mise en oeuvre du compte personnel de formation à la DGFiP

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Le compte personnel de formation (CPF) remplace, depuis le 1er janvier 2017, le droit individuel à la formation (DIF).

Ce nouveau dispositif est prévu par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret d'application n° 2017-928 du 6 mai 2017 et la circulaire du 10 mai 2017 de la DGAFP.

Un guide d'accompagnement à la mise en oeuvre du CPF dans la fonction publique de l’État et destiné aux services RH a été publié, le 4 décembre 2017, par la DGAFP. Il est disponible sur le site de la Fonction publique et sur Nausicaa : http://nausicaadoc.appli.impots/2017/014933.

La note présente les modalités d'application des dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF) à la DGFiP.

 

Pièces jointes à la note :

  • Annexe n° 1 : les formations éligibles / non éligibles et la prise en charge des frais
  • Annexe n° 2 : l'application du CPF en matière de préparations aux concours, examens professionnels et procédures de sélection
  • Annexe n° 3 : arrêté du 17 mai 2018, pris en application de l’article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économique s et financier s
  • Annexe n° 4a : le formulaire de demande d'utilisation du CPF (formulaire général)
  • Annexe n° 4b : le formulaire spécifique pour les préparations aux concours et examens professionnels de la DGFiP, y compris toutes procédures de sélection
  • Annexe n° 5 : la convention d'utilisation anticipée des droits CPF