Quand quelqu’un arrive et pour la 1^ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur !
S’ils ne sont pas au courant, vous m’écrivez et ce sera corrigé ! »

(extrait d’un discours de Macron le 10 octobre 2019 au forum BPI France)

Tout d’abord, la CGT Finances publiques rappelle pour la énième fois que ce comportement en contrôles dénoncé par Macron est faux. Tous les organismes de contrôles, dont évidemment la DGFiP, tiennent compte du contexte et de l’historique des entités contrôlées pour taxer et fixer les pénalités. A la DGFiP, « l’application mesurée de la loi fiscale » est inscrite depuis des dizaines d’années dans les textes et s’applique systématiquement. Il ne s’agit pas uniquement de relations humaines, mais bien aussi d’une obligation légale vérifiée par la hiérarchie et les tribunaux.

De plus, les pénalités sont fixées par le législateur et tiennent compte, justement, de la situation du contribuable (de bonne foi ou de mauvaise foi par exemple).

Mais, au-delà de ce rappel sémantique, la CGT Finances publiques critique tout particulièrement l’opprobre ainsi jeté à toutes les professions de contrôle. Non, Monsieur le Président, non Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises, le contrôle, ça n’est pas sale, ça n’est pas indigne. C’est au contraire un des rôles essentiels de l’État dans une démocratie !

Nous dénonçons depuis longtemps ce discrédit envers l’ensemble des missions de contrôle. A la DGFiP, la sphère du contrôle fiscal n’est plus épargnée par les suppressions d’emplois et la Loi Essoc et la relation de confiance visent à transformer le vérificateur en conseil des entreprises.

Ne nous leurrons pas, ce discrédit n’est pas une erreur ; il correspond au contraire à la notion même du rôle et de la place de l’État.

Voulons-nous un Etat protégeant tous les citoyens, et en particulier les plus faibles par rapport aux plus forts, ou préférons-nous, au nom de la liberté d’entreprendre, laisser le marché s’auto-réguler ? A la CGT, le choix est évident, l’État doit défendre la démocratie contre la loi du plus fort.

Manifestement, pour Macron, la réponse semble être inverse...