Lettre ouverte au directeur Général pour CTR du 9 juillet 2019

Version imprimableversion PDF

Monsieur le directeur général,

 

Aujourd’hui se tient un Comité Technique de Réseau (CTR) comprenant entre autre dans l’ordre du jour, le « guide pour la phase de concertation », pour ce que vous appelez la géographie revisitée.

La CGT Finances Publiques vous a fait savoir, à la sortie de son congrès, qu’elle refusait de s’inscrire dans les discussions, locales ou nationales, visant à associer les organisations syndicales à la mise en œuvre du plan du Ministre Darmanin (dont la « déconcentration de proximité » n’est que la phase 1 de la dislocation programmée de la DGFiP et de ses missions … création de l’agence de recouvrement, transfert des missions SPL, cadastrales et foncières… ).

De la même manière, je vous ai précisé que la CGT Finances Publiques combattrait par tous les moyens ce démantèlement de la DGFiP. Elle sera avec les agents, les élus et les citoyens dans la mobilisation pour le retrait de cette réforme et pour porter une autre conception du service public. Ainsi, même si cette réunion se tient sur d’autres sujets que la déconcentration de proximité, la CGT n’aura pas pour principe d’aller s’asseoir à la table pendant que les agents se mobilisent pour l’abandon du projet.

La CGT Finances Publiques ne participe donc pas à ce CTR, pour autant nous tenions à vous faire savoir notre analyse, concernant le guide joint aux documents préparatoires et à rappeler nos oppositions et nos revendications.

Les points de contacts, éléments essentiels de votre communication et de celle du gouvernement, ne seront pas des services de la DGFiP. Ils seront des points d’accueils généralistes ou des permanences temporaires, ayant pour objectif d’offrir un « contact » au public.

Ils doivent donc être retirés de « l’addition » pour mettre en exergue la véritable réforme envisagée.

Pour la CGT, cela confirme notre analyse, à savoir qu’il s’agit bien de la destruction du réseau de la DGFiP.

Faire répéter à l’envi par vos directeurs dans la presse locale qu’il n’y aura pas de suppressions d’emploi n’a qu’un objectif : rassurer dans l’immédiat les agents et les élus face à la sidération générée par ce « nouveau réseau de proximité ». Ces mêmes directeurs annoncent pourtant en comités de pilotage élargis que les discussions dans le cadre du contrat d’objectif et de moyen de la DGFIP porteraient sur un volume de reprise d’emploi compris entre 11 et 13 % sur la période 2019-2022.

Le plan social de la DGFiP sera encore plus clair lorsque vous voudrez bien nous transmettre le volume des suppressions d’emplois.

Dans ce guide vous précisez que les marges de négociations portent sur « le lieu d’implantation des services et de leurs antennes pérennes (EN NOMBRE CONSTANT par rapport à la carte d’entrée en négociation ». Seul le nombre de points d’accueils mutualisés est négociable, ce qui est significatif de votre conception du réseau de proximité, puisque ce ne sont pas des services de la DGFiP.

Vous inscrivez donc noir sur blanc que cette concertation n’en porte que le nom.

Pour la CGT Finances Publiques, la DGFiP est pourtant un rouage essentiel pour le bon fonctionnement de tous les services publics. Elle collecte les impôts et taxes, contrôle l’impôt, les dépenses etc… Elle a un rôle important auprès des collectivités, en témoignent les lettres et motions des conseils municipaux qui se multiplient. Elle est également indispensable aux usagers, puisque la DGFiP a encore reçu 15 millions de contribuables en 2018, selon les chiffres de votre rapport d’activité.

La CGT Finances Publiques revendique un service public au plus près des citoyens, dont il est le bien commun. Elle refuse que le tout libéral supprime cette richesse nécessaire aux plus modestes. Elle croit, comme les agents, au sens des missions de la DGFiP.