Lettre ouverte intersyndicale au DDFiP le 3/02/20 - 57

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ci dessous réponse directeur à la lettre ouverte

 

Mesdames et Messieurs les représentant(e)s des personnels,

 

Vous avez souhait m’adresser, en date du 14 février, une lettre ouverte pour faire suite à un message que j’ai adressé aux agents le 3 février.

Je vous en remercie car cela me permet de répondre à certaines prises de positions qui traduisent une incompréhension de ce que nous souhaitons mettre en place.

 

1. Sur l’accueil des particuliers

Vous signalez un certain nombre de fermetures de trésoreries intervenues au cours des dernières années pour souligner la contradiction avec l’augmentation annoncée du nombre de points d’accueil fiscal.

Vous avez raison : au cours des dernières années, nous avons bien réduit le nombre de points de contacts pour les usagers de l’impôt en spécialisant les trésoreries sur le SPL afin que les SIP puissent être des interlocuteurs complets (assiette et recouvrement) des usagers.

Sans revenir sur ce mouvement et pour répondre à la demande de proximité physique, nous allons mettre en place de nouveaux accueils selon des formes diverses : maintien des accueils des SIP actuels, espaces France Services, permanences fiscales ….

Les 350 suppressions d’emploi que vous évoquez concernent l’ensemble des services de la direction et pas seulement les SIP. S’agissant des SIP, je vous fais observer que les suppressions n’ont pas concerné les accueils mais les services de gestion. Ces suppressions se poursuivront car nos missions évoluent et nous continuons de réaliser des gains de productivité. Elles seront toutefois en nombre limité dans les prochaines années puisque la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) et la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens avec la direction du budget garantissent nos moyens et nous donnent une visibilité pluri annuelle. Nous allons devoir renforcer nos moyens d’accueil pour répondre à la demande des nouveaux points de contact.

Je vous confirme par ailleurs que les chiffres de fréquentation diminuent, y compris au sein des SIP, alors même qu’ils reçoivent des usagers qui, précédemment, s’adressaient aux trésoreries mixtes. Il s’agit d’un mouvement de fond constaté presque partout dans le département et confirmé au niveau national.

En Moselle, l’accueil d’hier, c’était les SIP et une dizaine de trésoreries mixtes ; l’accueil d’aujourd’hui, ce sont les SIP et 3 trésoreries mixtes, l’accueil de demain, ce sont les accueils des SIP actuels, une trentaine de points de contact accessibles par rendez-vous et le réseau des débitants (plus de 60) pour les paiements. C’est différent, mieux adapté mais ce n’est pas moins !

 

2. Les usagers des SIE

Je n’ai jamais indiqué qu’il n’y avait pas d’accueil au SIE. Au contraire, je l’ai décrit et j’ai donné le sens de son évolution. Je vous confirme que les chiffres sont faibles au regard des SIP et tendront (une fois les quitus traités autrement) à se limiter principalement aux reliquataires. Tout cela nous a déjà permis de généraliser l’accueil sur rendez-vous en organisant, pour le moment, un traitement différé des quitus.

 

3. Les usagers des trésoreries

C’est pour cette catégorie d’usagers que le changement est le plus important puisque, à l’horizon 2023, les trésoreries seront concentrées dans 5 SGC. J’insiste sur le fait que ces SGC maintiennent un accueil tel que nous le connaissons. Au lieu et place de la quinzaine des autres trésoreries actuelles qui seront regroupées dans ces SGC, nous aurons donc :

  • ces cinq SGC recevant 5 jours sur 5 ;

  • les 8 accueils SIP qui prendront en charge les demandes 5 jours par semaine ;

  • une trentaine de points de contact recevant sur rendez-vous pour les questions complexes ;

  • un réseau de plus de 60 débitants ouverts souvent 6 jours sur 7 et sur une plage élargie pour les encaissements par numéraire et carte bancaire qui représentent la très grande majorité des motifs de déplacement en trésorerie.

Comme le démontre la dernière enquête de satisfaction réalisée en 2019, nos concitoyens plébiscitent internet comme mode de contact. Qu’il y ait des usagers réfractaires ou des zones blanches n’est pas contesté puisque nous offrons un service multi canal.

L’offre de services est donc différente mais, elle est enrichie.

