Vous trouverez en pièce jointe la note transmise par la direction générale relative aux compensations du temps de trajet en cas de réunion/formation, hors des réunions liées au dialogue social.

Cette note fait suite au groupe de travail du 6 février dernier, et fixe nationalement un cadre concernant ces modalités de compensation en l'absence de disposition réglementaire.

Les compensations sont ouvertes aux agents participant à des formations/réunions ayant lieu à l'initiative de l'administration en un lieu différent de leur site de travail habituel, et qui sont contraints de partir de leur domicile ou de le rejoindre avant 7 heures ou après 20 heures, ou bien un jour non-ouvré.

Ces conditions sont posées comme des préalables à la mise en œuvre du dispositif, l'agent devant formuler la demande de compensation en amont au moyen du formuel joint.

L'administration a retenu un dispositif de compensation forfaitaire :

 - 1 heure pour un déplacement dans le même département (spécificité particulière en RIF)

 - 2 heures pour un déplacement dans un département limitrophe

 - 1/2 journée pour tout autre déplacement ou lorsque le départ ou l'arrivée a lieu un jour non ouvré.

Il est précisé que les agents itinérants sont exclus de ce dispositif.

La CGT Finances Publiques avait contesté ces dispositions qui ne permettent pas de prendre en compte la réalité des déplacements et de respecter les temps de repos quotidiens.