Les CAPL préparatoires pour les listes d’aptitude 2013 commencent à être convoquées. D’ores et déjà, un premier dysfonctionnement apparaît : l’administration n’est pas en mesure d’indiquer aux élus locaux, et alors qu’elle s’y est pourtant engagée, les potentialités propres à chaque direction. La raison tient dans le fait que le plan ministériel de qualification n’a toujours pas été décidé.

Cet élément est pourtant primordial compte tenu des modalités d’organisation des travaux décidées par la direction générale. Rappelons en effet que le directeur local est tenu de proposer au projet une liste d’agents classés « excellent » inférieure en nombre aux potentialités qui lui sont offertes, et ce afin de laisser la place au dialogue social pour proposer un nombre d’agents légèrement supérieur.

Cette inconnue quant au nombre de potentialités ne permet donc pas de déterminer quelle est la limite à appliquer : il y a ainsi un risque de ne pas proposer suffisamment d’agents au regard des potentialités offertes au détriment des agents de la direction concernée. Inversement, on pourrait voir un très grand nombre d’agents être proposés au risque de préempter les travaux des années ultérieures.

La CGT Finances Publiques a condamné cette modalité de sélection porteuse de dérives clientélistes et qui vise à transformer les élus en « jury d’aptitude ». Ce dysfonctionnement vient renforcer notre analyse de l’inadaptation de la liste d’aptitude comme mode de sélection.

En l’état actuel, la CGT Finances Publiques a demandé à la direction d’appliquer pour toutes les CAP concernées la même logique que pour les tableaux d’avancement, à savoir le report des travaux en 2013. Ne pouvant présumer de la réponse de l’administration, le syndicat national CGT Finances Publiques recommande à ses sections de demander le report des CAPL à la date butoir.