’effectifs alors que les enjeux financiers ont augmentés de 71%. Dans une autre, plus de 100 000 forfaits post stationnement (FPS) submergent la Trésorerie depuis mars 2018. Depuis la mise en place du FPS, les « scan cars » verbalisent des véhicules à tour de bras. La charge n’est plus tenable !

Pour aggraver la situation, le FPS est un système de verbalisation industriel sans recours amiable de proximité. Il faut un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès d’un service municipal ou du prestataire, donc auprès de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Le redevable a alors 1 mois pour saisir la commission du contentieux du stationnement. Après le RAPO, le délai d’1 mois sans réponse de l’ANTAI vaut rejet de la réclamation. Cerise sur le gâteau, toute contestation n’est possible que si le FPS majoré est payé.

Nombre de redevables, dont les personnes ayant un handicap ou les anciens propriétaires de véhicules (quand les nouveaux propriétaires n’ont pas encore changé leur carte grise), sont en difficulté pour contester. Il est impossible pour les collectivités, les trésoreries ou les usagers d’avoir des liens directs avec l’ANTAI.

Les piles de FPS à annuler (payés) grossissent inexorablement. Au guichet, il faut que vous imaginiez nos collègues contraints d’expliquer aux redevables apportant les preuves de l’enregistrement de la cession d’un véhicule antérieurement à la commission des faits (excès de vitesse etc), qu’ils doivent néanmoins régler une forte somme pour avoir le simple droit de contester une amende non due.

Plus grave, aucune mainlevée sur leurs comptes bancaires ne pourra être accordée si des actions ont été entreprises.

En toute urgence, sauf à ce que de graves incidents surviennent, la CGT demande qu’un canal soit ouvert pour les trésoreries vers l’ANTAI ou un autre interlocuteur, afin que les pièces justificatives fournies par les redevables puissent leur être adressées en vue d’annuler les amendes émises par erreur.

Il faut faire cesser l’obligation faite aux redevables de payer pour avoir le droit de contester.

Cette demande a déjà été faite auprès du bureau GF1C qui implacablement répète que la loi doit s’appliquer, rien que la loi et toute la loi. Quel manque de réalisme et de pragmatisme face à cette aberration !

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