Mise à jour de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP - chapitre relatif aux autorisations d’absence et facilités horaires liées aux fonctions publiques électives

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En application de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, je vous informe que le chapitre suivant de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents de la DGFiP a été mis à jour :
 

 TITRE I - Les titulaires - Partie 3 : Les autorisations d’absence - Chapitre 3 : Les autorisations d’absence et facilités de service liées aux fonctions publiques électives :

- section 1 - Facilités de service dans le cadre d’une candidature à une fonction publique élective ;

- tableau récapitulatif des facilités accordées aux élus locaux dans le cadre de la participation aux travaux des assemblées publiques électives.