 

S’agissant du numéraire, je vous rappelle que le dispositif vise en premier lieu à améliorer la sécurité des agents en supprimant le numéraire de nos caisses.

Je vous rassure quant à la confidentialité du dispositif qui repose sur la simple présentation d’un QR code ne permettant en aucune manière au débitant de connaître l’objet du paiement. Enfin je vous indique que la future organisation raccourcit nettement la distance qui sépare les usagers des points de paiement.

Comme vous m’en interrogez, dès cette année, nous communiquerons sur le dispositif des paiements en numéraire. Pour être efficace, cette communication sera progressive (l’expérimentation débutera dans dix directions en février) et au plus près du basculement vers le réseau des débitants.

 

4. Les collectivités locales

Vous soulevez la contradiction de la fermeture des trésoreries, de la diminution de leurs effectifs avec la nouvelle offre de proximité aux collectivités locales.

Si de nombreuses trésoreries ont été regroupées, c’est parce que l’organisation territoriale mise en place (au lendemain de la 1ère guerre mondiale) n’est plus en phase avec les besoins actuels. L’informatique a supprimé de nombreuses tâches matérielles et permis des gains de productivité qu’il n’était pas déraisonnable - dans le contexte budgétaire - de restituer à la société. La réduction de la taille des trésoreries commandait leur concentration, mouvement engagé depuis quelques années seulement en Moselle. Le nouveau réseau de proximité nous offre l’occasion d’achever ce mouvement. La gestion comptable sera mieux assurée dans des structures importantes qui garantissent un meilleur fonctionnement au profit des collectivités comme des agents.

Pour autant, les responsables des collectivités sont demandeurs d’un conseil plus soutenu que les comptables actuels, confrontés à la diversité des tâches de gestion des petits postes, peinent à leur apporter. Aussi, le regroupement des trésoreries en SGC nous offre l’opportunité de dégager des conseillers aux décideurs locaux qui pourront entièrement se consacrer à leur mission de conseil. Ce rôle est primordial, la responsabilité des agents qui l’exerceront sera importante.

 

S’agissant des dépôts des régisseurs, je vous précise qu’un marché est en cours pour mettre en second semestre 2020 une solution de gestion des fonds des régisseurs (de recettes comme d’avances).

 

En conclusion de votre message, vous évoquez différents sujets auxquels je souhaite vous apporter quelques réponses.

  • Internet et la visio conférence ne sont que des supports d’aide pour l’accueil. En aucune façon, ils ne remplaceront l’humain. Mais, je partage votre frustration lorsque ces services dysfonctionnent (c’est particulièrement le cas en ce moment et les services informatiques s’emploient à corriger ces difficultés) ;

  • Si j’ai évoqué les modifications importantes de missions à venir, c’est pour indiquer que le sujet de l’accueil ne trouvera jamais de réponse définitive. Ce projet dont nous débattons aujourd’hui évoluera nécessairement ;

  • Sur le PAS, il s’agit d’une réforme en cours dont nous mesurons les premiers effets sur l’accueil. Comme je l’ai indiqué précédemment, l’affluence des usagers est numériquement en baisse mais le PAS modifie substantiellement notre relation aux usagers sous au moins deux aspects :

      • Contrairement à la situation antérieure où l’impôt sur le revenu était rythmé par les campagnes, le PAS génère un flux permanent de contacts puisqu’il prend en compte les évolutions de la vie des usagers ;

      • le PAS suscite des demandes de renseignement plus complexes et nécessairement plus longues à traiter. Ceci explique sans doute le sentiment exprimé par beaucoup d’agents d’un accueil plus important. Il nous faut être attentif à ce phénomène pour adapter - si besoin - nos capacités d’accueil (la demande est nécessairement importante en entrée de réforme, diminuera-t-elle une fois les nouvelles règles comprises par les usagers ?).

 

Notre réseau se réforme en profondeur. Je crois d’autant plus important d’échanger à ce sujet que nous avons à inventer ensemble de nouvelles formes de contact pour répondre aux aspirations des usagers tout en améliorant le métier des agents.

Nous aurions pu évoquer ces sujets lors de notre rencontre du 7 février dernier. Vous me trouverez toujours disponible pour échanger avec vous.

 

Colonne de droite publique: